Construction en depasement de shon

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Le 18/12/2011 à 13h41 Env. 10 message Bourgoin (38)

Bonjour,

Je me permet de vous demander des conseils.
Nous souhaitons construire une maison, et les démarches sont déjà bien avancées :
- Terrain OK
- Compromis terrain OK

Ce pose le problème du permis de construire. Celui-ci va être refusé sans modifications des plans.

En fait, le projet dépasse la SHON.
Notre constructeur n'a pas fait les vérifications auprès de la mairie concernant les documents qu'ils avaient (et qui du coup étaient faux).

Donc, pour que notre projet passe, notre constructeur nous propose de modifier les plans pour la mairie mais de nous faire la maison prévue à la base.
Ce qui change, il inclue un garage dans notre salon afin que cette surface ne soit pas comprise dans le calcul de la SHON et que le projet passe.
Une fenêtre serait réduite afin de coller.

Mes questions :
- Qu'est-ce que nous risquons à poursuivre ce projet ?
- Est-ce que nous pourrions obtenir notre conformité ? (De ce que je sais la conformité s'obtient sur le hors d'eau hord d'air ?)
- Est-ce que ceci peut poser problème pour une future vente ?

Voilà, nous sommes preneur de tous les conseils, expériences, recommandations

Merci

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Par ForumConstruire.com

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BRETAGNESUD Picto info

Le 18/12/2011 à 15h10 Env. 30 message Port Loui (56)

A tes risques et périls...

Il est presque usuel chez certains MOE de faire modifier les plans du PC. Les contrôles sont aujourd'hui très rares et si ils le sont les pénalités pour non respect du PC te seront imputables et non au MOE (à confirmer par un expert)

Je rajouterai juste qu'avec le passage à la RT2012, la fréquence des contrôles doit être multiplié par 10 Unsure

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mausi54 Picto info

Le 18/12/2011 à 15h56 Super bloggeur Env. 100 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour, je me permets d'intervenir car à partir du 1er mars 2012, la notion de SHON n'existera plus et toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80m seront prises en compte.(cf Taxe d'Aménagement qui remplace la TLE)
D'où 2 possibilités : refaire les plans puis déposer un permis modificatif après mars 2012 (sachant que le document d'urbanisme qui limite la SHON actuellement sera obsolète) ou attendre mars 2012 pour déposer le permis.
Une question : quel est le document d'urbanisme qui limite la SHON? PLU ou POS, Carte communale ou règlement du lotissement. Est-ce réellement une limitation de SHON ou une limitation par application de COS (Coefficient d'Occupation de Sols)?
Cordialement

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Super bloggeur

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plou

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Le 18/12/2011 à 18h54 Env. 10 message Bourgoin (38)

Bonsoir et merci pour vos réponses rapides.

Concernant la dernière question, c'est une limitation de COS qui est spécifiée.
Du coup, est-ce que cela rentre en compte avec les modifs de Mars 2012 ?

Merci

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maisonducafe Picto info

Le 18/12/2011 à 22h35 Env. 400 message Yvelines

mausi54 a écrit:Bonjour, je me permets d'intervenir car à partir du 1er mars 2012, la notion de SHON n'existera plus et toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80m seront prises en compte.(cf Taxe d'Aménagement qui remplace la TLE)
D'où 2 possibilités : refaire les plans puis déposer un permis modificatif après mars 2012 (sachant que le document d'urbanisme qui limite la SHON actuellement sera obsolète) ou attendre mars 2012 pour déposer le permis.
Une question : quel est le document d'urbanisme qui limite la SHON? PLU ou POS, Carte communale ou règlement du lotissement. Est-ce réellement une limitation de SHON ou une limitation par application de COS (Coefficient d'Occupation de Sols)?
Cordialement

1) Je n'ai rien vu dans les textes qui indique que les demandes de permis modificatif apres mars 2012 doivent etre traitees selon les nouvelles regles.

2) Attention au cout de la Taxe d'amenagement qui remplace la TLE, elle va prendre en compte les espaces de stationnement donc forte augmentation de la Taxe. ( Dans mon cas je passerai du simple au double ! +100% d'augmentation ). Deposez votre permis avec le 1er Mars 2012 pour beneficier de l'ancien regime fiscal ( TLE etc...)

3) Avec la surface de plancher il n'y a plus les 5% qui était applique pour la SHON. Donc oui environ 10% de surface en plus par rapport a la SHON. Mais par contre au niveau de la TA c'est bien plus que 10% d'augmentation !

Avez -vous regarde le decret sorti le 5 decembre dernier qui indique que pour les créations de surface inférieures a 40m2, le permis de construire n'est plus nécessaire(si vous ne franchissez pas le seuil ou` l'architecte est necessaire) . Une simple déclaration de travaux est suffisante.

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