Division d'un terrain en 3 -> Donne lotissement

bonjour,

pour l'aménagement, il n'est pas obligatoire si chaque parcelle a une entrée indépendante sur la voie publique.

J'ai 2 types d'avis...

Un architecte qui m'a dit que si je revendais les terrains en l'état, sans plan ni rien, alors pas de "lotissement". Si revente des terrains avec plans, alors il faut prévoir les accès, servitudes etc...Mais cet architecte m'a bien dit de voir avec un géomètre.

Puis, 2 autres avis de 2 géomètres différents: avis étant du même type. Si on divise en faisant 3 parcelles, chacune ayant un accès voirie séparé, avec chacune son propre réseau VRD, alors pas de lotissement et c'est un déclaration préalable. Mais le souci est que dans certains PLU, il est indiqué qu'il faudra clairement limiter les accès voirie.

Mais si certains accès voirie sont communs, alors c'est un permis d'aménager; qui est plus complexe et plus contraignant puisque celui ci peut justement imposer des voies d'accès d'une certaine largeur, un local poubelle etc etc.

Mais les 2 m'ont bien dit qu'en fait il fallait bien discuter avec la mairie/services concernés car cela permet de savoir ce qu'ils veulent, car tout n'est pas écrit noir sur blanc dans les PLU.

Bonsoir,

Je pense qu'effectivement, dans votre cas c'est de prendre RDV avec le service urbanisme de votre mairie, et de leur exposer votre projet. Eux devraient vraiment vous dire ce que vous devez/pouvez faire.

++

Bonjour !

Nous sommes actuellement en cours d'acquisition d'un terrain issu d'une division.

Le terrain est du coup divisé en 4 : 1 avec la maison déjà construite, 1 avec le chemin d'accès en indivision pour les 3 terrains et deux terrains à bâtir.
Dans notre cas les terrains sont vendu viabilisés (coffret en bordure de terrain) avec le chemin d'accès de 60 m fait.

Je ne sais pas si c'est une obligation mais dans notre cas le propriétaire l'a fait.
Il me semble avoir lu qu'à partir de deux terrains il y avait des obligations par rapport au vendeur.

@ AucuneID

dans tous les cas lotissement

si pas de détachement de plus de deux lots de terrains à bâtir en 10 ans avec une voie d'accès commune -> lotissement soumis à déclaration préalable (hors site classé ou périmètre de secteur sauvegardé). Au delà de 2 lots avec accès commun c'est Permis d'aménager.

Dans le cas de la DP, il n'est pas nécessaire de prévoir un réglement un programme de travaux et tout le temblement. Cependant un arrêté de non opposition à DP de division peut mettre à la charge du déclarant des travaux.