Prêt à Taux Zéro 2012

Ah bah tant mieux alors, on reviens au départ, ouf

Ouiiii tant mieux

Apparemment il serais supprimer pour l'achat dans l'ancien mais resterais pour la construction neuve (BBC ou non BBC)

Apres il propose de le laisser pour ancien a condition qu'il y est des travaux de rénovation incitant a faire de économie énergie niveau chauffage isolation...

Finalement on panique pour rien 

Attention quand même ...

pour rappel : Sénat : majorité à gauche, Assemblée majorité à droite

Si repassage par l'assemblée pour décision finale alors attention à cette modification

En espérant que ceux qui sont en attente d'1 PTZ ne soit pas déçu !!!

Dragolos c'est sur mais bon qui ne tente a rien n'a rien 

Honnêtement je ne pense pas qu'il le supprime complètement car au jour d'aujourd'hui immobilier n'est pas en hausse et pour les banques c'est pas benef pour eux car c'est quand même Grace a "nous" qu'il font leur fond financier (de par les interets) donc s'il supprime le PTZ, ça motivera moins les français a construire donc a emprunter ..

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Dragolos a écrit:

Attention quand même ...

pour rappel : Sénat : majorité à gauche, Assemblée majorité à droite

Si repassage par l'assemblée pour décision finale alors attention à cette modification

En espérant que ceux qui sont en attente d'1 PTZ ne soit pas déçu !!!

c'est quoi le cycle de vie précis?

A priori le projet de loi vient de l'Assemblé Nationale et est allé au Sénat. Il peut encore retourner à l'Assemblée? Il y a combien d'aller retours possibles comme ça?

et oui, cela s'appelle la "navette parlementaire". J'essaie de suivre de plus prêt ce sujet et les débats afférents et j'en suis resté au passage au sénat.

Il serait interessant de savoir quand est prévu le 2ème passage à l'assemblée nationale (qui aura le dernier mot)..si qqun est au courant ?

bonjour
pour l'instant maintiens du PTZ+ pour les logements neufs.
suppression pour l'ancien ( sauf renovation pour acquision vetuste, ou achat venant du patrimoine immobilier HLM)

révision des barèmes avec instauration de PLAFOND voir un plancher .....

mais les discutions sont en cours ! c'est PAS DEFINITIF

Ah merdum si ils laissent l'ancien avec travaux. Nous n'avons pas prévu de travaux, hormis un peu de déco. Bon bah retour au départ, grrrrr ! C'est stressant cette attente. En plus on a jusqu'au 31 décembre pour trouver un financement, on a vu avec le notaire. Ca promet !

Suite des évenements :

Citation:

les caractéristiques du PTZ+ votées le 3 décembre par le Sénat, ne correspondant pas aux caractéristiques votées par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture, une Commission Mixte Paritaire va devoir se réunir (date encore non connue à l’heure actuelle) pour essayer de trouver un texte de compromis sur les points divergents et à défaut le vote de l’Assemblée en 2ème lecture primera

bnalza a écrit:

Suite des évenements :

Citation:

les caractéristiques du PTZ+ votées le 3 décembre par le Sénat, ne correspondant pas aux caractéristiques votées par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture, une Commission Mixte Paritaire va devoir se réunir (date encore non connue à l’heure actuelle) pour essayer de trouver un texte de compromis sur les points divergents et à défaut le vote de l’Assemblée en 2ème lecture primera

Le vote du Sénat n'a t il pas plutôt eu lieu le 6décembre?

Quoiqu'il en soit, merci pour l'info, je vois désormais mieux comment cela se passera... C'est pas encore gagné le PTZ+ en 2012!

C'est clair, surtout pour de l'ancien comme nous

bnalza a écrit:

et oui, cela s'appelle la "navette parlementaire". J'essaie de suivre de plus prêt ce sujet et les débats afférents et j'en suis resté au passage au sénat.

Il serait interessant de savoir quand est prévu le 2ème passage à l'assemblée nationale (qui aura le dernier mot)..si qqun est au courant ?

