Pas de decennale si que main d'oeuvre ?

bonsoir,

alors là, je sèche, je vais quand même donner mon avis basé sur ce que je connais, mais sans appui de documents officiels.

si vous (toi et lui) aviez signé un contrat de type TOB (Travailleur Occasionnel du Batiment, ce qu'on appelle couramment travail à la tâche, tacheron, journalier... ) , là ok il n'engagerait pas sa responsabilité puisqu'il serait salarié et toi employeur.
mais dans le cas où il te fait une facture (au nom de la société), la seule différence avec une facture "normale" c'est qu'il ne marge pas sur le matériel , je ne suis pas sure qu'il soit exonéré de couverture décennale et autres.

travailler avec les proches est rarement facile...

elisa21 a écrit:

bonsoir,

alors là, je sèche, je vais quand même donner mon avis basé sur ce que je connais, mais sans appui de documents officiels.

si vous (toi et lui) aviez signé un contrat de type TOB (Travailleur Occasionnel du Batiment, ce qu'on appelle couramment travail à la tâche, tacheron, journalier... ) , là ok il n'engagerait pas sa responsabilité puisqu'il serait salarié et toi employeur.
mais dans le cas où il te fait une facture (au nom de la société), la seule différence avec une facture "normale" c'est qu'il ne marge pas sur le matériel , je ne suis pas sure qu'il soit exonéré de couverture décennale et autres.

travailler avec les proches est rarement facile...

Bonsoir
Nous n'avons pas de contrat , il fait le travail avec son associé, et me fait sa facture au nom de sa société suivant les jours travaillés et c'est vrai que la seule différence et quil ne marge pas sur les matériaux mais je doute que cela influe pour que sa decennale de fonctionne pas ...

Un constructeur ( entreprise de bâtiment) a obligatoirement une décennale.
Cette décennale s'applique à tous ses chantiers quel que soit le contrat signé avec le maïtre d'ouvrage.
Ce que vous faites est interdit par la loi : Délit de marchandarge
Seule une entreprise de travail temporaire peut louer des salariés à une autre entreprise

jpaul a écrit:

Un constructeur ( entreprise de bâtiment) a obligatoirement une décennale.
Cette décennale s'applique à tous ses chantiers quel que soit le contrat signé avec le maïtre d'ouvrage.
Ce que vous faites est interdit par la loi : Délit de marchandarge
Seule une entreprise de travail temporaire peut louer des salariés à une autre entreprise

Bonjour jpaul
Ton post ne répond pas a ma question,
Concernant le delit de marchandage ( Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail »
Je ne suis absolument pas dans ce cas, il n'ya aucun préjudice sur les salarié , c'est l'entreprise qui a fixé son tarifs journalier et qui organise son travail comme elle aurait fait sur n'importe quel autres chantiers

bonjour
comme dit le dicton :le beurre l'argent du beurre etc..aucune garantie ,c'est évident pour moi.
gege

gege94500 a écrit:

bonjour
comme dit le dicton :le beurre l'argent du beurre etc..aucune garantie ,c'est évident pour moi.
gege

Hello,

Mon avis est le même...

je trouve ça un peu bizarre que la garantie ne marche pas
je suis un peu dans le même cas
je suis aussi en pleine construction et j'ai déja choisi et acheté mon carrelage, je n'aurai donc pas de garantie pour la pose même si je passe par un professionnel ?
idem pour la plomberie, j'ai déja tout acheté (receveur de douche, WC, robinet ...), le plombier n'aura donc que la pose, pas de garantie non plus ?

c'est un peu abusé non ? car la garantie est surtout pour le travail, si les parpaings ont un pb, c'est le fabricant de parpaings qui sera embété, pas le maçon

ok merci

pas de plans signés ,pas de pièces écrites ,pas de founitures ,pas de contrats ,je vois mal la plainte au tribunal.
gege

moi je pige pas non plus
?

gege94500 a écrit:

pas de plans signés ,pas de pièces écrites ,pas de founitures ,pas de contrats ,je vois mal la plainte au tribunal.
gege

Oui juste des factures de nombres de jour travaillé
mais mon intention n'est pas de plainte de quoi que ce" soit il font du bon boulot c'est juste que comme c'est une entreprise du métier qui fait les travaux , la decennale me parraissait logique

lovito a écrit:

...c'est juste que comme c'est une entreprise du métier qui fait les travaux , la decennale me parraissait logique

à moi aussi

Bonjour,
Je suis assureur aussi je peux te certifier que la garantie décénale est acquise même si c'est toi qui achète le matériel qui sera posé.
Si le profesionel a un doute sur la qualité ou la destination du matériel que tu lui demandes de poser, il doit refuser le travail.
Miantenant il te faut absolument un document indiquant très précisément ce à quoi correspond tes paiements. Tu dois pouvoir apporter la preuve que c'est lui qui a posé les matériaux

ça a le merite d'être clair, au moins on est sûr