Malfaçons et abandon de chantier

Bonjour, nous venons de lancer un message su le forum et nos nous sommes rendu compte d'avoir oublié de remercier par avance toute personne répondant au sujet exprimé.Veuillez nous en excuser.

Cordialement

Pas de CCMI je suppose (car sinon la réponse est évidente) malgré que vous utilisiez le terme de "garant" et que l'on est dans une rubrique Constructeur.

De toute façon aucun rapport avec la décennale qui démarre à la réception des travaux, pas avant.

Donc aucune chance de faire jouer l'assurance du maçon incompétent ou indélicat sauf s'il avait une assurance couvrant la réalisation du chantier mais peu probable. Téléphonez à l'assureur.
Pour l'année d'assurance, est pris en compte celle du jour de l'ouverture des travaux.

Sinon la procédure est, dans l'ordre, courrier recommandé avec AR pour abandon de chantier puis constat d'huissier puis demander en justice, après devis, que les surcoûts soient à la charge du 1er maçon. Et enfin, après la décision de justice, poursuivre les travaux avec une autre entreprise. Si vous avez déjà engagé la poursuite des travaux, ce qui semble le cas, vous pouvez quand même tenter votre chance en justice sur cette procédure.

Une autre procédure est la réparation du préjudice subi selon les dispositions du Code Civil mais c'est plus lourd et plus long.

Merci à TTG pour la réponse, je transmettrai.
La sarl de maçonnerie avait bien une décennale à jour au moment du démarrage.Elle courait jusqu'au début de janvier 2012.
Dans le courant du chantier, une première escarmouche avait déjà eu lieu et un avocat avait obtenu une reprise de travail après reconnaissance personnelle du gérant sur les sommes dèjà versées.
La sarl de maçonnerie a adressé en novembre 2011 un dernier appel de fond avec mention" pour solde du gros oeuvre". Depuis plus rien n'a été entrepris et un huissier a constaté l'abandon du chantier.
L'avocat qui suit le dossier, a adressé, la suite du constat, une injonction de reprise, laquelle a essuyé un refus de reprendre toute activité pour achever ce qui restait à faire.
J'ajoute que compte tenu de la situation, aucun PV de réception n'a pu être étali.
Voila ou en est notre ami. Que pensez-vous à présent avec les derniers éléments fournis?

Merci par avance pour toute information complémentaire venant de vous ou de quelqu'un d'autre.

Cordialement.

Paka