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Refus de prise en charge par dommage ouvrage

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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,

J'ai une question concernant la mise en oeuvre de la dommage ouvrage.
Nous avons signalés un désordre à notre dommage ouvrage il y a quelques semaines. Une expertise a eu lieu et nous venons de recevoir le rapport de l'expertise et de l'assurance.
2 points ne sont pas prise en charge car, je cite : "Les désordres (...) concernent des vices apparents lors de la réception et dénoncés dans le procès verbal. Ceux ci relèvent de la responsabilité civile de droit commun des locateurs d'ouvrages. Ces désordres ne sont pas garantis au titre du contrat dommages ouvrage. En conséquence, je ne peux donner suite à votre demande."

Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci de votre aide
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si tu as indiqué des réserves à la réception, c'est au constructeur de les lever et à réaliser les travaux
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,


La réception a eu lieu il y a combien de temps ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Bas Rhin
Réception il y a maintenant plus de 2 ans.
Le désordre (infiltration d'eau) a certes était réservé à la réception mais non résolu à ce jour.
En fait il n'y a pas eu de problème après la 1ère année. Je pensais le soucis résolu . Sauf que depuis début janvier 2016 ... à nouveau des soucis. Le constructeur avait proposé à l'époque plusieurs solutions (car j'ai l'impression qu'il ne sait pas déterminer l'origine du problème). Je n'en avais retenu aucune car cela me semblait du bricolage qui ne permettait pas de résoudre le problème de façon pérenne.
Je ne donne pas pour le moment plus de détails ... je sais qu'il y a ses espions sur le forum
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le lundi 04 aout 2025 à 11h16
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