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Refus de déblocage ptz avec certaines factures

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Env. 10 message Ayron (86)
Bonjour a tous,

J'ai une petite interrogation sur les agissements de ma banque donc j'aimerais avoir des avis.

Je m'explique, je suis actuellement dans le commencement de mon projet de construction financé par apport perso + PTZ + prêt classique.

Lors de la signature du prêt ma banque me précisais que l'ordre de déblocage des fonds etaient: apport perso, PTZ et pour finir prêt classique (jusque là tout va bien)

Aujourd'hui mon apport perso ainsi qu'une petite partie du PTZ ont étés débloqués pour l'achat du terrain.

Avant l'obtention de mon prêt bancaire j'ai du avancer de ma poche certains postes (étude de sol, permis de construire, étude assainissement...) mais ma banque m'informe que pour me rembourser ces factures ils ne peuvent pas le faire à partir du PTZ car suivant la réglementation de ce prêt ils n'ont pas le droit de le faire et donc pour le remboursement de ces factures ils sont obligés de débloqué le prêt bancaire classique, ce qui veut dire frais intercalaires.

Je viens d'envoyer un mail à ma conseillère lui demandant de m'envoyer ce fameux texte mais je suis en attente.

Êtes vous au courant de cette réglementation du PTZ qui empêche de rembourser certaines factures ?

Merci de vos retours
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Messages : Env. 10
De : Ayron (86)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour polo16s,

J'ai vécu sensiblement la même chose il y a quelques mois avec la Caisse d'Epargne qui souhaitait que je demande l'annulation de mon PTZ parce qu'on modifiait la maison (on restait dans l'enveloppe initiale) sous prétexte que la réglementation PTZ l'interdisait.

Je vous passe les détails mais nous avons eu gain de cause en faisant pression lors d'un rdv téléphonique avec le service des prêts en les menaçant de les attaquer.

Dans votre cas, avez-vous présenter ces devis pour la définition de votre opération? Si oui, il n'y a à ma connaissance aucun travaux privilégiés par le PTZ.
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Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Ayron (86)
Difock788 a écrit:Bonjour polo16s,

J'ai vécu sensiblement la même chose il y a quelques mois avec la Caisse d'Epargne qui souhaitait que je demande l'annulation de mon PTZ parce qu'on modifiait la maison (on restait dans l'enveloppe initiale) sous prétexte que la réglementation PTZ l'interdisait.

Je vous passe les détails mais nous avons eu gain de cause en faisant pression lors d'un rdv téléphonique avec le service des prêts en les menaçant de les attaquer.

Dans votre cas, avez-vous présenter ces devis pour la définition de votre opération? Si oui, il n'y a à ma connaissance aucun travaux privilégiés par le PTZ.


Bonjour,

Oui ces devis ont été présentés et pris en compte pour le montage du financement.

A ma connaissance aussi il n'y a pas de travaux privilégiés par le PTZ mais je ne suis pas un expert donc je me renseigne.

Ce qui m'intrigue encore c'est que ces travaux dont j'ai avancé les fonds font parties de la construction de la maison donc si le PTZ ne les prends pas en compte je serais curieux de savoir ce qu'il prends en compte.
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Messages : Env. 10
De : Ayron (86)
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
polo16s a écrit:
Avant l'obtention de mon prêt bancaire j'ai du avancer de ma poche certains postes (étude de sol, permis de construire, étude assainissement...) mais ma banque m'informe que pour me rembourser ces factures ils ne peuvent pas le faire à partir du PTZ car suivant la réglementation de ce prêt ils n'ont pas le droit de le faire et donc pour le remboursement de ces factures ils sont obligés de débloqué le prêt bancaire classique, ce qui veut dire frais intercalaires.

Bonjour,
Votre banque a raison, certaines factures ne peuvent pas être débloquées sur le PTZ (j'ai eu le problème avec des frais de dossiers).
Je n'ai en revanche pas la liste exhaustive, donc je ne sais pas si tous vos frais sont concernés ou non
A+
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Ayron (86)
sili40 a écrit:
polo16s a écrit:
Avant l'obtention de mon prêt bancaire j'ai du avancer de ma poche certains postes (étude de sol, permis de construire, étude assainissement...) mais ma banque m'informe que pour me rembourser ces factures ils ne peuvent pas le faire à partir du PTZ car suivant la réglementation de ce prêt ils n'ont pas le droit de le faire et donc pour le remboursement de ces factures ils sont obligés de débloqué le prêt bancaire classique, ce qui veut dire frais intercalaires.

Bonjour,
Votre banque a raison, certaines factures ne peuvent pas être débloquées sur le PTZ (j'ai eu le problème avec des frais de dossiers).
Je n'ai en revanche pas la liste exhaustive, donc je ne sais pas si tous vos frais sont concernés ou non
A+


Bonjour,
D'accord donc ce n'est pas une ruse de ma banque pour me faire payer des frais intercalaires plus tôt que prévu 🤔

De toute façon j'attends un retour de ma conseillère sur ce fameux texte du PTZ peut être que dessus il sera stipulé les postes pris en compte ou non.
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De : Ayron (86)
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Ce n'est pas une ruse en effet.
En revanche, et ce n'est que mon avis, si on vous refuse ces frais qui sont quand même une partie essentiel de la construction, c'est qu'il y a un problème !

Sur le PTZ on m'a refusé les frais de dossiers, certes, mais on m'a accepté les honoraires du courtier et une clôture qui n'ont rien à voir avec la maison à proprement parlé...
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Ce lien  précise que le coût global de l'opération (donc le montant total des prêts y compris PTZ) n'inclus pas les frais d'actes notariés et d'enregistrement. Tout le reste est donc bien prévu dans le montant des prêts et doit pouvoir être payé via le PTZ. Je n'ai pas trouvé d'articles qui disent l'inverse en tout cas.
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Env. 10 message Ayron (86)
Difock788 a écrit:Ce lien  précise que le coût global de l'opération (donc le montant total des prêts y compris PTZ) n'inclus pas les frais d'actes notariés et d'enregistrement. Tout le reste est donc bien prévu dans le montant des prêts et doit pouvoir être payé via le PTZ. Je n'ai pas trouvé d'articles qui disent l'inverse en tout cas.

Merci Difock788, effectivement j'était déjà tombé sur ton lien mais entre les dires de ma banque et ce lien il y a des incohérences donc au final je savais pas qui croire.

Pour les frais de dossiers je suis d'accord pour que ce soit pas pris sur le PTZ ça me parait logique mais pour les frais de constructions c'est pas normal.

De toute façons j'en saurais plus demain auprès de ma banque.
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Messages : Env. 10
De : Ayron (86)
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Sur le lien que je t'ai donné, il y a les textes de références (Code de la construction et Code des impôts) et je n'en ai trouvé aucun qui donnait d'autres types de frais exclus du CCMI.
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Picto recompense Membre utile
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