TVA à 5,5% sur devis... à 19,6% sur la facture

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sambayeli Picto info

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Le 02/01/2012 à 20h31 Env. 10 message Finistere

Bonjour,

Je fais construire ma maison et les travaux touchent à leur fin.
C'est l'heure de faire le bilan sur les sommes qui nous restent à payer aux différents artisans.
Les travaux sont conduits par un maître d'oeuvre.
La peinture a été réalisée par un auto-entrepreneur avec lequel nous avons signé un devis où la TVA appliquée était notifiée à 5,5%.
Or, dans son bilan de ce qui nous reste à payer aux différents corps de métier, notre maître d'oeuvre reprend la même somme HT...en y appliquant une TVA à 19,6%.
Je lui ai indiquée qu'il devait y avoir là une erreur et qu'il faudrait la corriger, mais sa réponse a été, je cite:

" le peintre peut en effet vous facturer une TVA à 5.5% étant en auto-entreprise.
Pour notre part , étant en société nous devons vous le facturer à 19.6% "

J'avoue ne pas bien comprendre...

Quelqu'un pourrait m'éclairer ?

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Par ForumConstruire.com

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Mitfour Picto info

Le 02/01/2012 à 21h15 Env. 100 message Herault

Bonsoir,

Une petite précision s'il vous plait, le maître d'oeuvre vous facture ses honoraires sur la base des factures des travaux réalisés.
Il applique un % sur la base de ces travaux hors taxe et ensuite il applique le taux de TVA auquel il est lui même assujéti.
Cela me semble donc normal.

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elisa21 Picto info

Le 03/01/2012 à 01h32 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

sambayeli a écrit:...
Les travaux sont conduits par un maître d'oeuvre.
La peinture a été réalisée par un auto-entrepreneur avec lequel nous avons signé un devis où la TVA appliquée était notifiée à 5,5%.
Or, dans son bilan de ce qui nous reste à payer aux différents corps de métier, notre maître d'oeuvre reprend la même somme HT...en y appliquant une TVA à 19,6%.
Je lui ai indiquée qu'il devait y avoir là une erreur et qu'il faudrait la corriger, mais sa réponse a été, je cite:

" le peintre peut en effet vous facturer une TVA à 5.5% étant en auto-entreprise.
Pour notre part , étant en société nous devons vous le facturer à 19.6% "

J'avoue ne pas bien comprendre...

je ne comprends pas non plus

- la TVA à 5.5% est-était reservée à la réno, pas à la construction
- un auto-entrepreneur n'est pas assujetti : il ne DOIT PAS en encaisser puisqu'il ne la reverse pas.
- si vous avez signé un devis avec l'auto-entrepreneur, c'est à lui que vous devez régler : le montant hors taxes.

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Membre ultra utile