Taxe fonciere non bati

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.039 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

heres33 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/01/2006 à 17h28 Env. 10 message Pontenx Les Forges (40)

J'ai achete un terrain le 19 janvier 2006 à un lotisseur.
Le notaire m'a dit que la taxe foncière sur le NON BATI serait à ma charge au prorata des mois restants cad pour 2006 du 19 janvier au 31 decembre.

Sachant que la construction devrait commencer fin fevrier, dois je payer l'intégralité de cette somme et surtout dois je en payer une partie sachant que c'est le lotisseur qui etait propriétaire au 01 janvier.

Merci pour vos réponses si possible avec la référence d'un texte.

ps : les impots m'ont donnés des reponses contradictoires.

Citer

Messages : Env. 10
De : Pontenx Les Forges (40)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

Karine31 Picto info

Le 27/01/2006 à 18h11 Env. 50 message Haute-garonne (31) (31)

Nous avons réceptionné le terrain à la mi-mai 2004 et nous avons payé la taxe foncière sur le non-bâti 58 €. On ne sait donc pas cassé la tête à savoir qui devait la payer vu la somme par rapport aux autres taxes auxquelles nous sommes soumis.

N° AAMOI 404 - Contrat CCMI
emmenagement le 8 avril 2005

Citer

Messages : Env. 50
De : Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Mumu

Le 27/01/2006 à 18h19 Env. 4000 message Essonne

Bonsoir,
Karine a raison !
Ca ne va pas te coûter grand chose !

Citer

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Le 27/01/2006 à 19h04 Env. 60000 message

heres33 a écrit:J'ai achete un terrain le 19 janvier 2006 à un lotisseur.
Le notaire m'a dit que la taxe foncière sur le NON BATI serait à ma charge au prorata des mois restants cad pour 2006 du 19 janvier au 31 decembre.

Sachant que la construction devrait commencer fin fevrier, dois je payer l'intégralité de cette somme et surtout dois je en payer une partie sachant que c'est le lotisseur qui etait propriétaire au 01 janvier.

Merci pour vos réponses si possible avec la référence d'un texte.

Il n'y a pas de texte, c'est prévu à l'acte de vente que tu as signé.

La clause usuelle c'est que l'acquéreur s'engage à rembourser au vendeur la quote part de taxe foncière lui incombant (prorata temporis).

N'étant pas propriétaire au 1er janvier (donc n'étant pas inscrit au rôle de recouvrement), l'avis d'imposition sera adressé au lotisseur mais à charge pour l'acquéreur de rembourser à celui-ci sa quote part de TF sur présentation du justificatif.

Le fait que la construction va commencer bientôt est sans incidence sur l'engagement souscrit à l'acte (même si personnellement tu aurais pu prétendre à un dégrèvement total ou partiel).

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche