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Plus-value suite aux prescriptions du permis de construire (Finistere)

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Photographe Env. 100 message Quimperlé (29)
Bonjour,

Je m'interroge quant à un avenant au CCMI que souhaite faire mon constructeur suite à la réception du permis de construire.
En effet, le permis nous a été accordé sous réserve de réalisation de la cheminée en bout de pignon (alors que la cheminée était initialement prévue légèrement en décalé).
Pour cela, notre constructeur nous demande 500€ supplémentaires.
Est-ce normal ?

Merci d'avance pour votre aide!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Quimperlé (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
il se débrouille, le CCMI est à prix ferme et définitif.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 100 message Quimperlé (29)
Merci pour cette réponse!
A tout hasard, auriez-vous connaissance d'un texte réglementaire qui stipulerait clairement cette disposition (ma position serait ainsi plus facile à défendre auprès de mon constructeur )
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Quimperlé (29)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Soham a écrit:Merci pour cette réponse!
A tout hasard, auriez-vous connaissance d'un texte réglementaire qui stipulerait clairement cette disposition (ma position serait ainsi plus facile à défendre auprès de mon constructeur )

c'est le principe même du CCMI d'être à prix ferme et définitif, il suffit de lire le contrat.
ton constructeur est très au courant.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Cires Lès Mello (60)
Bonjour,

Effectivement un CCMI est convenu et signé à prix ferme et définitif. Mais le constructeur ne peut pas réaliser une maison non-conforme au permis de construire.

Normalement (enfin je crois Blush), un CCMI est accompagné d'un lot de plan avec l'ensemble des indications sur "entre autre" la disposition de la cheminée par rapport à la toiture.

Avec la réserve de l'accord du permis de construire, il y a deux solutions :
- Soit vous ne modifiez pas les plans du CCMI, et le constructeur n'a pas le droit de construire (donc vous risquez de ne pas avoir votre maison Crying).
- Soit modifiez les plans du CCMI par un avenant avec la rectification de l'emplacement de la cheminée (et cela donne effectivement le droit au constructeur d'appliquer une plus-value, puisque ça n'était pas compris ainsi dans votre premier contrat Dry).

Par contre, mis à part cette info... ces 500 €... n'y aurait-il pas moyen de vous en faire cadeau ?... ça n'est que mon avis, mais sur le prix d'une maison, le constructeur pourrait faire un petit effort...

Bonne journée, et bon courage Rolleyes
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 20
De : Cires Lès Mello (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
jeanphid a écrit:Bonjour,

Effectivement un CCMI est convenu et signé à prix ferme et définitif. Mais le constructeur ne peut pas réaliser une maison non-conforme au permis de construire.

Normalement (enfin je crois Blush), un CCMI est accompagné d'un lot de plan avec l'ensemble des indications sur "entre autre" la disposition de la cheminée par rapport à la toiture.

Avec la réserve de l'accord du permis de construire, il y a deux solutions :
- Soit vous ne modifiez pas les plans du CCMI, et le constructeur n'a pas le droit de construire (donc vous risquez de ne pas avoir votre maison Crying).
- Soit modifiez les plans du CCMI par un avenant avec la rectification de l'emplacement de la cheminée (et cela donne effectivement le droit au constructeur d'appliquer une plus-value, puisque ça n'était pas compris ainsi dans votre premier contrat Dry).

Par contre, mis à part cette info... ces 500 €... n'y aurait-il pas moyen de vous en faire cadeau ?... ça n'est que mon avis, mais sur le prix d'une maison, le constructeur pourrait faire un petit effort...

Bonne journée, et bon courage Rolleyes

désole mais c'est faux
le constructeur n'avait qu'à réaliser une maison en conformité avec les documents d'urbanisme en vigueur.
c'est SON erreur, il s'en débrouille.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Cires Lès Mello (60)
C'est vrai que vu comme ça, ça me parait pas incohérent.

Finalement je suis plutôt d'accord avec toi "Poky".
notre future maison en bois si tout se passe bien...
Messages : Env. 20
De : Cires Lès Mello (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 100 message Quimperlé (29)
En fait, les documents d'urbanisme en question ne précisent nullement que l'on est obligé d'aligner la cheminée sur le pignon.
Sur notre PC il est simplement indiqué "Considérant que l'architecture traditionnelle locale est entre autre caractérisée par des cheminées en bout de pignon, Le permis de construire est ACCORDE sous réserve des prescriptions suivantes dont le pétitionnaire devra obligatoirement tenir compte : La cheminée sera réalisée en bout de pignon".
Donc bon, pour moi ce n'est en rien une erreur de notre constructeur qui nous avait d'ailleurs indiqué qu'une réserve de ce type était possible sur notre commune.
Je pense qu'au final on va voir ce qu'on peut faire pour diminuer un peu la note ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Quimperlé (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Cires Lès Mello (60)
Effectivement sur ce sujet, c'est compliqué d'estimer si le constructeur était censé savoir en déposant le dossier de demande de permis de construire qu'il y aurait ce genre de réserve.

Si vous nous dites que le constructeur vous avait informé sur la possibilité d'une telle réserve, il aurait pu aussi vous indiquer les plus-values éventuelles.

Bon courage pour la suite...
notre future maison en bois si tout se passe bien...
Messages : Env. 20
De : Cires Lès Mello (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Soham a écrit:
Donc bon, pour moi ce n'est en rien une erreur de notre constructeur qui nous avait d'ailleurs indiqué qu'une réserve de ce type était possible sur notre commune.
...


puisqu'il le savait, il aurait dû anticiper et demander confirmation avant de faire le chiffrage définitif.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 18 juillet 2024 à 15h43
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