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Combien de lot mini pour un lotissement ?

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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Bonjour,
Pour des raisons techniques, un reniflard serai nescessaire sur le terrain que j'ai l'intention d'acquérir.
Il n'y a qu'une borne a déplacer mais le géomètre expert m'a dit que ces long et compliqué car il s'agit d'un lotissement et qu'il faut redeposer un DP (déclaration préalable), refaire un plan cadastral etc. etc. etc...
Et donc... 4 mois d'attente...

Je retourne voir le maire... Qui me dit que d'après lui, un lotissement doit de composer de plus de 2 lots !
Dans mon cas, c'est une propriété divisé en 2 parcelles... Donc, si c'est vrai, je ne suis pas concerné.

Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ? Ou me dire ou je pourrais me renseigner ?

Merci
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
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Messages : Env. 1000
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 60000 message
A partir de 3 lots c'est un lotissement d'après moi...C'est à dire au delà de 2..
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Djpiou a écrit:Bonjour,
Pour des raisons techniques, un "reniflard"


Un "rebornage" !
Correcteur automatique du iPhone qui fait ce qu'il veut [/url]
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
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Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
abelia a écrit:A partir de 3 lots c'est un lotissement d'après moi...C'est à dire au delà de 2..


Merci
C'est bien ce que je pensais
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
encore un doublon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Desolé, j'ai fait un doublon par erreur.
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 18h41
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