Comme je l'ai indique sur ce post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-162870.php&start=165

C'est a priori le 15 décembre, mais le plus important c'est le décret qui va vraiment tout fixer.

maisonducafe a écrit:

bnalza a écrit:

et oui, cela s'appelle la "navette parlementaire". J'essaie de suivre de plus prêt ce sujet et les débats afférents et j'en suis resté au passage au sénat.

Il serait interessant de savoir quand est prévu le 2ème passage à l'assemblée nationale (qui aura le dernier mot)..si qqun est au courant ?

Comme je l'ai indique sur ce post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-162870.php&start=165

C'est a priori le 15 décembre, mais le plus important c'est le décret qui va vraiment tout fixer.

merci pour le lien, j'avais po vu

Alors rien de neuf sur ce nouveau PTZ?? c'est penible cette attente nous on doit avoir notre offre pour le 12 janvier au plus tard sinon annulation de la vente a cause de la loi sur les plue value qui passe au 1er fevrier

la date du 1er février n'est plus significative, l'assemblée nationale à décalé le truc

si les constructeurs sont si pressé de faire passer les dossiers en financement c est qu il y a une raison.
attendez vous a de nouvelles attaques sur le ptz et a un taux bancaire qui risque de prendre du kerosen pour decoller...

cette loi est passée c'est sur? je suis concerné car j'ai signé la promesse au 1er decembre?, si quelqu'un veut bien eclairer ma lanterne!! Merci

bnalza a écrit:

la date du 1er février n'est plus significative, l'assemblée nationale à décalé le truc

Bonsoir.
Décalé à quelle date SVP?

Citation:

L'Assemblée nationale a adopté deux amendements au dernier projet de budget rectificatif pour 2011 introduisant de nouvelles exceptions au régime d'imposition des plus-values immobilières modifié en septembre.
Délai supplémentaire pour les terrains constructibles
Les députés ont voté un amendement présenté par les députés Carrez, de Courson, Forissier, Plagnol et Scellier, avec le feu vert du gouvernement, afin reporter l'entrée en application la réforme de la taxation des plus-values immobilière pour le foncier non-bâti.
Ainsi, les anciennes règles de calcul de l'abattement pour durée de détention conduisant à une exonération totale au bout de 15 ans seraient maintenues dans les conditions suivantes :
- vente de terrains constructibles dont la promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011
- aux actes authentiques de vente de terrains constructibles signés avant le 1er janvier 2013 au lieu du 1er février 2012 précédemment.
Les vendeurs disposeront donc de 11 mois supplémentaires pour boucler leur transaction.
Le rapporteur général du Budget a soulevé le problème des terrains constructibles ayant fait l'objet d'une promesse de vente signée avant le 25 août 2011 mais dont la vente ne pouvait être conclue avant le 1er février 2011, « tombant ainsi dans le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur comme de l'acquéreur ». Il a également craint un « risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles ».

source :

http://www.toutsurlesimpots.com/plus-values-immobilieres-app[...]mendements.html[/quote]

bnalza a écrit:

Citation:

L'Assemblée nationale a adopté deux amendements au dernier projet de budget rectificatif pour 2011 introduisant de nouvelles exceptions au régime d'imposition des plus-values immobilières modifié en septembre.
Délai supplémentaire pour les terrains constructibles
Les députés ont voté un amendement présenté par les députés Carrez, de Courson, Forissier, Plagnol et Scellier, avec le feu vert du gouvernement, afin reporter l'entrée en application la réforme de la taxation des plus-values immobilière pour le foncier non-bâti.
Ainsi, les anciennes règles de calcul de l'abattement pour durée de détention conduisant à une exonération totale au bout de 15 ans seraient maintenues dans les conditions suivantes :
- vente de terrains constructibles dont la promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011
- aux actes authentiques de vente de terrains constructibles signés avant le 1er janvier 2013 au lieu du 1er février 2012 précédemment.
Les vendeurs disposeront donc de 11 mois supplémentaires pour boucler leur transaction.
Le rapporteur général du Budget a soulevé le problème des terrains constructibles ayant fait l'objet d'une promesse de vente signée avant le 25 août 2011 mais dont la vente ne pouvait être conclue avant le 1er février 2011, « tombant ainsi dans le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur comme de l'acquéreur ». Il a également craint un « risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles ».

source :

http://www.toutsurlesimpots.com/plus-values-immobilieres-app[...]raites-amendements.html

Merci de l'info....

