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Comprendre le POS

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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonsoir,

Je vous soumets le POS d'une commune où un terrain (le long du CD100) pourrait m'intéresser afin de savoir à quelle distance ma construction doit se située par rapport au CD100 :

UB6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
6.1 : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m de l'alignement des voies et emprises publiques.
Cette distance minimale est portée à 6m le long du CD100
6.2 : dans tous les cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé ne peut être inferieure à la difference d'altitude entre ces deux points.

D'après ce que je comprends la réponse serait de 6m mais que veut dire exactement le 6.2 ?
Puis-je construire plus près du CD100 ?

Merci.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

6.1 : mini 6m
6.2 : distance mini = hauteur de la construction -en respectant le 6.1-

si hauteur construction 4m => on applique seulement le 6.1

si hauteur construction 7m => toujours le 6.1 mais on ajoute le 6.2 donc distance = 7m
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Merci Elisa, j'ai bien compris.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le 6.2 , c'est une manière aussi de limiter les balcons, les avancées, et tout ce qui déborde de la façade vers la voie publique, même si le "pied" de la façade est implanté à la bonne distance selon le 6.1.
( pour les malins, qui feraient un balcon de 4 m par exemple...)

Donc, attention aux débords de toiture, aussi.

Mais ça autorise les toitures dont la pente est à 45°et avec la pente orientée vers le voie, (faitage parallèle à la voirie, donc).
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Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Encore merci pour les renseignements.
Je peux donc par exemple implanter ma construction à 6m de l'emprise publique et avoir un balcon de 3m si ma construction a une hauteur de 6m.
Je commence à saisir mais la bande de 6m me pénalise beaucoup car le terrain est en longueur Est/Ouest et il à une petite largeur Nord/Sud. La bande de 6m me fait avancer la construction vers le Sud même si cette dernière est un rectangle de 15m par 8m.
A méditer et je vous ferai par de mes réflexion.
Merci.
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Messages : Env. 900
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous n'avez pas suivi, je vous cite:
"...6.2 : dans tous les cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé ne peut être inferieure à la difference d'altitude entre ces deux points."

Ce qui veut dire que si votre construction possède un balcon coté voie, ce seront ses limites à LUI qui compteront, pas les murs de la maison.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui... avec un balcon, c'est l'extrémité du balcon qui doit être à 6m... (comme l'a dit Elisa : le point 6.1 s'applique avant tout)
dans l'exemple, avec un balcon débordant de 3m (c'est grand !), la façade devra être à 9m (6 de recul pour l'extrémité du balcon par rapport à la voirie + 3 m de balcon)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Ok là je crois que j'ai compris avec toutes vos interventions.
Donc pas le choix c'est 6m.
Crying
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Messages : Env. 900
De : Munster (68)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il n'y a pas de terrain parfait ! Crying

si j'ai bien compris, Donc la façade du terrain sur voirie est au nord ? ce serait plutôt un point positif, malgré les autres contraintes...
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Messages : Env. 9000
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Env. 60000 message
Bonsoir,
Ce paragraphe renvoie plus particulièrement à la hauteur de votre construction.
Ce que j'en comprends :
Le 6.1 dit que la construction se tiendra à une distance de 6m mini sur le CD100.
Le 6.2 dit que cette construction ne pourra excéder une hauteur supérieure à la distance qui la sépare de l'alignement opposé (l'autre coté de la route). Ceci pour éviter de gêner un voisin placé en face. Disons 6m+largeur de la voie = hauteur maxi autorisée (celle-ci implantée à 6m mini de la voie). Un autre paragraphe devant limiter le nombre de niveaux sans doute...
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonsoir,

C'est tout à fait cela Odilon.
Effectivement un autre paragraphe limite la hauteur à 2 étages entre autre.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
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En cache depuis le lundi 29 septembre 2025 à 16h57
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