Tout à l'égout qui passe par chez le voisin

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chouchou03 Picto info

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Le 12/08/2011 à 09h48 Env. 200 message Gannat (3)

bonjour à tous
nous avons signé un compromis pour un terrain sur lequel il y a la tout à l'égout.
suite au dépot de permis à la mairie, la secrètaire de mairie me dit que ce Tà L'E. n'est pas conforme
puisqu'il passa par le terrain du voisin avant de rejoindre le réseau public.
D'après la secrétaire, le maire n'aurrait pas du laisser faire cela.
De plus, je dois moi même une servitude pour ce même TàL'E sur le terrain qui est en amont;
si par hasard quelqu'un pourrait me renseigner sur se problème, ou si le cas c'est déja présenté
comment a t'il été géré.
merci d'avance pour votre aide et bon courrage à tous dans vos projets.

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bnalza Picto info

Le 12/08/2011 à 10h42 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

En effet, il faut vérifier les servitudes existantes et celles prévues dans les actes notariés d'acquisition des terrains.

Vous en êtes au compromis de vente pour le terrain ?
le terrain et ceux de vos voisins sont dans un lotissement ? si oui, les servitudes de tréfond permettant de relier les colotiis au tout à l'égout doivent figurer dans le permis d'aménager / lotir.
Si les terrains sont vendus en diffus, il faut vérifier / prévoir la création de ces servitudes.

Le mieux étant pour vous de vous rapprocher de votre notaire.

http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !

Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour

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Photographe

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chouchou03 Picto info

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Le 12/08/2011 à 11h15 Env. 200 message Gannat (3)

bonjour bnalza
en effet la servitude est mentionné dans le compromis.
les terrains sont vendus en diffus et les servitudes sont prévus.
se qui me dérange, c'est que si il y à un pb d'évacuation des eaux usées, comment
cela va t'il se passer avec les voisins ? sachant qu'ils vont peut être changer au cour du temps.
cdt

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