TVA 7% sur projet de rénovation

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LC16

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Le 08/11/2011 à 07h24 Env. 10 message Mareuil (16)

Bonjour,

nous sommes sur le point de signer (compromis déjà signé) pour l'achat d'une maison ancienne (1850) à rénover.
Une bonne part des travaux sera faite par un professionnel, mais n'ayant pas encore signer l'acte authentique, nous n'avons encore confirmer aucun devis qui pour la plupart datent de quelques mois (le dossier à un peu trainé).
Question, en ce lendemain d'annonce gouvernementale :
- quand est ce que le taux de TVA à 7% va être applicable sur les travux de rénovation? (tous nos devis artisan sont basés sur un taux à 5,5%)
- si nous faisons mettre à jour des devis déjà établis avec TVA à 5,5%, par exemple pour des surfaces, ou pour supprimer certaines tranches de travaux, risque t on de les voir passer à 7% de TVA?
- nous bénéficions d'un eco PTZ basé sur des tarifs à 5,5%...risque t on de mauvaises surprises?

Apparemment, les crédits d'impôts vont aussi être touché; dans quelle mesure et sur quel type de travaux?

D'avance merci pour vos réponses; après plusieurs mois à monter notre dossier et à 15 jours de signer, l'annonce de l'augmentation de TVA nous fait nous poser pas mal de questions.

LC

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stephplr77 Picto info

Le 08/11/2011 à 07h27 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

De toute façon, quand la TVA passera à 7 % , le montant de tes devis changera mécaniquement car les artisans appliqueront la TVA à 7 % et n'absorberont pas le différentiel pour que tu ais le même montant TTC à payer

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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km_aenema Picto info

Le 06/12/2011 à 12h26 Env. 20 message St Paul De Varax (1)

Oui, mais cela pose un problème simple : si le prix devis et le prix travaux diffère, le prêt peut ne pas être accepté.

Or (exemple réel) :
- nous faisons des devis au 5/12/2011, TVA à 5.5%, 8000 € TTC => accord de notre prêt
- nous ferons réaliser les travaux au 15/01/2012 (par exemple), TVA à 7% (probablement), 8089.20 €

=> Il y aura donc une différence entre le formulaire devis et le formulaire facture, et le montant du prêt du même coup... Du coup, le prêt peut être refusé par l'état...
Et comment est-ce géré au niveau du montant du prêt ?

PS : j'ai posé la question à mon banquier, j'attends sa réponse...
PS2 : si je fais la somme de mes devis, je suis à plus de 32 000 € en réno, ce qui implique 360 € de TVA environ...

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