Paiement de la TLE

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.821 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

stephplr77 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/10/2004 à 19h03 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

la loi dit que "toutes les taxes et participations à acquitter doivent figurer sur la notification du permis de construire".

pour ma part, il ne figure rien sur l'arrête du PC. est ce que cela revient à dire que je n'aurais pas de TLE ?

il est vrai qu'il s'agit d'une ZAC et que d'après ce que j'avais lu, il n'y avait pas de TLE mais comme le directeur du service de l'urbanisme m'avait prétendu le contraire, alors je doute

merci

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

fmt

Le 31/10/2004 à 07h40 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

J'ai reçu le PC et quelques mois après (3 mois si je me souviens bien), un document émis par la trésorerie du coin m'indiquant l'ensemble des taxes à payer avec les montants correspondant.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

bart

Le 31/10/2004 à 08h38 Env. 100 message Haute Garonne

fmt a écrit:J'ai reçu le PC et quelques mois après (3 mois si je me souviens bien), un document émis par la trésorerie du coin m'indiquant l'ensemble des taxes à payer avec les montants correspondant.

tu ne dois payer la moitié de la TLE :
- 18 mois après l'obtention du PC
- puis l'autre moitié 18 mois après : c'est la loi, les impôts n'ont rien à dire tu peux leur dire cela avec un gros bras d'h......ur

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

fmt

Le 31/10/2004 à 11h46 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

Désolé, mais je n'ai pas à leur faire de bras...

Je me suis même féliciter de leur démarche, car ils ne réclamaient pas d'argent, mais m'informaient seulement de ce que j'aurai à payer le moment venu Smile

Citer

Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

bart

Le 31/10/2004 à 19h24 Env. 100 message Haute Garonne

fmt a écrit:Désolé, mais je n'ai pas à leur faire de bras...

Je me suis même féliciter de leur démarche, car ils ne réclamaient pas d'argent, mais m'informaient seulement de ce que j'aurai à payer le moment venu

tu ne l'avais pas précisé

et moi je ne suis pas content de payer des taxes, des taxes, et encore des taxes TRE, TLE (cette taxe là est vraiment inadmissible vu que l'on paye des raccordements tout à l'égout etc... et après des IMPOTS FONCIERS). ce sont nos propres deniers qui paient tout, la mairie ne fait rien et après on lui doit une TLE ... Mad