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Permis de construire posé au nom du constructeur (Essonne)

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Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
bonjour à tous,
je me pose beaucoup de questions , je suis peut être trop méfiante mais mieux vaut prévenir que guérir!!!
je vous explique....
nous avons signer un ccmi en juin dernier.le permis de construire a été déposer début septembre au nom de la société du constructeur car le terrain était " réservé par le constructeur " chose qui apparemment est interdite!
nous devons par la suite ( une fois le permis de construire passé ) signé chez le notaire pour acheter le terrain.
Pas évident de faire confiance surtout que même si notre constructeur est super sympa , que l'on serait tenter de le suivre à l'aveugle , c'est surtout je pense un très bon commercial !!!
d'autant plus que nous avons déja eu des gros doutes car lorsque j'ai demandé à avoir le certificat d'urbanisme ( par hasard parce qu'il me le fallait pour monter le dossier du prêt 1% sinon je ne l'aurai jamais vu je pense!! ) j'ai pu y découvrir de noter : " projet de suppression du passage à niveau " . notre terrain étant situé en bordure de voie férrée , le passage a niveau n'est pas loin. J'ai donc fait des recherches et ai découvert le fameux projet qui prévoit une route passant sur ce qui sera plus tard notre maison! après beaucoup d'appels pour en savoir plus , j'ai enfin eu des réponses par la personne concernée des réseaux férrés de france qui m'a expliqué que chaque passage à niveau de france avait un projet de suppression mais qu'ils ne pourront pas tous être faits car pas de budget suffisant ! celui ci n'étant pas dangereux et peu de véhicules y passent ça ne sera sûrement jamais fait.
Me voila rassurée mais ce qui m'a genée dans cette histoire c'est d'avoir découvert tout cela par le plus grand des hasards et que le constructeur ne nous en ai pas parler avant !!!
j'aimerai avoir vos avis , vos expériences car c'est notre premier achat immobilier , nous n'y connaissons pas grand chose même si j'essaie de me renseigner un maximum et nous sommes bien conscients que c'est un énorme engagement et nous ne voulons pas nous faire avoir !
merci d'avance pour vos réponses
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cerny (91)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Bonjour, justement, je trouve que c'est risqué vous allez vivre dans votre maison avec une épée de damoclés. Partagé entre vont ils refaire une route ou non! Le permis de construire doit être a ton nom, a moins que tu veuilles être locataire. Après (je sais pas si c'est possible) mais peut-être a t'il fait a son nom pour que si vous abandonniez votre démarche, qu'il n'est pas a tout recommencer, il aurait dans ses mains un PC. Moi je changerais d'endroit.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Dolomieu (38)
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Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
bonjour matju,bah en fait apparemment on remet le terrain a notre nom à la signature chez le notaire mais ça m'inquiette qd meme
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cerny (91)
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Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Oui le terrain sera a ton nom tu seras propriétaire, mais le Permis de construire c'est pour ta maison, il faut bien que ton nom apparaisse
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
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http://ladolomoise.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
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De : Dolomieu (38)
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Env. 600 message Moselle
karinne91183 a écrit:lorsque j'ai demandé à avoir le certificat d'urbanisme j'ai pu y découvrir de noter : " projet de suppression du passage à niveau "

après beaucoup d'appels pour en savoir plus , j'ai enfin eu des réponses par la personne concernée des réseaux férrés de france qui m'a expliqué que chaque passage à niveau de france avait un projet de suppression mais qu'ils ne pourront pas tous être faits car pas de budget suffisant ! celui ci n'étant pas dangereux et peu de véhicules y passent ça ne sera sûrement jamais fait.
Me voila rassurée

mouais...
Moi, ça me rassurerait pas !
qu'est-ce que tu vas faire si dans 10 ans l'état t'expulse de ta maison en te donnant quelques milliers d'euros en dédommagement pour ta maison, parce qu'ils ont décidé de construire la route ?
tu leur diras "mais non monsieur, vous savez, il y a 10 ans, j'ai eu un monsieur au téléphone qui m'a dit que vous ne construiriez jamais cette route".
on te répondra "regardez le certificat d'urbanisme qu'on vous a fourni avant que vous achetiez le terrain: c'était écrit dessus noir sur blanc. Alors ne venez pas maintenant demander des dommages et intérêts".
Messages : Env. 600
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
bonjour à tous,
j'ai rappelé le constructeur qui m'a expliquer qu'en fait une fois le permis de construire passé il demande à la mairie de faire un transfert de nom; donc le permis passe à notre nom.
par rapport au terrain,nous signons bien entre nous et le propriétaire et non avec le constructeur.
me voila en partie rassurée mais je suis tellement méfiante que je me pose bcp de questions,nous n'y connaissons rien du tout et ce n'est pas rien de faire construire , surtout d'acheter !
merci à vs tous en tt cas
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cerny (91)
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En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 20h23
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