Question : TLE dans le cas d'un VEFA

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yaziz

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Le 12/11/2007 à 14h42 Env. 10 message

Bonjour,

J'ai acheté une maison en VEFA qui sera très prochainement livrée.
Je me pose la question : qui est redevable de la TLE ? moi ou le le vendeur ?

Merci par avance pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

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poil

Le 12/11/2007 à 20h13 Env. 3000 message Morbihan

Le bénéficiaire du permis c'est à dire le vendeur. Certains promoteur prévoient un remboursement par l'acquéreur mais c'est plutôt rare.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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yaziz

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Le 13/11/2007 à 09h00 Env. 10 message

Merci pour votre réponse, bonne journée

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cocotte Picto info

Le 13/11/2007 à 15h23 Env. 40 message Metz - 57 - (57)

Bonjour,

Je suis étonnée de ta réponse POIL! Ohmy

J'ai fait également l'acquisition d'une maison en VEFA (livraison prévue début 2008) et le constructeur m'a informé que la TLE était à ma charge. (je confirme que le PC est au nom du constructeur).

De plus, un couple d'amis a acheter également une maison en VEFA (par le bien d'un autre constructeur) il y a 3 ans dans le même village et ils ont également payé la TLE.

Aurais-tu plus d'infos à ce sujet?? Blush

-Mars 2007: Signature réservation terrain + construction d'une maison mitoyenne d'un côté

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poil

Le 13/11/2007 à 15h47 Env. 3000 message Morbihan

J'ai consulté google et voilà ce que je trouve :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3307

A priori, si je n'ai pas lu de travers, il peut y avoir au mieux une solidarité fiscale

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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