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Participation raccordement à l'égout

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Env. 10 message Commequiers (85)
bonjour,
j'ai construit ma maison sur une parcelle ou il y avait déjà une maison individuelle,qui a été détruite avant ma construction.Mon permis de construire a été accepté le 28/05/2009.Nous avons emménagé dans notre maison en janvier 2011.Aujourd'hui ( le 20/10/2011) je viens de recevoir la facture de Participation Raccordement à l’Égout,soit 1500 euros.
J'aimerais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur le sujet car lors de la construction de ma maison,j'ai raccordé les évacuations d'eau directement sur le raccordement déjà existant(de la maison détruite),donc je ne comprend pas pourquoi je doit payer cette participation alors que le raccordement était déjà existant!


merci à tous
vincent
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De : Commequiers (85)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

rien que le fait de se raccorder au tout à l'égout c'est payant. C'est donc ça que vous avez payé. Et encore 1500€ c'est un bon prix. Dans les Alpes maritimes c'est 4000€.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10 message Commequiers (85)
ce que je ne comprend pas c'est que ce raccordement était déjà existant!Donc si j'avais juste rénové cette ancienne habitation je n’aurais pas eu à payer cette participation,mais comme j'ai reconstruit il le faut?
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Env. 400 message Castanet Près Toulouse (31)
vinent l a écrit:ce que je ne comprend pas c'est que ce raccordement était déjà existant!Donc si j'avais juste rénové cette ancienne habitation je n’aurais pas eu à payer cette participation,mais comme j'ai reconstruit il le faut?


+1 je ne comprends pas non plus... téléphonez et demandez pourquoi.

Cdlt
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Messages : Env. 400
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Le tout à l'égout existe déjà partout... sinon vous seriez en fosse septique. Ce ne sont pas les tuyaux que vous payez, mais le fait de déverser vos rejets dans le tout à l'égout.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

vinent parle de PRE, c'est donc une participation, dont le fait générateur est le PC, malgré qu'il y ait un raccordement existant.
Il est question de facture, mais je pense qu'il s'agit d'un avis de recouvrement.
Donc rien à voir avec des travaux de raccordement, ou de rejet. La PRE est exigée pour compenser les frais de réseau: entretien, extension...
Il faut donc savoir:
- Si cette participation était indiquée dans l'arrêté de PC,
- ET si son montant était également indiqué.
Dans la négative, la somme demandée sur l'avis de recouvrement est illégale. Vous disposez d'un délai de 2 mois pour la contester auprès du service qui vous l'a envoyé, ainsi qu'auprès de l'autorité qui a délivré le PC.
@+
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Jester06 a écrit:Le tout à l'égout existe déjà partout... sinon vous seriez en fosse septique. Ce ne sont pas les tuyaux que vous payez, mais le fait de déverser vos rejets dans le tout à l'égout.


bonjour,

En somme on paye le péage pour accéder au tout à l'égout et on repaye en fonction du nombre de m3 d'eau pour le retraitement.

Ce que je ne comprend pas c'est que mon frère a acheté une maison de 1950 et qui avait une fosse sceptique. Il s'est raccordé au tout à l'egout et il a eu une subvention pour le faire.
Un peu merdique cette taxe.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
AlexQuest a écrit:
Jester06 a écrit:Le tout à l'égout existe déjà partout... sinon vous seriez en fosse septique. Ce ne sont pas les tuyaux que vous payez, mais le fait de déverser vos rejets dans le tout à l'égout.


bonjour,

En somme on paye le péage pour accéder au tout à l'égout et on repaye en fonction du nombre de m3 d'eau pour le retraitement.

Ce que je ne comprend pas c'est que mon frère a acheté une maison de 1950 et qui avait une fosse sceptique. Il s'est raccordé au tout à l'egout et il a eu une subvention pour le faire.
Un peu merdique cette taxe.


La PRE, lorsqu'elle a été mise en place dans la commune, est exigible des nouveaux projets, car c'est le PC qui en est le fait générateur. Elle ne concerne pas les travaux de raccordement, mais participe aux frais d'entretien, d'extension ... du réseau. Donc maison existante, pas de PRE.
@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Pour revenir sur le sujet de vinent I, l'avis de recouvrement respecte-t-il le formalisme qui s'impose sous peine de nullité? Ce serait un moyen d'économiser 1 500€!
Et comment se fait-il que vous ne réagissiez que maintenant, alors que cette participation et son montant, doivent être indiqués dans l'arrêté de PC de 2009?
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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