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P'tite question sur réforme du P.C au 01/013/2012 ?

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Env. 70 message Ouest Lyonnais (69)
Bonjour tout le monde,

Je me pose une petite question concernant la réforme du P.C devant intervenir au 01/03/2012 et dont je n'ai pas trouvé de réponse :

Quelle date sera prise en compte ? Celle de l'acceptation du permis de construire, ou celle du dépot de permis ? Je pense que je vais bientôt déposer une demande de P.C dès le début du mois prochain ( donc début février ) , mais si mon permis est accepté disons mi-mars serai-je touché par cette réforme ou non ?

Merci par avance si vous avez la réponse à cette question !!!
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Bonjour,
C'est la date du dépot de permis de construire qui compte; donc, mieux vaut attendre un mois!
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Env. 200 message Loire
Bonjour,

Mieux vaut attendre ou le faire avant justement ? Je suis dans le même cas que katochealain et je n'ai pas bien saisi les avantages ou inconvénients de cette réforme...
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Ben ca dépend de ton projet,
fais voir les plans, on te dira
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Env. 200 message Loire
Je les attend... Maison de 94 m² habitables, avec garage de 30 m², sur un terrain de 665 m²... Que dire d'autre...?
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Env. 70 message Ouest Lyonnais (69)
Merci pour vos réponses ! Je vais donc faire en sorte de déposer mon P.C avant cette fameuse date butoire !

Pour Mathiiieu, si j'ai bien compris avec cette réforme ils additionnent a peu près toute les surfaces et on peut donc braucoup plus facilement dépasser les 170 m2 obligeant au recours d'un archi, sans oublier qu'à priori ce serait moins avantageux par la suite pour les impots ! Personnellement , mon projet sera d'environ 130 m2 avec un Ss sol complet, d''ou mon intérêt à faire mon dépot de PC avant le 1 Mars !
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Env. 200 message Loire
Merci !
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
MaThiiiEuU a écrit:Je les attend... Maison de 94 m² habitables, avec garage de 30 m², sur un terrain de 665 m²... Que dire d'autre...?


oui pour toi, mieux vaut déposer le PC avant ! ça concerne plus ceux qui dépassent les 170 m2 SHON...
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Env. 200 message Loire
Oui, si j'ai bien compris, il vaut mieux que je dépose avant pour ne pas être taxé sur la surface de mon garage.
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Exactement! après il faut consulter les arrêtés de chaque mairie; pour nous il doit y avoir 200 euros de plus à payer après le 1er mars, mais comme on économise un archi, voilà.
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Env. 200 message Loire
Ok compris ! Merci pour ces réponses.
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En cache depuis le jeudi 16 juillet 2026 à 16h47
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