Retour
Menu utilisateur
Menu

Fissure - comment fonctionne la décennale et délai ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 208 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 80 message Pugnac (33)
Bonjour,

Mon construction qui date de fin 2012 vient de présenter une légère fissure verticale sur un mur (pas d'escalier) et semble suivre un poteau raidisseur.

Je viens de faire une déclaration a la décennale mais je m'interroge sur des questions juridique.

La décennale comme porte son nom, est pour 10 ans.
Je suis dans les délais.

Toutefois, que se passe t'il après les 10 ans, dans le cas ou une déclaration a été effectué ?

Apres 10 ans on ne peut plus rien faire, ou du moment ou une déclaration est ouverte elle prolonge la décennale ?

Si quelqu'un peut me renseigner sur cet aspect juridique ?
Le but est de savoir si je dois mettre la pression sur l'assurance ou si j'ai le temps.

Merci par avance,
Citer
Messages : Env. 80
De : Pugnac (33)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert-en-batiment.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Salut, oui c' est 10ans..tu as donc 10 ans pour déclarer un sinistre ..c' est la date de déclaration qui compte. le mieux est de déclencher la DO (si tu en as une) car le délai d' expertise est contractualisé (2 mois je crois). au risque de te décevoir il faut une réelle impropriété à destination pour qu' un sinistre soit pris en compte. ( genre faudrait que la maison menace de s' écrouler, que qqn risque de tomber à travers la fissure ou que le froid qui s' y engouffre t'empêche de chauffer..
la performance énergétique pour tous
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Hello, je valide mistergues et je complète en répondant a ta question : tu as 2 ans supplémentaires si les dommages ont été déclarés dans la période de 10 ans. Mais effectivement, une fissure esthétique qui ne nuit pas a la destination de l'ouvrage (non infiltrante par exemple) ni a sa solidité = pas de prise en charge
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Il faudrait en effet commencer par préciser si vous parlez de la DO ou de la décennale...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Pugnac (33)
Merci pour vos réponses.

Je parle bien de la décennale et pas de DO.

Je me doutais qu'au regard des posts deja émis, qu'une prise en charge sera tres tres compliquée !

D'ou ma question, si dans 10 ans, les fissures ont évoluées et menacent la solidité de la maison, est-ce que la décennale fonctionnera toujours car j'ai ouvert une déclaration avant les 10ans ? ou bien ils diront "désolé mr, ca fait 18 ans, c'est trop tard" malgré une déclaration dans les temps.
Citer
Messages : Env. 80
De : Pugnac (33)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
(ça serait la DO je pourrais répondre, mais la décennale : aucune idée)

(Enfin si : 10 ans c'est certainement pas 18 ans !)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 29 novembre 2025 à 20h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maçonnerieArtisan
Devis maçonnerie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Quelles différences entre béton, ciment et mortier ?
Quelles différences entre béton, ciment et mortier ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de maçonneries, élévation des murs
Photos de maçonneries, élévation des murs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir