Destruction conduit voirie

Bonjour Dac,
Est-tu le seul à faire construire sur ce lotissement ? Est-ce vraiment ton constructeur qui a heurté la plaque ? As-tu été témoin de cet accrochage ?
Le lotisseur peut-il me reprocher la destruction d’un materiel normalement enfoui et qui n’aurait pas été détruit si le lotissement avait été terminé ?
Sauf création d'un syndic, tu n'es pas encore propriétaire du lotissement... C'est donc au lotisseur d'entretenir et de réparer la voirie.
En cas de dégradations commises par ton constructeur et dûment constatées, le lotisseur et lui seul, doit intervenir auprés du constructeur afin de déclencher une procédure d'assurance...
Un constructeur peut-il être tenu responsable des dégradations commises par les engins des gens qu’il emploie ? Pour quel motif ?
Bien sûr, au même titre qu'un transporteur est responsable des dégats ou des accidents causés par ses véhicules. Ils sont assurés pour ça...D'ailleurs, il est fort probable que le véhicule n'appartient pas au constructeur mais à l'entreprise qui vend les matériaux, s'il s'agissait d'une livraison...
Bref, que faire pour éviter de regler une facture qui me semble injuste ?
Tu n'auras pas à régler cette réparation. L'assureur du véhicule ou du constructeur qui a causé cette dégradation doit régler la facture (A condition qu'un constat soit fait et pour ça il faut des témoins).
Mais il est probable que le lotisseur ne recherchera même pas le responsable et fera la réparation de lui-même...Ces dégradations sont courantes sur les lotissements et les responsabilités sont rarement recherchées.
Maintenant, que tu as envoyé un courrier au constructeur, tu as deux possibilités :

a) J'ai prévenu le constructeur que j'ai tout vu et maintenant j'attends sagement la suite...

b) Je préviens le lotisseur que j'ai tout vu et en cas de procédure, je peux témoigner contre mon constructeur...

A toi de choisir...

Merci beaucoup Poun66.

Je suis soulagé, je crois que je vais attendre, ma seule inquiétude c’est qu’il s’agisse bien d’une évacuation des eaux de pluie et pas d’un regard d’égout, (je n’ai vu qu’un seul regard), sinon lorsque l’on va commencer à utiliser les sanitaires, ça risque de sentir pas bon dans le quartier…

Dac

Bonjour

Pour le lotissement il est normal qu'il ne soit pas terminée avant les construction des maisons sinon tout serai a refaire juste apres

Ensuite dans le prix de ta parcelle, le lotisseur a du prendre une valeur x en plus pour le cas ou il y aurait des degats sur l'emprise publique, donc logiquement, il va puiser dedant pour reparer les degats.

Apres rien ne dit que c'est ton constructeur...

Réponse plus longue…

Je ne suis pas le seul à faire construire dans le lotissement mais mon terrain est un peu excentré des autres, l’accès ne dessert que nous, il y a peu de chance que se soit un autre constructeur, mais il n’y a pas de témoin. Par ailleurs, comme je prends régulièrement des photos du chantier, je suis en mesure de dater assez précisément la première dégradation (donc l’entreprise présente à ce moment), pas la seconde, hélas.
Il me semblait que les propriétaires des terrains étaient tenus de protéger les installations, bien sure, si comme tu le dis, je ne suis techniquement propriétaire que du terrain et pas du lotissement donc pas de la voirie, je devrais être tranquille.
Quant au constructeur, il sous traite avec des sociétés privées différentes pour chaque poste, il ne s’agit pas d’une main d’œuvre salariée par lui, est-ce donc bien son assurance à lui qui couvrira et pas celle d’un sous-traitant dont on ne pourra pas établir avec certitude la responsabilité ( pas de témoin, pas de constat) et qui refusera de la faire fonctionner….

Enfin, si tout se passe au mieux, le lotisseur fera les réparations ce qui est bien, mais le regard étant à ciel ouvert, d’une part, comme je le disais tout à l’heure si c’est une évacuation d’égout, l’odeur va être épouvantable (vive l’été) jusqu’à ce que le lotissement soit terminé (ce qui peut durer encore deux ans), de plus, j’ai deux enfants en bas age et ce regard ouvert m’inquiète un peu.

Encore une question, si le constructeur refuse de prendre en charge les travaux, puis-je verser cet élément aux réserves justifiant d’une mise en consigne des 5 % lié à la réception du chantier.

J’espère que tout ira bien et que cette affaire se réglera sans trop de complication, pas comme le reste de la construction…

Merci

Dac

Non, tu ne pourras pas émettre des réserves sur les dégats du lotissement, ton contrat de construction ne concerne que ta maison. De toute façon, le constructeur ne prendra pas (en principe) en charge les réparations, mais peut intervenir auprés de son sous-traitant pour ça. Par contre, si tu vois que le lotisseur est long à intervenir, un petit coup de fil amical te permettra rapidement de savoir
1) S'il est informé que la bouche est cassée et qu'il y a du danger pour les enfants.
2) S'il compte réparer rapidement... Quitte à se retourner ensuite vers un assureur

Merci encore, je vous tiendrai informer...