Borne enlevée par le voisin

Pour commencer:
http://www.forumconstruire.com/recherche/?k=voisin+borne&[...]lide.x=0&valide.y=0

Bonjour,

Bien vérifier les positions,
lui demander si l'implantation (position de la future maison) a été faite par un géomètre....
le voisin risque démolition/reconstruction si il empiète réellement....

EN fait, il empiète de quelle manière ? comment le constate-tu ?

Bonjour

J'ai un problème similaire
Mon voisin a enlevé un piquet de bornage qui le gênait.
En a-t-il le droit ?
Sinon, que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

peut être le voisin a-t-il un projet de cloture ?
ce qu'il faut faire , c'est de demander au voisin en quoi le piquet le génait, ce qu'il compte faire, et de surveiller la position exacte des probables travaux.

Bonjour fregona13 ,

Il est interdit d'enlever les bornes .

Donc à ces frais , il pourra payer un géomètre pour la faire remettre à sa place .

Cdlt

Pas tout à fait... si c'est pour être remplacée - correctement - par un autre bornage : par exemple une cloture (qui fera office de bornage), c'est faisable.

Bonjour,

Non non Odilon, une clôture ne remplace pas un bornage! Elle ne serait opposable qu'aux 2 voisins.
L'arrachage d'une borne est une infraction qui peut être sanctionnée par les dispositions de l'art. 322-1 du CP (1er§), et dans les cas les moins graves, constitue une contravention de 5è catégorie.
- Si la remise en place peut être faite de manière sure et acceptée par les deux parties, pas d'autre suite,
- Si le litige persiste, dépôt de plainte pour dégradation; la remise en place sera faite par un GE aux frais de la partie ayant dégradé.
@+

Cependant, ce n'est pas la même chose que de retirer (ou déplacer) une borne pour brouiller l'emplacement réel d'une limite de propriété, ou bien de s'autoriser de déborder chez le voisin en construisant ne serait-ce qu'une cloture...
que de re-formuler les limites. (c'est également légal).

Mais attention affectivement, ce n'est pas l'enlèvement de la borne en soit qui est à surveiller, mais les conséquences qui pourraient suivre.