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Place de jour (parking)

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Env. 10 message St Hilliers (77)
Bonjour,

J'avais posté dans une autre rubrique, mais on m'a conseillé de le faire ici car il semble que des juristes très compétents pourront m'aider :


j'ai fait construire ma maison dans un lotissement (libre constructeur) il y a 3 ans, et maintenant je voudrai cloturer. Je vais donc déposer une autorisation en mairie.

Dans le règlement il est prévu que nous ayons 2 places de jour (places de parking), prévues sur les plans sur le côté de notre terrain, face à une surface non constructible. A cause de cette surface non constructible, notre maison est reculée de 20m par rapport à la rue, ce qui nous permet de garer 4 voitures à l'intérieur de notre terrain. Le portail ne se trouvera pas devant les places de parking, mais devant notre garage.

Le lotisseur m'avait vaguement parlé que nous avions le droit de cloturer ses deux places, mais je ne retrouve aucun texte de loi, ni sur cette indication, ni même sur l'obligation d'avoir deux places de parking. Si nous les conservons, d'une part elles seront sur le côté de notre terrain, donc n'importe qui pourrait s'y garer (puisque non devant le portail) mais surtout, nous aurions 6 places de parking, plus le garage, ce qui est aberrant.

Un voisin, ami du maire a pu les supprimer, mais cela a été refusé à d'autres colotis. Ma qestion : quelqu'un a t-il des infos qui me permettrait de les faire supprimer svp ? merci par avance.

je vous mets une photo pour vous donner une idée.
Messages : Env. 10
De : St Hilliers (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message St Hilliers (77)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Que dit précisement le règlement du lotissement à propos de l'obligation de prévoir des places de parking ?

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message St Hilliers (77)
Bonjour,

rien la-dessus, il dit juste que "le portail sera en recul de 5m par rapport à la voirie" .

Pour mon lot, nous avons fait modifier l'article et avons le droit de metre notre portail en limite de propriété. Il n'est écrit nulle part l'obligation d'avoir des places de jour mais elles figurent sur le plan de composition.

Le seul artice qui y fait allusion est le recul du portail.
Messages : Env. 10
De : St Hilliers (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
il y a en général une interprétation des textes originaux qui est faite par des incompétents ...........
le recul des portails est fait soit pour se garer hors chaussée, soit pour se mettre hors chaussée pour ouvrir son portail; de nombreuses interprétations en sont faites
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Moselle
Et que dis l'article 12 de votre zone de POS/PLU ?
Voir également si des précisions éventuelles dans le cahier des charges existent ?
Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message St Hilliers (77)
pascani : 'incompétente te remercie pour ta réponse qui n'a éclairé personne.

sirius1974 : le PLU, je peux le consulter en mairie ?
Messages : Env. 10
De : St Hilliers (77)
Ancienneté : + de 14 ans
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