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Non obtention du label BBC: quelles consequences?

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Env. 10 message Morbihan
Bonjour à tous, etant en train de faire construire un logement BBC,je me demandais quelles pourraient etre les consequences si lors du test d'infiltrometrie final je n'obtenais pas le label (consequences par rapport au pret principalement).
Merci d'avance pour vos reponses
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Loiret
Bonsoir un petit lien pour vous.
http://www.cbanque.com/credi[...]nctions.php
Exemple chiffré de repriseSoit un ménage de 2 personnes ayant un Revenu Fiscal de Référence de 40.000 euros, faisant l'acquisition en VEFA d'un logement neuf BBC de 250.000 euros en zone A. Le couple finance à crédit 150.000 euros dont 75.000 euros de Prêt à taux zéro +. Les dates-clé de cette opération :
  • 1er mars 2011 : date de déblocage des fonds pour 75.000 euros,
  • 1er juin 2012 : date de déclaration d'achèvement des travaux,
  • 1er juin 2013 : date limite pour justifier que le logement a obtenu le label BBC (ou qu'une procédure judiciaire a été engagée à l'encontre du promoteur pour la non-obtention du label).
Si l'emprunteur ne produit pas le document demandé, le montant du PTZ+ est recalculé sur la base d'un logement neuf non-BBC, soit 58.860 euros. La banque peut alors (suivant les modalités qu'elle a prévues dans l'offre de prêt) :
  • demander le remboursement anticipé du montant de la reprise (soit 16.140 € représentant la fraction du PTZ+ indûment perçue),
  • prélever des intérêts, au taux prévu dans l'offre, sur le montant de la reprise, à compter de la date de l'événement qui a donné lieu à la reprise jusqu'à son parfait remboursement. Soit des intérêts sur la somme de 16.140 € pour la période du 1er juin 2013 jusqu'à parfait remboursement.
La banque peut aussi demander des intérêts (toujours si cela a été prévu dans l'offre) sur le montant de la reprise entre la date de déblocage des fonds jusqu'à la date de l'événement qui a donné lieu à la reprise. Soit des intérêts sur la somme de 16.140 € pour la période du 1er mars 2011 au 31 mai 2013.
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Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
+1 tout l'info est dans l'offre de pret.

Dans notre cas c'est remboursement immediat du trop percu au titre du ptz+ entre BBC et non-BBC. pas d'autres penalites. Certificat BBC a fournir sous 1 an apres l'achevement des travaux
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Env. 10 message Morbihan
Merci beaucoup pour vos reponses
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Ris-orangis (91)
Bonjour

si le constructeur s'est engagé à construire une BBC, tu devra dans ce cas lui demandé à ton tour répartion. c'est ce que je fairai.

@plus
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le mercredi 29 octobre 2025 à 03h14
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