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Probleme avec perimetre monument historique

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 405 fois
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Env. 50 message Calvados
Bonjour j'ai fait une declaration de travaux pour faire une ouverture pour porte de garage sur mon pignon , il ya deja 1 semaine que j'ai donner les papiers en mairie , suite a ca je recois une lettre du maire qui me dit que mon dossier va pas mettre 1 mois a etre instruit mais 2 !! a cause des services territoriale de l'architecture et patrimoine (STAP) !par ce que la maison est dans le perimetre de monument historique . peut il m'empecher de faire mon projet pour une porte ?
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,

Oui, ils peuvent.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Calvados
Ils peuvent pas m'empecher ? juste pour une porte , on est dans un bourg de 400 personnes , peut on les apeller directement ? et ce qui me fait le plus rigoler c'est la mairie m'a demander mon projet donc faire une porte , ok , mais les batiment de france vont avoir du mal j'ai pas dit en quoi est la porte et de quelle couleur
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

heinzegaby a écrit:Ils peuvent pas m'empecher ? juste pour une porte , on est dans un bourg de 400 personnes , peut on les apeller directement ? et ce qui me fait le plus rigoler c'est la mairie m'a demander mon projet donc faire une porte , ok , mais les batiment de france vont avoir du mal j'ai pas dit en quoi est la porte et de quelle couleur


Pas d'inquiétude(!!),l'ABF le dira... et le maire le mettra en prescriptions!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Calvados
Qu'est ce tu veut dire deffrey ? le mettra en prescription
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Env. 50 message Calvados
C'est pas que je m'inquiete mais j'avais prevu les travaux , alors je ne pense pas qu'ils vont me l'interdire mais bon avec ses services la faut s'attendre a tout
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Env. 100 message Val De Marne
Bonjour, le principe d'avoir une demande à formuler sous entend le fait qu'il y ait réponse à mon sens....... : si la réponse était forcément oui à tous les projets, je vois pas pourquoi on demanderait aux personnes de faire une demande .... Cela me paraît donc logique qu'il y ait des risques que votre projet soit refusé surtout dans un périmètre ABF où l'aspect de chaque projet est minutieusement étudié. A terme je ne pense pas que votre projet soit infaisable mais pas de n'importe quelle façon. Attendez l'arrêté de votre declaration préalable et vous verrez. Je vous déconseille d'entreprendre quoique ce soit avant d'avoir reçu ce document.
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Env. 50 message Calvados
Ok pas de probleme mais la mairie m'a meme pas averti qu'il yavait un risque par rapport a bdf , mais pour une porte de garage que l'on voit meme pas elle sera en parti enterré (sous sol ) !! il yen a qu'on fait construire il ya moins de 10 ans et ont des porte de garage
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Messages : Env. 50
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Env. 50 message Calvados
Le soucis meli , une declaration de travaux c'est juste pour declarer ce que tu fais , apres je me suis renseigner plus haut , forcement c'est la mairie deja , elle aurait du me dire qu'on etait en perimetre monument historique , et en plus elle m'a pas demander de detail sur la porte , si il fait pas leur boulot! mais ca va s'arranger je suis passer au dessus j'ai redonner une photo de la porte
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Messages : Env. 50
Dept : Calvados
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En cache depuis le dimanche 18 janvier 2026 à 17h26
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