Refus de prise en charge par dommage ouvrage

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axel67 Picto info

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Le 19/02/2016 à 13h18 Env. 20 message Bas Rhin

Bonjour,

J'ai une question concernant la mise en oeuvre de la dommage ouvrage.
Nous avons signalés un désordre à notre dommage ouvrage il y a quelques semaines. Une expertise a eu lieu et nous venons de recevoir le rapport de l'expertise et de l'assurance.
2 points ne sont pas prise en charge car, je cite : "Les désordres (...) concernent des vices apparents lors de la réception et dénoncés dans le procès verbal. Ceux ci relèvent de la responsabilité civile de droit commun des locateurs d'ouvrages. Ces désordres ne sont pas garantis au titre du contrat dommages ouvrage. En conséquence, je ne peux donner suite à votre demande."

Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci de votre aide

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stephplr77 Picto info

Le 19/02/2016 à 13h23 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Si tu as indiqué des réserves à la réception, c'est au constructeur de les lever et à réaliser les travaux

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Philippe29 Picto info

Le 21/02/2016 à 20h27 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir ,

La réception a eu lieu il y a combien de temps ?

Cdlt

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axel67 Picto info

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Le 22/02/2016 à 22h21 Env. 20 message Bas Rhin

Réception il y a maintenant plus de 2 ans.
Le désordre (infiltration d'eau) a certes était réservé à la réception mais non résolu à ce jour.
En fait il n'y a pas eu de problème après la 1ère année. Je pensais le soucis résolu . Sauf que depuis début janvier 2016 ... à nouveau des soucis. Le constructeur avait proposé à l'époque plusieurs solutions (car j'ai l'impression qu'il ne sait pas déterminer l'origine du problème). Je n'en avais retenu aucune car cela me semblait du bricolage qui ne permettait pas de résoudre le problème de façon pérenne.
Je ne donne pas pour le moment plus de détails ... je sais qu'il y a ses espions sur le forum