Paiement de la TLE

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Le 30/10/2004 à 19h03 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

la loi dit que "toutes les taxes et participations à acquitter doivent figurer sur la notification du permis de construire".

pour ma part, il ne figure rien sur l'arrête du PC. est ce que cela revient à dire que je n'aurais pas de TLE ?

il est vrai qu'il s'agit d'une ZAC et que d'après ce que j'avais lu, il n'y avait pas de TLE mais comme le directeur du service de l'urbanisme m'avait prétendu le contraire, alors je doute

merci

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fmt

Le 31/10/2004 à 07h40 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

J'ai reçu le PC et quelques mois après (3 mois si je me souviens bien), un document émis par la trésorerie du coin m'indiquant l'ensemble des taxes à payer avec les montants correspondant.

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bart

Le 31/10/2004 à 08h38 Env. 100 message Haute Garonne

fmt a écrit:J'ai reçu le PC et quelques mois après (3 mois si je me souviens bien), un document émis par la trésorerie du coin m'indiquant l'ensemble des taxes à payer avec les montants correspondant.

tu ne dois payer la moitié de la TLE :
- 18 mois après l'obtention du PC
- puis l'autre moitié 18 mois après : c'est la loi, les impôts n'ont rien à dire tu peux leur dire cela avec un gros bras d'h......ur

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fmt

Le 31/10/2004 à 11h46 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

Désolé, mais je n'ai pas à leur faire de bras...

Je me suis même féliciter de leur démarche, car ils ne réclamaient pas d'argent, mais m'informaient seulement de ce que j'aurai à payer le moment venu Smile

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bart

Le 31/10/2004 à 19h24 Env. 100 message Haute Garonne

fmt a écrit:Désolé, mais je n'ai pas à leur faire de bras...

Je me suis même féliciter de leur démarche, car ils ne réclamaient pas d'argent, mais m'informaient seulement de ce que j'aurai à payer le moment venu

tu ne l'avais pas précisé

et moi je ne suis pas content de payer des taxes, des taxes, et encore des taxes TRE, TLE (cette taxe là est vraiment inadmissible vu que l'on paye des raccordements tout à l'égout etc... et après des IMPOTS FONCIERS). ce sont nos propres deniers qui paient tout, la mairie ne fait rien et après on lui doit une TLE ... Mad