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Arrêt de chantier et délais de livraison

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.739 fois
didine24
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/09/2011 à 14h01
Arrêt de chantier et délais de livraison
Bonjour, cela fait 45 jours que je subis un arrêt de chantier parce que j'ai remarqué des malfaçons et j'ai donc exigé des garanties sur les pseudo solutions trouvées. Début juillet, j'ai demandé la venue d'un expert, ok pendant 24h puis le CT a dit pas besoin, j'ai trouvé une solution. J'ai envoyé un recommandé pour dire que cela ne me suffisait pas car il y avait toujours un risque à cause des malfaçons sur les fondations. Il n'a fait appel à un expert que le 23 et en a profité pour arrêter le chantier (prétendant être déçu de ce qu'il avait lu sur ce forum).
L'expert est venu il y 38 jours et n'a fait que critiquer ce qui avait été fait. On me dit que je dois attendre qu'il remette ses conclusions alors que l'on a été informé sur le chantier de ce qu'il fallait changer....
J'ai payé les 25% débloqués pour une étape qui n'a pas été faite ou faite correctement ni terminer. Mon chantier subit les intempéries alors que la dalle n'a pas été faite. Le plancher hourdis fait grise mine ... le produit pour les termites ..... les tuyaux ...pas mieux.
Je pensais que les arrêts de chantier n'étaient légaux que si c'était pour cause d'intempéries ou de défait de paiement ........ je suis dégoutée car à ce rythme là, je vais avoir la maison en plein hiver ...au lieu de l'été (avec travaux à faire : faiënces, peintures, tapisseries), sans compensations financières alors que mon prêt va être à rembourser dès le mois de Mai. Sans les pénalités comment faire pour payer le prêt et notre loyer. Ils m'ont indiqué que cette période d'arrêt de chantier officiel (recommandé antidaté) ne rentrait pas dans les délais impartis dans le contrat pour la remise des clés (un an après).
Qui peut me renseigner? Merci d'avance.
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/09/2011 à 14h27
Le plus important, c'est que tu as signé un contrat avec un délais. La Droc a t-elle été déposée en temps à la mairie (car le délai commence à courir à partir de cette date) ?
Maintenant, si j'ai bien compris, ce n'est pas toi qui a pris l'initiative de l'arrêt de chantier. Je ne vois pas comment on pourrait t'en mettre la responsabilité sur le dos. Surtout si les malfaçons ont été confirmé par un expert.

Donc le délai de livraison continue à courir...
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De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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juliette11

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/09/2011 à 14h38
Bonjour Didine
je ne suis pas qualifée pour te donner des infos a ce sujet ,mais il me semble que tu as déja posté pour des pbs avec ton cst , ( excuse moi si je me trompe ,)

as tu pensé a adheré a l'AMOOI ( pardon encore pour les inititiales ,,) , tu trouveras des renseignements sur le site au sujet de cette association qui peut sans doute t'aider ,
courage ,
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-9913.php
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juana

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/09/2011 à 14h43
C'est AAMOI : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php
bonne idée que d'adhérer dans votre situation SI vous avez signé un CCMI.
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juliette11

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/09/2011 à 14h47
Merci Juana , pour le coup de main, sur les initiales ,
comme toi je crois que c'est une solution ,, si çà commence si difficilement ,
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-9913.php
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didine24
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/09/2011 à 23h22
Dalle enfin faite!

Après un mois et demi ...d'attente, enfinnn, les travaux ont repris mais la question du retard pose encore problème.
J'ai consulté un spécialiste qui m'a bien confirmé qu'on ne peut m'imputer une prolongation de la date de livraison puisque le disfonctionnement vient d'eux, de plus l'arrêt de chantier a dépassé les 20 jours, s'est passé pendant les congés des maçons ... L'expert a bien confirmé que j'avais eu raison de ne pas accepter les petites rustines posées sur le problème de fondations. En effet, le problème de portée du mur sur les fondations mal faites n'étaient pas anodin et justifiait sa venue pour qu'enfin de vraies solutions soient apportées.
Le pro que j'ai consulté appelle cela "apparition d'un désordre en cours de chantier".
Ce que le CT appelle un 'litige', n'est en faite que la mise en doute des travaux faits pour réparer. Comble de l'ironie, j'ai eu raison .... La faute incombe bien au constructeur qui n'a pas su rendre conformes et solides ses fondations (dixit l'expert) comme l'exige la législation. Ils ont effectué les travaux préconisés par l'expert. C'est déjà ça....
Il va y'avoir du sport................ en cas de retard ou d'autres malfaçons.
J'espère vraiment que cela va bien se passer pour la suite des travaux.


"le constructeur ne peut se dégager de ses responsabilité et de son obligation de respect des délais impartis que - en cas de force majeure ou cas fortuit indépendent de la volonté des parties.
- survenance d'intempéries anormales empêchant la poursuite des travaux.
- un défaut de paiement ou l'exigence de travaux non prévus dans le contrat initial".


Je voudrais moi aussi comme certains qui ont eu bien de la chance, connaître une année paisible, sereine et ne pas connaître tous les aléas possibles et inimaginables.
Je n'ai quand même pas de bol de commencer comme ça dès le début.

bizzz à tous ceux qui m'ont conseillée.
Je vous donnerai des news et posterai des photos dans mon récit de construction.
A dans 1 mois ...
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juliette11

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/09/2011 à 06h58
Bon et bien c'est repartis , et je te souhaite que tout aille pour le mieux maintenant ,,

a bientot pour de bonnes nouvelles
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-9913.php
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didine24
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/09/2011 à 13h25
merci
juliette11 a écrit:Bon et bien c'est repartis , et je te souhaite que tout aille pour le mieux maintenant ,,

a bientot pour de bonnes nouvelles


Merci juliette .....
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didine24
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/09/2011 à 13h29
Tournesol a écrit:Le plus important, c'est que tu as signé un contrat avec un délais. La Droc a t-elle été déposée en temps à la mairie (car le délai commence à courir à partir de cette date) ?
Maintenant, si j'ai bien compris, ce n'est pas toi qui a pris l'initiative de l'arrêt de chantier. Je ne vois pas comment on pourrait t'en mettre la responsabilité sur le dos. Surtout si les malfaçons ont été confirmé par un expert.

Donc le délai de livraison continue à courir...


Merci Tournesol .....Doc ouverture de chantier déposé en Mairie dès le premier jour des travaux.
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En cache depuis le lundi 13 mai 2019 à 15h18

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