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Combien de lot mini pour un lotissement ?

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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Bonjour,
Pour des raisons techniques, un reniflard serai nescessaire sur le terrain que j'ai l'intention d'acquérir.
Il n'y a qu'une borne a déplacer mais le géomètre expert m'a dit que ces long et compliqué car il s'agit d'un lotissement et qu'il faut redeposer un DP (déclaration préalable), refaire un plan cadastral etc. etc. etc...
Et donc... 4 mois d'attente...

Je retourne voir le maire... Qui me dit que d'après lui, un lotissement doit de composer de plus de 2 lots !
Dans mon cas, c'est une propriété divisé en 2 parcelles... Donc, si c'est vrai, je ne suis pas concerné.

Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ? Ou me dire ou je pourrais me renseigner ?

Merci
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
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Env. 60000 message
A partir de 3 lots c'est un lotissement d'après moi...C'est à dire au delà de 2..
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Djpiou a écrit:Bonjour,
Pour des raisons techniques, un "reniflard"


Un "rebornage" !
Correcteur automatique du iPhone qui fait ce qu'il veut [/url]
01/12/11: compromis de vente.
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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
abelia a écrit:A partir de 3 lots c'est un lotissement d'après moi...C'est à dire au delà de 2..


Merci
C'est bien ce que je pensais
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
encore un doublon
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Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Desolé, j'ai fait un doublon par erreur.
01/12/11: compromis de vente.
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En cache depuis le mercredi 03 juin 2026 à 11h04
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