Un nouveau COS... Doublé ??

bonjour,

ortalino a écrit:

Un nouveau COS... Doublé ?? He oui, Je tiens cela d'un zing, d'un comptoir et cela m'interpelle?

S'agit-il d'un décret ou équivalent destiné à relancer le batiment?
...

à te lire plutot qu'un décret je penserais à une brève de comptoir... il y en a eu de fameuses

Pas doublé, mais par contre augmenté de 30 % si la municipalité ne s'y oppose pas par une délibération.

Valable uniquement pendant les 3 prochaines années.

Intérêt à priori limité de la mesure (à mon avis) car grand risque de l'augmentation du mètre carré des petites surfaces et cela ne veut pas dire que vous aurez les moyens financiers de construire 30 % de plus...

PS : j'édite pour ajouté une information non négligeable...

30% plus grand = 30% de plus de taxe d'habitation... Faut pas oublié que construire plus grand vous vaudra plus tard une belle surprise au niveau des impôts...

Merci ELISA et FANCHB29
hIPst hIPst hIPst, le zing n'a pas complétement tord et raison

Pour un investisseur contruisant un batiment pour 10 habitations pour un COS ne permettant pas dans faire 11 auparavant, peut maintenant, avec accord de la commune, en faire 13 avec, la fiscalité de ù plus élevé...

Je me trompe?

A+ Ortalino

Oui et non.

Pourquoi je réponds de cette façon ?

Car à l'heure actuelle, personne ne peut dire comment cette annonce va finalement se traduire au niveau de la règlementation...

Comme toute annonce officielle, ce qui ce dit au départ ne veut pas pour autant dire qu'au final il en sera de même...

Et vu qu'il s'agit d'un "pouvoir" local d'attribué ou non le permis de construire, le maire pourra toujours refusé de vous donné le permis s'il le décide...

Pas mal de conflits devant le tribunal administratif en perspective à mon avis...

merci de ta réponse.

bonsoir
la boîte à pandore est ouverte.
Augmentation de la capacité de construction (COS,?)
Surprenant cette annonce par Le 1er des Français !!!
le droit de l'urbanisme, me semble-t-il, est devenu fort complexe,
le contentieux administratif est là pour le prouver.
Il semblerait, selon le secrétaire d'Etat au logement, Mr Apparu, qu' un seul article de loi
serait prévu pour mettre en musique ce paradigme.
Comment cette disposition législative va se concrétiser.
Déjà, les divisions de terrain en ville vont bon train: densification quand tu me tiens.
Les nuisances de tous ordres et conflits de voisinage vont connaître une augmentation
exponentielle.
En centre ville, le stationnement des véhicules le soir devient de plus en plus délicat.
ll est vrai que cette même personne avait dit en 2007, avait incitté ses concitoiyens " à recharger un nouveau
crédit immobilier en hypothèquant à nouveau cet édifice pour consommer davantage".
L'effet subprime étant exclu,
A méditer

kerdo a écrit:

bonsoir
la boîte à pandore est ouverte.
Augmentation de la capacité de construction (COS,?)
Surprenant cette annonce par Le 1er des Français !!!
le droit de l'urbanisme, me semble-t-il, est devenu fort complexe,
le contentieux administratif est là pour le prouver.
Il semblerait, selon le secrétaire d'Etat au logement, Mr Apparu, qu' un seul article de loi
serait prévu pour mettre en musique ce paradigme.
Comment cette disposition législative va se concrétiser.
Déjà, les divisions de terrain en ville vont bon train: densification quand tu me tiens.
Les nuisances de tous ordres et conflits de voisinage vont connaître une augmentation
exponentielle.
En centre ville, le stationnement des véhicules le soir devient de plus en plus délicat.
ll est vrai que cette même personne avait dit en 2007, avait incitté ses concitoiyens " à recharger un nouveau
crédit immobilier en hypothèquant à nouveau cet édifice pour consommer davantage".
L'effet subprime étant exclu,
A méditer

C'est aussi pour toutes les raisons que vous évoquez que j'ai quelques doutes sur l'intérêt réel de cette nouvelle mesure.

Au passage, il était annoncé au départ la publication d'un décret uniquement, maintenant on parle d'un projet de loi...

Il me semble en plus, mais peut-être que j'ai mal compris, que plusieurs secteurs ne seront pas concernés par cette mesure, dont les secteurs proche d'un monument classé, les secteurs protégés pour une raison ou une autre, et en plus cela risque fort de rentré en conflit avec les Plans d'Occupation des Sols et Plans Locaux d'Urbanisme actuellement en vigueur quand ceux-ci contiennent des limites clairement définies...