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Terrain CILAOS lotissement borné, implantation par géomètre

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Env. 10 message La Roche Sur Yon (85)
Bonjour,

ma femme et moi avons signé un compromis d'achat avec CILAOS pour un terrain situé en lotissement. Celui-ci est viabilisé et borné par un géomètre (nous sommes allé sur place et les bornes sont toujours en place.

Seulement dans le compromis de vente du terrain, à la partie détermination du coût de l'opération, il y a une ligne qui indique: implantation de la construction par le cabinet XXXXX géomètre expert: 418,60 euros.
C'est ce même géomètre qui a déjà borné le terrain et que le lotisseur veut nous imposer. Le jours de la signature nous avons pensé que cela était normal, mais en fin de compte, après en avoir discuté avec différents constructeurs, cette implantation est déjà effectuée par celui que nous avons choisi et avec lequel nous avons signé, ce qui fait que nous allons payer deux fois ces frais. L'implantation et le bornage vont donc être effectués deux fois.

Je souhaitais donc savoir si l'un d'entre vous avait déjà été confronté à ce genre de situation et s'il y avait une possibilité légale pour refuser cette implantation par le géomètre du lotisseur (et donc d'éviter de devoir payer ces frais qui apparaissent dans le compromis) avec lequel ce dernier doit certainement avoir des arrangements financiers.

Je précise que notre terrain est donc déjà borné, et apparaît au cadastre.

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 10 ans
 
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour
Le bornage est une chose, mais l'implantation de la construction, ça ne peut se faire qu'au début de la construction et avec votre propre plan de maison.
Implantation = définir l'emplacement exact de la maison (des fondations).
Si c'est dans le réglement du lotissement, on ne peux pas y échapper. Et c'est plutôt dans votre interet de passer par un géomètre, surtout en cas de construction en limite de propriété, ou en limite de zone constructible.
C'est a peu près le prix standard. (ça pourrait être plus cher...)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message La Roche Sur Yon (85)
Merci pour votre réponse très claire. C'est juste que c'est rageant de devoir payer deux fois la même prestation sachant que la plupart des constructeurs prévoient déjà dans leur tarif l'implantation de la maison.
Messages : Env. 10
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui bin donc, ça devrait être retiré du côté du constructeur, puisque c'est une prestation payée au géo du lotissement, et chez le notaire, donc avec des justificatifs à présenter, et que le constructeur devra de toute manière passer par ce géomètre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message La Roche Sur Yon (85)
Oui je pense que je vais voir du côté du constructeur. En fait si j'ai bien compris le constructeur va devoir passer par le cabinet de géomètre que le lotisseur à prévu de nous faire payer dans le compromis ?Dry
Messages : Env. 10
De : La Roche Sur Yon (85)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui. Donc il faut lui donner les coordonnées du géomètre. Je pense que c'est dans le réglement du lotissement, et comme le constructeur doit appliquer le réglement du lotissement...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 18h51
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