Combien de lot mini pour un lotissement ?
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Bonjour,
Pour des raisons techniques, un reniflard serai nescessaire sur le terrain que j'ai l'intention d'acquérir.
Il n'y a qu'une borne a déplacer mais le géomètre expert m'a dit que ces long et compliqué car il s'agit d'un lotissement et qu'il faut redeposer un DP (déclaration préalable), refaire un plan cadastral etc. etc. etc...
Et donc... 4 mois d'attente...
Je retourne voir le maire... Qui me dit que d'après lui, un lotissement doit de composer de plus de 2 lots !
Dans mon cas, c'est une propriété divisé en 2 parcelles... Donc, si c'est vrai, je ne suis pas concerné.
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ? Ou me dire ou je pourrais me renseigner ?
Merci
Pour des raisons techniques, un reniflard serai nescessaire sur le terrain que j'ai l'intention d'acquérir.
Il n'y a qu'une borne a déplacer mais le géomètre expert m'a dit que ces long et compliqué car il s'agit d'un lotissement et qu'il faut redeposer un DP (déclaration préalable), refaire un plan cadastral etc. etc. etc...
Et donc... 4 mois d'attente...
Je retourne voir le maire... Qui me dit que d'après lui, un lotissement doit de composer de plus de 2 lots !
Dans mon cas, c'est une propriété divisé en 2 parcelles... Donc, si c'est vrai, je ne suis pas concerné.
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Un "rebornage" !
Correcteur automatique du iPhone qui fait ce qu'il veut
[/url] 0 Membre utileMerci
C'est bien ce que je pensais
0 Membre utileencore un doublon 
0 Membre ultra utileDesolé, j'ai fait un doublon par erreur. 
0 Membre utileEn cache depuis le mercredi 22 octobre 2025 à 12h50
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