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Clause obligatoire dans un compromis

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.861 fois
krach
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Isère - Sud Grenoble (38)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 29/03/2007 à 08h43
Clause obligatoire dans un compromis
Bonjour,

J'envisage d'acquérir un terrain pour une maison individuelle, le vendeur ne veux, comme unique clause suspensive, l'obtention du prêt.

Y a t'il des clauses obligatoires ?

J'aimerais intégré aussi l'obtention du PC.


Merci
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03/07 - Terrain en vue
25/05/07 Compromis signé
07/06/07 PC déposé
31/08/07 PC Accépté!!
14/11/07 C'est parti !!! Terrassement
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Boifan

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
Le 29/03/2007 à 09h37
C'est une négociation. Vous voulez des choses et le vendeur n'en veut pas. Essayez d'obtenir autre chose en échange.

L'obtention du PC comme clause suspensive, c'est une assurance de pouvoir construire. On peut dire que vous l'avez déjà avec le Certificat d'urbanisme mais qu'avec le PC qui est valable plus longtemps, c'est encore plus sûr.

L'inconvénient du PC c'est qu'il faut être en état de le demander. Le vendeur met en général une date limite, 1 mois pour établir la demande, 2 ou 3 mois pour l'instruction, 2 mois pour le recours des tiers. Total 5 mois mini pour faire la vente. D'un côté vous n'avez que peu de temps pour demander un PC, et si vous cherchez du tout fait chez un constructeur, il faut choisir et prendre une décision très vite, trop vite ?

Ce qui m'est arrivé : l'architecte a pris 15 jours de retard (ce qui est peu !), la Mairie a redemandé des plans, on s'est retrouvé à la date butoir avec 1 mois de retard. Le PC était obtenu et le vendeur voulait signer. On était coincé donc on a signé alors qu'il restait un mois pour le recours des tiers. Le dernier jour du délai de recours, on a reçu la lettre recommandée de l'avocat des voisins ... Je me suis demandé ce qu'on aurait fait si il n'y avait pas eu ce retard et si on avait reçu le recours au TA la veille de la vente, et bien ... on aurait acheté quand même, mais avec une drôle de tête !

Je pense donc que si vous avez un CU récent le jour de la vente de façon à avoir du temps devant vous, c'est bien de prendre votre temps pour choisir votre architecte, maître d'oeuvre ou constructeur. Ca vous prendra quelques semaines de plus mais ça vaut le coup. Au final, vous aurez votre maison en même temps, la vente se fera 2 mois plus tôt, sans pression sur vous.

Ne renoncez pas à la clause suspensive du PC pour autant, et servez vous de cette pression pour demander le bornage, le débroussaillage du terrain avant la vente, par exemple.

Ceci s'entend en l'absence de toute incertitude sur la constructibilité, genre PLU en cours de révision et autres problèmes d'urbanisme qui pourrait vous faire douter de l'obtention de votre PC.
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florélie37

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 29/03/2007 à 09h47
Bonjour

sur notre compromis de vente, deux clauses suspensives
- obtention du prêt
- avoir eu le PC

On avait deux mois pour déposer au notaire le récépissé de dépôt du PC et la demande de prêt.
Nous sommes fin mars, soit plus de 3 mois après la signature, et tjs pas de PC déposé. Le notaire patiente. Il nous a laissé jusqu'à mi-avril mais ce sera limite.
Ensuite on avait encore 3 mois pour envoyer l'acceptation du prêt (c'est fait) et l'acceptation du PC;

Pour l'instant le vendeur ne semble pas nous pressés. Il nous fait confiance. Mais c'est plutôt moi qui stresse Wub

bonne continuation.
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début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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krach
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Isère - Sud Grenoble (38)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 29/03/2007 à 11h10
Le terrain appartient une commune et apparemment, je n'ai pas le choix pour les conditions suspensives.

Le bornage sera fait par ses soins, murette de séparation de parcelle aussi.

J'ai déjà une copie du Certificat d'urbanisme, envoyé par le notaire de la commune, qui est aussi le mien d'habitude, mais je me pose
la question pour en prendre un autre. (Sera t'il fidèle aux deux parties ?).
Je l'ai reçu le 23/03 et la copie est datée du 15/03.

L'opération étant réalisée par la commune, je ne pense pas avoir de problème pour son accord (la demande de PC faite dans les règles).

Le problème est que si je n'obtiens pas le PC (cause DDE), je serais obligé de déclencher mon prêt pour l'achat du terrain
et je commencerais à payer les intérêts intercalaires trop tôt.

Dans mon projet de financement, je ne peux me permettre de payer mon crédit actuel (appart que je vends) et des intérêts intercalaires pour le terrain + maison.
Donc si je ne vends pas mon appart avant la signature définitive, je serais obligé de prendre un financement avec intérêts intercalaires (in fine)
inclus dans mon prêt principal et je payerais donc des intérêts sur intérêts.W00t
Ou alors payer des IC sur la somme débloquée pour le terrain, mais limité en fonction de ce que je peux me permettre.

Je songe à mettre six mois pour la signature définitive dans le compromis.
Cela vous semble t’il correct ?

Merci
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03/07 - Terrain en vue
25/05/07 Compromis signé
07/06/07 PC déposé
31/08/07 PC Accépté!!
14/11/07 C'est parti !!! Terrassement
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florélie37

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 29/03/2007 à 11h34
cela semble correct.
Nous avons donc signé notre compromis le 5 janvier 2007 et la signature définitive ne se fera pas avant la mi-mai (si tout va bien) ou courant juin.
Pratiquement 6 mois............
C'est une entente avec le notaire et le vendeur.
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début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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davidoff

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 500
De : Ancenis (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 31/03/2007 à 15h26
Bonjour à tous,
Nous voulons aussi acquérir un terrain qui se trouve dans le périmêtre d'un batiment de france. Que devons nous mettre de plus dans le compromis de vente. Le compromis est il le meilleur contrat à faire ? Existe t'il d'autres contrats pour réserver un terrain et quel est le plus avantageux et le moins risqué pour l'acquéreur.
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En cache depuis le mardi 11 décembre 2018 à 16h42

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