Géomètre : obligation d'information ?

Bonjour

Il n'y à pas de photos ;)

Alain

+1
De plus, il doit être mentionné chez le notaire.

Vue de la façade avant de la maison.
A droite, le mur de séparation qui appartient au voisin.
A sa base le soubassement (4 cm) séparé de la dalle par el plystyrène.


Plan du terrain (lot B) avec une représentation d'une implantation de construction.

Bonjour

Mon point de vue (qui n'est pas celui d'un expert, mais de quelqu'un de bon sens).

Si je comprends bien, le mur et son soubassement était déjà là au moment de la division. Le notaire aurait du tenir compte de ce soubassement de 4 cms et l'inclure dans le lot du propriétaire du mur. Votre limite (lot B) aurait du être 4 cms plus basse donc.
Ou alors, c'est un peu comme sur le cadastre ; On met le tracé du mur et le symbole indiquant le sens de l'appartenance, mais il n'est pas mentionné les fondations éventuelles.

Là je vois que vous avez commencé la construction, du coup c'est quoi le problème exactement ?
Que le géomètre n'ait pas tenu compte de ce soubassement ? Cela vous a t il gêné de quelques manière que ce soit ?
Ou alors cela pose t il un problème au voisin ?

Par contre attention quand vous collez une maison à un mur qui ne vous appartient pas (non mitoyen), celui ci devient mitoyen et le propriétaire du mur serait en droit de vous demander 50% du prix estimé de celui-ci...

Alain

Bonjour Alain

Tout d'abord vous devez savoir que le plan de bornage a été modifié (erreur d'écriture du Géo. qui a procédé à la division de parcelle).
Les 9.94m à l'angle du mur où se trouve la façade arrière de la maison sont en finalement 9.86m.
Chose découverte avec le plan d'implantation du Géo. du GST.

Avec les 4 cm du soubassement, la construction se trouve imputée de 12 cm en largeur.

Ca ne remets pas en cause le projet mais le modifie quelque peu.

Donc oui, je voulais savoir si le Géo qui a effectué la division aurait dû prendre ce soubassement en compte dans ses mesures ou du moins est ce qu'il aurait dû le mentonner quelque part ?

Merci

Bonjour,
Je reconfirme, oui, cela doit être stipulé sur le plan et surtout surtout chez le notaire.
Car si dans le futur il y a un problème avec ce mur, il ne faudrait pas que vous soyez pénalisé.

Bonsoir Bred

Votre réponse va dans le sens de ce qu'on pensait.


Mais sans vouloir mettre votre parole en doute, sur quoi vous vous appuyez pour le confirmer ?

Qu'est ce qui vous permet d'être aussi affirmatif ?

Merci de votre retour !

Juste l’expérience.
Si vous ne faites pas les choses dans les règles, vous risquez de le regretter.
Beaucoup dans ce forum ont eu des problèmes suite à la découverte de ce genre de choses.
Contacter votre notaire pour lui demander conseil.

OK Merci

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