Taxe fonciere non bati

Nous avons réceptionné le terrain à la mi-mai 2004 et nous avons payé la taxe foncière sur le non-bâti 58 €. On ne sait donc pas cassé la tête à savoir qui devait la payer vu la somme par rapport aux autres taxes auxquelles nous sommes soumis.

Bonsoir,
Karine a raison !
Ca ne va pas te coûter grand chose !

heres33 a écrit:

J'ai achete un terrain le 19 janvier 2006 à un lotisseur.
Le notaire m'a dit que la taxe foncière sur le NON BATI serait à ma charge au prorata des mois restants cad pour 2006 du 19 janvier au 31 decembre.

Sachant que la construction devrait commencer fin fevrier, dois je payer l'intégralité de cette somme et surtout dois je en payer une partie sachant que c'est le lotisseur qui etait propriétaire au 01 janvier.

Merci pour vos réponses si possible avec la référence d'un texte.

Il n'y a pas de texte, c'est prévu à l'acte de vente que tu as signé.

La clause usuelle c'est que l'acquéreur s'engage à rembourser au vendeur la quote part de taxe foncière lui incombant (prorata temporis).

N'étant pas propriétaire au 1er janvier (donc n'étant pas inscrit au rôle de recouvrement), l'avis d'imposition sera adressé au lotisseur mais à charge pour l'acquéreur de rembourser à celui-ci sa quote part de TF sur présentation du justificatif.

Le fait que la construction va commencer bientôt est sans incidence sur l'engagement souscrit à l'acte (même si personnellement tu aurais pu prétendre à un dégrèvement total ou partiel).

merci pour toutes vos reponses je vais donc laisser courir vu la somme representée.
Je pensais etre taxé plus lourdement !!