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Comment rompre un contrat d'entreprise générale

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.076 fois
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Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Bonjour,
Notre artisan a des soucis de trésorerie et ne souhaite plus continuer son activité.

je ne suis pas contre car chantier quasi à l'arrêt depuis presque 2 mois.

Nous avons signés un contrat d'entreprise générale,
Il me reste une facture à régler, et il me paraît normal de la régler.

Je ne trouve pas de document qui décrit les différentes façons (ou l'unique) de rompre un tel contrat?

Pouvez vous nous aider ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

ne réglez votre facture que si les travaux correspondants ont été faits. Après ce doit être écrit sur le contrat. Demandez à votre artisan de vous envoyez un courrier avec AR signifiant qu'il ne peut continuer son activité et donc qu'il arrête à ce stade le reste des travaux.
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Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Un "papier" signé par les 2 parties signifiant l'arrêt de la colaboration et précisant que je ne lui doit plus rien est il suffisant ?

Faut il obligatoirement passer par l'AR ?
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Picto recompense Bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Pour tout courrier relatif à la construction c'est même obligatoire. Relisez votre contrat ça doit être marqué dedans (et aussi s'il y a un dû de la part du constructeur ou de vous même, etc.).
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Dept : Alpes Maritimes
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Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
rien de préciser dans le contrat?
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Picto recompense Bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Y a aucune clause dans votre contrat ???
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 00h29
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