Non obtention du label BBC: quelles consequences?

Bonsoir un petit lien pour vous.
http://www.cbanque.com/credi[...]nctions.php
Exemple chiffré de repriseSoit un ménage de 2 personnes ayant un Revenu Fiscal de Référence de 40.000 euros, faisant l'acquisition en VEFA d'un logement neuf BBC de 250.000 euros en zone A. Le couple finance à crédit 150.000 euros dont 75.000 euros de Prêt à taux zéro +. Les dates-clé de cette opération :

• 1er mars 2011 : date de déblocage des fonds pour 75.000 euros,
• 1er juin 2012 : date de déclaration d'achèvement des travaux,
• 1er juin 2013 : date limite pour justifier que le logement a obtenu le label BBC (ou qu'une procédure judiciaire a été engagée à l'encontre du promoteur pour la non-obtention du label).

Si l'emprunteur ne produit pas le document demandé, le montant du PTZ+ est recalculé sur la base d'un logement neuf non-BBC, soit 58.860 euros. La banque peut alors (suivant les modalités qu'elle a prévues dans l'offre de prêt) :

• demander le remboursement anticipé du montant de la reprise (soit 16.140 € représentant la fraction du PTZ+ indûment perçue),
• prélever des intérêts, au taux prévu dans l'offre, sur le montant de la reprise, à compter de la date de l'événement qui a donné lieu à la reprise jusqu'à son parfait remboursement. Soit des intérêts sur la somme de 16.140 € pour la période du 1er juin 2013 jusqu'à parfait remboursement.

La banque peut aussi demander des intérêts (toujours si cela a été prévu dans l'offre) sur le montant de la reprise entre la date de déblocage des fonds jusqu'à la date de l'événement qui a donné lieu à la reprise. Soit des intérêts sur la somme de 16.140 € pour la période du 1er mars 2011 au 31 mai 2013.

+1 tout l'info est dans l'offre de pret.

Dans notre cas c'est remboursement immediat du trop percu au titre du ptz+ entre BBC et non-BBC. pas d'autres penalites. Certificat BBC a fournir sous 1 an apres l'achevement des travaux

Merci beaucoup pour vos reponses

Bonjour

si le constructeur s'est engagé à construire une BBC, tu devra dans ce cas lui demandé à ton tour répartion. c'est ce que je fairai.

@plus