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Formulaire H1 - Cadre 5 "Constructions accessoires" Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.105 fois
Louwak
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 10h25
Formulaire H1 - Cadre 5 "Constructions accessoires"
Bonjour à tous,

Je viens ici car malheureusement je n'arrive pas à joindre mon centre des impôts au téléphone pour avoir un petit renseignement tout bête pour bien remplir le formulaire H1 suite à l'achèvement de la construction de ma maison.

Il se trouve que nous avons fait construire sur un terrain qui disposait déjà d'un garage existant. En effet, il s'agit d'une division de terrain, et le garage était déjà construit.

Ma question toute bête, c'est concernant le cadre 5 du formulaire H1 "Construction accessoires ne comprenant pas de pièces d'habitation".
Le garage (qui était déjà construit donc) n'est pas collé à la maison neuve.
Est-ce que je dois l'indiquer sur le formulaire ? Ou au contraire, étant donné qu'il existait déjà ce n'est pas utile car les impôts le connaissent déjà ?
J'aurais tendance à dire que je dois quand même l'indiquer étant donné que dans la colonne 53 il est question de l'état de la construction et que je peux précisé qu'il est dans un état "Assez bon" (et donc pas neuf).
Maintenant, je ne voudrais pas être imposé 2 fois sur cette construction en faisant croire aux impôts qu'il y a en plus un nouveau garage sur mon terrain (en plus de celui qu'ils connaissent déjà).

En passant, petite question subsidiaire... le PTZ, je dois bien l'indiqué dans le cadre concernant les prêts aidés pas l'état ?

Merci d'avance pour vos retours.
Loïc
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/03/2018 à 11h25
Bonjour,

  - Le garage est existant, mais est il déclaré (connu) du CDIF?
  - Si oui, ne pas le porter sur votre H1 qui concerne les constructions nouvelles.
  - Si vous n'êtes pas sûr de son existence "fiscale", rapprochez vous du CDIF.
  - Les prêts aidés sont effectivement à porter case 33.
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Louwak
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 12h12
Merci pour ce retour rapide !
J'aimerais bien me rapprocher du centre des impôts... c'est juste que ça sonne tout le temps dans le vide depuis plusieurs jours.
Le garage apparaît sur le cadastre et sur la taxe foncières de l'année dernière de l'ancien proprio du terrain. J'imagine donc que les impôts le connaissent aussi non ?
Ca voudrait dire que je n'ai pas à le déclarer c'est bien ça ?

Je me pose quand même la question du coup de savoir à quoi sert la case demandant l'état de la construction. Si on ne doit déclarer que les constructions neuves, elles sont forcément en bon état. Pourquoi laisser la possibilité d'indiquer l'état ? Simplement dans le cas ou on effectue une déclaration d'une construction ancienne que les impôts ne connaissent pas ?

Ils auraient pû faire plus simple quand même je trouve, surtout que dans la notice il n'y a rien d'indiqué à ce sujet.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/03/2018 à 16h14
Bonjour,

  - La H1 concerne les nouvelles constructions et sur les constructions existantes, les travaux ayant une incidence fiscale: Agrandissement, reconstruction... situations non connues par les impôts fonciers.
  - En état d'entretien, portez bon état... sans vous poser de questions, puisque le formulaire vous l'indique (notice page 2 §43-C)!
  - Votre garage étant porté sur le cadastre, il est donc connu des impôts.
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Louwak
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/03/2018 à 17h04
Ok, je vous remercie pour ces explications très claires, contrairement au formulaire des impôts
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