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Notaire...

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Env. 600 message Haute Marne
Bonjour,

j'ai reçu aujourdh'ui le projet du notaire concernant l'acquisition de mon appartement.Dans la désignation du bien, les choses ne collent pas avec la désignation du compromis.

COMPROMIS:
Appt 3/4 pieces
au rez-de-chaussée
1 entrée
1 cuisine
1 SdB
1 WC
1 salon/séjour
+ 2 pièces(chambres)
1 cave
1 grenier
1 emplacement voiture non matérialisé

PROJET NOTAIRE:
Appartement Au rez-de-chaussée
comprenant:
1 entrée
4 chambres
1 dégagement
1 cuisine
1 SdB
1 WC
1 cave
1 grenier

Hors les détails du compomis sont exacts
Le notaire met 4 chambres au lieu de 2, il oublie le salon/séjour,il oublie l'emplacement voiture, et ajoute un dégagement(qui n'est pas faux, mais qui n'est pas dans le compromis), que pensez-vous de cela, est-ce important?
**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
Début des travaux le 6 juillet 2010

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-6185.php
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

eh bé : il faut lui passer un coup de fils................ Rolleyes
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Env. 600 message Haute Marne
oui je vais biensur le faire, mais je pense que l'important c'est la surface de l'appartement.Mais pour la place de parking...c'est pas clair.
**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
Début des travaux le 6 juillet 2010

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et l'emplacement pour la place de parking quoi que si ce n'est pas matérialisé, cela me semble difficile de le revendiquer Sad mais bon, il est dans le compromis, çà ne coute rien de le faire ajouter.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 600 message Haute Marne
oui les details du compromis doivent être identiques dans le projet du notaire, c'est complétement normal je pense.
**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
Début des travaux le 6 juillet 2010

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Env. 60000 message
doub a écrit:Bonjour,

j'ai reçu aujourdh'ui le projet du notaire concernant l'acquisition de mon appartement.Dans la désignation du bien, les choses ne collent pas avec la désignation du compromis.



Le notaire a du se baser sur la désignation figurant dans le titre antérieur (celui du vendeur) et "oublié" Rolleyes de lire la désignation actuelle figurant au compromis.

doub a écrit:1 emplacement voiture non matérialisé


A priori, c'est le premier arrivé qui est le premier servi...
Cela ne constitue certainement pas un lot de copropriété, ni même une jouissance exclusive d'un emplacement de parking attaché aux lots de copropriété vendus.

Le vendeur ne peux te vendre plus de droits qu'il en a, s'il n'y a pas d'emplacement réservé, cet emplacement de parking fantome ne doit pas figurer dans l'acte.

Zèle de l'agence peut être...

elisa21 a écrit: çà ne coute rien de le faire ajouter.

Le notaire va pas être très chaud là... Peut être fera t'il déclarer au vendeur que l'acquéreur à droit de se stationner dans la cour, mais il ne pourra faire plus.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le dimanche 16 aout 2026 à 03h10
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