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Annuler et rompre un ccmi

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.968 fois
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Env. 70 message Hauts De Seine
Bonjour,

pourriez vous m'indiquer si vous connaissez les clauses qui permettent de rompre un CCMI et quel montant d'indemnité il faut éventuellement verser???
merci pour votre aide car je ne trouve pas de renseignements.
Messages : Env. 70
Dept : Hauts De Seine
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonsoir,

Oui en effet c'est possible et peut etre meme sans indemnités.


Mais il faut des précisions :

Pour quelles raisons ?
Date signature CCMI, TERRAIN,
Vous etes mariés ? concubinage ?
Les conditions suspensives disent quoi ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Hauts De Seine
en fait l'etude de sol a été faite après signature
il nous faut des fondations profondes
le constructeur nous demande un surcout
on sait que le CCMI signé a un prix ferme et définitif mais si on se bagarre avec eux pour qu'ils paient les fondations non prévues au contrat on a peur qu'ils ne construisent pas notre maison avec la qualité attendue... car ils vont forcement vouloir recuperer cette somme sur la construction
on a grave les boules
Messages : Env. 70
Dept : Hauts De Seine
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
Tato22 a écrit:en fait l'etude de sol a été faite après signature
il nous faut des fondations profondes
le constructeur nous demande un surcout
on sait que le CCMI signé a un prix ferme et définitif mais si on se bagarre avec eux pour qu'ils paient les fondations non prévues au contrat on a peur qu'ils ne construisent pas notre maison avec la qualité attendue... car ils vont forcement vouloir recuperer cette somme sur la construction
on a grave les boules


aie ba il peut te demander 5% du prix de la maison
ton delai de retractation du contrat ccmi est passe je suppose si tel est le cas je vois pas de solution pour eviter les frais qu il est en droit de te reclamer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
prisclyloux ?? le CCMI est ferme et définitif donc ils n'ont rien a demander en +
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
alaingui a écrit:prisclyloux ?? le CCMI est ferme et définitif donc ils n'ont rien a demander en +


je ne parle pas de donner en plus je parle si elle resilie son ccmi alors qu il n y a pas de refus de pret que le terrain a bien etait achete et que le delais de retractation du ccmi est passe
elle peut rompre son ccmi mais le constructeur est en droit de lui reclamer 5% du prix de la maison et c est surementce qu il va faire
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Hauts De Seine
on a dejà payé le 1er appel de fond de 15%
Messages : Env. 70
Dept : Hauts De Seine
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

un premier appel de fond sans avoir eu les résultats de l'étude de sol ? Ils ont commencé quoi alors avec ces 15% ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Tato22 a écrit:on a dejà payé le 1er appel de fond de 15%


étonnnant... voir illégal... attendons la suite.


pour ce qui est qu'ils refusent de prendre le surcout de fondations à leur charge ils essaient tous mais ils seront obligés, sinon, c'est à eux de rompre le CCMI.

Adhésion AAMOI serait un "+" pour la suite et pour les "bagarres" avec les cst c'est plus reposant
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
DOUBLON post verrouillé, continuer sur l'autre merci http://www.forumconstruire.com/construire/topic-155617.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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