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Notaire...

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 887 fois
doub
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/01/2006 à 13h53
Notaire...
Bonjour,

j'ai reçu aujourdh'ui le projet du notaire concernant l'acquisition de mon appartement.Dans la désignation du bien, les choses ne collent pas avec la désignation du compromis.

COMPROMIS:
Appt 3/4 pieces
au rez-de-chaussée
1 entrée
1 cuisine
1 SdB
1 WC
1 salon/séjour
+ 2 pièces(chambres)
1 cave
1 grenier
1 emplacement voiture non matérialisé

PROJET NOTAIRE:
Appartement Au rez-de-chaussée
comprenant:
1 entrée
4 chambres
1 dégagement
1 cuisine
1 SdB
1 WC
1 cave
1 grenier

Hors les détails du compomis sont exacts
Le notaire met 4 chambres au lieu de 2, il oublie le salon/séjour,il oublie l'emplacement voiture, et ajoute un dégagement(qui n'est pas faux, mais qui n'est pas dans le compromis), que pensez-vous de cela, est-ce important?
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**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
Début des travaux le 6 juillet 2010

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-6185.php
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Mumu

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/01/2006 à 13h55
Bonjour,

eh bé : il faut lui passer un coup de fils................ Rolleyes
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doub
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/01/2006 à 13h59
oui je vais biensur le faire, mais je pense que l'important c'est la surface de l'appartement.Mais pour la place de parking...c'est pas clair.
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**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/01/2006 à 14h01
et l'emplacement pour la place de parking quoi que si ce n'est pas matérialisé, cela me semble difficile de le revendiquer Sad mais bon, il est dans le compromis, çà ne coute rien de le faire ajouter.
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doub
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/01/2006 à 14h04
oui les details du compromis doivent être identiques dans le projet du notaire, c'est complétement normal je pense.
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**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
Début des travaux le 6 juillet 2010

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Qm Invité

Messages : Env. 60000
Le 27/01/2006 à 16h22
Re: Notaire...
doub a écrit:Bonjour,

j'ai reçu aujourdh'ui le projet du notaire concernant l'acquisition de mon appartement.Dans la désignation du bien, les choses ne collent pas avec la désignation du compromis.



Le notaire a du se baser sur la désignation figurant dans le titre antérieur (celui du vendeur) et "oublié" Rolleyes de lire la désignation actuelle figurant au compromis.

doub a écrit:1 emplacement voiture non matérialisé


A priori, c'est le premier arrivé qui est le premier servi...
Cela ne constitue certainement pas un lot de copropriété, ni même une jouissance exclusive d'un emplacement de parking attaché aux lots de copropriété vendus.

Le vendeur ne peux te vendre plus de droits qu'il en a, s'il n'y a pas d'emplacement réservé, cet emplacement de parking fantome ne doit pas figurer dans l'acte.

Zèle de l'agence peut être...

elisa21 a écrit: çà ne coute rien de le faire ajouter.

Le notaire va pas être très chaud là... Peut être fera t'il déclarer au vendeur que l'acquéreur à droit de se stationner dans la cour, mais il ne pourra faire plus.
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