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TVA à 5,5% sur devis... à 19,6% sur la facture

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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Je fais construire ma maison et les travaux touchent à leur fin.
C'est l'heure de faire le bilan sur les sommes qui nous restent à payer aux différents artisans.
Les travaux sont conduits par un maître d'oeuvre.
La peinture a été réalisée par un auto-entrepreneur avec lequel nous avons signé un devis où la TVA appliquée était notifiée à 5,5%.
Or, dans son bilan de ce qui nous reste à payer aux différents corps de métier, notre maître d'oeuvre reprend la même somme HT...en y appliquant une TVA à 19,6%.
Je lui ai indiquée qu'il devait y avoir là une erreur et qu'il faudrait la corriger, mais sa réponse a été, je cite:

" le peintre peut en effet vous facturer une TVA à 5.5% étant en auto-entreprise.
Pour notre part , étant en société nous devons vous le facturer à 19.6% "


J'avoue ne pas bien comprendre...


Quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Herault
Bonsoir,

Une petite précision s'il vous plait, le maître d'oeuvre vous facture ses honoraires sur la base des factures des travaux réalisés.
Il applique un % sur la base de ces travaux hors taxe et ensuite il applique le taux de TVA auquel il est lui même assujéti.
Cela me semble donc normal.
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

sambayeli a écrit:...
Les travaux sont conduits par un maître d'oeuvre.
La peinture a été réalisée par un auto-entrepreneur avec lequel nous avons signé un devis où la TVA appliquée était notifiée à 5,5%.
Or, dans son bilan de ce qui nous reste à payer aux différents corps de métier, notre maître d'oeuvre reprend la même somme HT...en y appliquant une TVA à 19,6%.
Je lui ai indiquée qu'il devait y avoir là une erreur et qu'il faudrait la corriger, mais sa réponse a été, je cite:

" le peintre peut en effet vous facturer une TVA à 5.5% étant en auto-entreprise.
Pour notre part , étant en société nous devons vous le facturer à 19.6% "


J'avoue ne pas bien comprendre...


je ne comprends pas non plus

- la TVA à 5.5% est-était reservée à la réno, pas à la construction
- un auto-entrepreneur n'est pas assujetti : il ne DOIT PAS en encaisser puisqu'il ne la reverse pas.
- si vous avez signé un devis avec l'auto-entrepreneur, c'est à lui que vous devez régler : le montant hors taxes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
effectivement beaucoup d'amateurisme la dedans, tu payes l'auto entrepreneur HT
http://fecampmonn.forumconst[...]struire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 17h57
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