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Eaux usées et chemin privé

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personne
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Env. 20 message
Bonjour,

Une question me taraude. Ma parcelle de terrain est accessible à la voie publique par une servitude sur un chemin privé (qui ne m'appartient donc pas). Sous ce chemin passe le tout à l'égout raccordé par le propriétaire du chemin (mon voisin). Pour faire construire je dois me raccorder au réseau par ce biais. Dois-je quelque chose à mon voisin ? Comment se passe l'entretien de ces canalisations ?
Messages : Env. 20

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message
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Env. 60000 message
Bonjour,

Dans l'acte d'acquisition, le notaire a soit constitué la servitude soit relaté la servitude existante. Généralement les conditions d'exercice et d'entretien de la servitude sont précisées dans le texte même de la servitude...
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Isere
mulot a écrit:Bonjour,

Une question me taraude. Ma parcelle de terrain est accessible à la voie publique par une servitude sur un chemin privé (qui ne m'appartient donc pas). Sous ce chemin passe le tout à l'égout raccordé par le propriétaire du chemin (mon voisin). Pour faire construire je dois me raccorder au réseau par ce biais. Dois-je quelque chose à mon voisin ? Comment se passe l'entretien de ces canalisations ?


Je pense que tu as 2 solutions :

1- tu te raccordes directement à la canalisation du domaine public en
passant par le chemin de ton voisin mais sans toucher à "sa canalisation".

2- tu te racordes à la canalisation de ton voisin.

Dans les deux cas tu utilises ton droit de servitude (vérifie son existence
et son application pour le raccordement des réseaux) sur le chemin de ton
voisin, mais, en plus, dans le cas 2 tu utilises aussi "sa" canalisation.
Je pense qu'il te faut son accord pour ça.

Je pense que dans ce cas (le N°2) ton voisin peut à juste titre te demander
un dédommagement (participation au frais qu'il a eu le jour ou il a mis en
place son raccordement).

En plus de cela il faut s'assurer que "techniquement" le raccordement effectué
par ton voisin peut supporter une seconde habitation ...

En résumé, j'ai choisi moi (j'étais à peu près dans le meme cas que toi -
si j'ai bien compris ton cas) de ne pas utiliser la canalisation qui arrive chez mes voisins mais de
refaire complètement celle ci sur toute la longueure du chemin d'accès
B@RF-155 / Projet en Isère (38)
Compromis de vente du terrain le 21/05/05
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 60000 message
La servitude peut être à tous usages et y compris servitude de raccordement à l'égout. Dans ce cas, pas de dédommagement du voisin.

La réponse est dans le texte de la ou des servitude(s) constituée(s)
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message
Merci pour vos réponses.

Qm : le problème c'est que les documents ne sont pas très clairs la-dessus, j'ai un droit de passage oui mais le reste c'est pas précisé.

barf155 : ça t'a couté combien de te raccorder directement ? C'est que pour moi il y en a pour facilement plus de 40m. Crying
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Isere
mulot a écrit:Merci pour vos réponses.

Qm : le problème c'est que les documents ne sont pas très clairs la-dessus, j'ai un droit de passage oui mais le reste c'est pas précisé.

barf155 : ça t'a couté combien de te raccorder directement ? C'est que pour moi il y en a pour facilement plus de 40m. Crying


J'en suis à 7000 euro environ

TAE 4000
Eau potable 2000
EDF 1000

manque plus que France Telceom pour moi
(ni gaz ni EP qui seront sur puit perdus)

Je suis (entrée de mon terrain) à environ 60m

mais cela peut varier selon la qulité du chemin notament (moi c'est un
simple chemin de terre donc facile à creuser et à combler, si tu dois
traverser une autoroute c'est plus cher ... ;) )
B@RF-155 / Projet en Isère (38)
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