Je vais de ce pas me mettre en relation avec mon vendeur...

Bon bah nous on viens d'être contacté par le crédit immobilier de france, ils veulent les dernières pièces (il en manque toujours grrr !!! ). Elle nous a envoyé le dossier par mail afin de gagner du temps (comme ça lundi elle peux monter le dossier en attendant les documents originaux).

Par contre elle me demandais des devis de travaux que je n'ai pas puisque je n'avais pas l'intention de faire des travaux (hormis déco) . Tant pis, elle aura le reste

Allez, on y crois encore

doucoeur76 a écrit:

Bon bah nous on viens d'être contacté par le crédit immobilier de france, ils veulent les dernières pièces (il en manque toujours grrr !!! ). Elle nous a envoyé le dossier par mail afin de gagner du temps (comme ça lundi elle peux monter le dossier en attendant les documents originaux).

Par contre elle me demandais des devis de travaux que je n'ai pas puisque je n'avais pas l'intention de faire des travaux (hormis déco) . Tant pis, elle aura le reste

Allez, on y crois encore

On est tous dans le même cas. Si tu savais ce que me demande ma banque pour le 29 décembre. C'est énorme!!!!!!!!!! Mon archi va plus travailler que le père Noël pendant les fêtes.

Et tout ça pour boucler le financement du PTZ avant la fin d'année 2011.

Oui puis ils ont du monde en plus puisque les autres banques ne prenaient plus personne. J'ai imprimer tout (fiou !!!), plus qu'à remplir et scanner. Si elle pensait me décourager du ptz en procédant ainsi, c'est râpé

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons attendu après les devis des terrassiers (car nos VRD ...sont pas simples )... bref...le temps a passé et nous voilà bloqué par cette réforme
en lien à la LDF 2012. Tout sera voté pour le 21 décembre... après c'est le J.O.... avant que cela rentre en application... si cela se passe comme pour le début du
PTZ 2011... !!!
Extrait du site InfoRank à la date du 15/12/2011 :

"Conformément à la Constitution de la Vème République, le projet de loi de finance pour 2012 fait la navette entre l’assemblée Nationale et le Sénat. Mais avec une chambre dans la majorité et l’autre dans l’opposition, les amendements sont nombreux et pourraient avoir une incidence lourde sur les projets d’accession à la propriété de nombreux ménages.

La version initiale du texte comportait la suppression du PTZ Plus pour le financement des logements anciens et la mise en place d’un revenu maximum pour son octroi dans le neuf. Le Sénat l’avait retoqué : retour du Prêt à Taux Zéro pour l’ancien avec travaux, et plafond augmenté de 49 500 à 65 875€.

Ces amendements ont bien sûr été supprimés en commission à l’assemblée, mais il n’en demeure pas moins que le texte définitif n’a pas été voté, et ne le sera pas avant le 21 décembre d’après l’agenda législatif.

Les banques impuissantes à se projeter en 2012

Difficile donc pour les banques de savoir de quoi 2012 sera fait, alors même qu’elles sont supposées proposer la nouvelle version du PTZ Plus dans 2 semaines seulement. Afin d’éviter de faire miroiter à leurs clients des plans de financement qu’ils ne pourront finalement pas obtenir, les banques ont préféré mettre en suspens les dossiers de prêt immobilier de tous les primo-accédants, que ce soit pour un logement neuf ou ancien.

Une telle politique ne va pas aller sans conséquences gênantes pour certains ménages qui ne seront peut-être pas en mesure d’acheter le bien qu’ils convoitent faute d’un financement adéquat au bon moment.

De plus, rien ne garantit que les banques pourront clarifier la situation dès le 1er janvier 2012 : début 2011, il avait fallu plus d’un mois à certaines d’entre elles pour proposer le nouveau PTZ Plus…"


Dans le neuf, ce sera maintenu...mais avec quelle quotité ???? Le barème va changer à la baisse... c'est inquiétant ..
A savoir qu'à peine 24% des demandes de PTZ+ 2011 ont concernées le neuf ! Le reste .... c'était pour l'ancien ?? Le Gouvernement pourra faire de belles économies !
Vivement le 21....