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Quel culot!

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Alors voilà, je fais la tronche....une petite envie de meurtre que j'ai ce matin!! shot

Nous avons signé la promesse de vente de notre térrain le 27 novembre dernier et versé un chèque de 3000 euros à l'agence. Nous pensions qu'il serait pas encaissé puisqu'on l'agence commercialise les terrains quand elle n'a pas encore réçu l'arreté de lotir.

Mon mari et moi on se disait qu'ils n'auraient pas le culot de l'encaisser, vu que rien a eté fait dans les "normes".
La surprise de voir qu'ils ont bien encaissé le chèque!!! Et nous on attend toujours le fameux arreté de lotir que, selon l'agence, devait parvenir fin décembre...

J'ai besoin de vos conseils...que feriez-vous à ma place?
AAMOI nr. 707
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Messages : Env. 4000
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
A mon avis, pas grand chose : à partir du momentôù le chèque est fait, on peut l'encaisser dans l'instant qui suit Sad
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Messages : Env. 1000
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Env. 60000 message
En effet, un chèque peut être encaissé à partir du moment où il est dans les mains de celui à qui il est destiné même si il est anti-daté, ce qui n'est pas autorisé d'ailleurs (bien que courament pratiqué).
Quels étaient vos accords avec eux concernant ce chèque ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Tu sais lulu...ça ne me dérange pas qu'il soit encaissé puisqu'il s'agit de la reservation de notre terrain. Ce qui me gêne c'est que l'agence fait des promesses qu'elle n'arrive pas à tenir. L'agence nous avait assuré que l'arreté de lotir arriverait fin décembre et pour l'instant on a même pas vu la couleur...

Et si l'arreté de lotir traine des mois et des mois...vais-je pouvoir récuper mon acompte vu que la promesse de vente n'est pas légale?
AAMOI nr. 707
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Messages : Env. 4000
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
cocoyoto a écrit:Tu sais lulu...ça ne me dérange pas qu'il soit encaissé puisqu'il s'agit de la reservation de notre terrain. Ce qui me gêne c'est que l'agence fait des promesses qu'elle n'arrive pas à tenir. L'agence nous avait assuré que l'arreté de lotir arriverait fin décembre et pour l'instant on a même pas vu la couleur...

Et si l'arreté de lotir traine des mois et des mois...vais-je pouvoir récuper mon acompte vu que la promesse de vente n'est pas légale?

La promesse de vente a une durée limitée, non ? Si ça traine trop, tu pourras retirer tes billes sans frais, à partir du moment où l'autre partie ne respecte pas ses engagements
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Oui, nous devons signer chez le notaire au plus tard début mai 2005...on vera si d'ici là les choses se sont arrangées...
AAMOI nr. 707
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