CCMI avec fourniture de plan et architecte payé au noir

Bonjour

Si le constructeur vous a fait signer un contrat incluant les plans, pourquoi vous êtes entrés dans le jeu de payer en plus un architecte ? Que stipule le contrat sur ce point ou sur le paiement parallèle de l'architecte ? L'architecte à mis les plans au nom de qui à la remise ? La réponse se trouve sur le contrat.

Ekoloman.

Salut
j'ai bien peur que black = pas de tva, pas de facture et...pas de papier officiel

C'est à l'inverse. D'abord l'architecte nous a élaboré et fait payer les plans et plus tard nous avons signé le CCMI avec le constructeur. Là, je vois que c'est un CCMI "avec fourniture de plans" et il y a un article "standard" qui stipule que le constructeur est propriétaire des plans fournis. Par contre, il ne nous a pas fourni des plans. Et l'architecte a mis les plans au nom de mon mari.

Bonjour

Si le constructeur vous a fait signer un contrat incluant les plans, pourquoi vous êtes entrés dans le jeu de payer en plus un architecte ? Que stipule le contrat sur ce point ou sur le paiement parallèle de l'architecte ? L'architecte à mis les plans au nom de qui à la remise ? La réponse se trouve sur le contrat.

Ekoloman.

Ivelina a écrit:

Bonjour,

Voilà, notre constructeur nous a fait signé un CCMI avec fourniture de plans. Dans le contrat c'est stipulé que c'est lui le propriétaire de nos plans et nous n'avons pas le droit de les utiliser ultérieurement ... Par contre, avant la signature du contrat, ils nous a proposé d'utiliser les services d'un de ses copains architecte à qui nous avons payé les plans au noir 800 EUR.

Alors maintenant c'est nous qui avaons payé les plan et c'est le constructeur qui en est propriétaire !!!
Qu'est-ce que je peux faire ?

Demander une facture à l'architecte ?
Faire signer un acte au constructeur que nous restons quand même propriétaires des plans que nous avons payés ?

Des idées SVP ?

Merci

Bhen ,petit un Vous pouvez vous dénoncer avec les autres aux services fiscaux !

Cela fera moins de taxes à payer pour les contribuables vertueux.

C'est un forum pour conseil et entraide ou pour montrer du doigt et faire des repproches ??

En plus, je vous dis que je veux lui demander une facture !!! Donc = légalité. S'il ne veut pas me la donner car il veut travailler au noir, alors ?

Ivelina a écrit:

C'est un forum pour conseil et entraide ou pour montrer du doigt et faire des repproches ??

En plus, je vous dis que je veux lui demander une facture !!! Donc = légalité. S'il ne veut pas me la donner car il veut travailler au noir, alors ?

Je ne vois pas de reproches dans ce que j'ai dis , juste un conseil ./



Ps : Cosa nostra a peut être un forum demandez leur des conseils!

Ils seront plus pros que nous!

C'est ça que vous appelez un conseil ? Vous savez quoi vous pouvez me supprimer de ce forum car c'est une perte de temps de m'être inscrite ici vu "les conseils utiles" et les remarques que je reçois. Les réponses à mes questions je vais me les trouver sans "votre aide précieuse", Monsieur Levertueux Irréprochable !

Il me semble quand meme que les conneries au depart, vous les avez faites sans les conseils de phil... inutile donc de s'en prendre a lui, mais plutot a vous... Il n'est pas tjrs agreable que qqun nous mette le nez dans le son caca, mais c'est au depart son caca...

Le contrat, il faut le lire avant de signer, pas apres... Et un archi, ca se paye pas au noir pour ca... Car sinon, fini les garantis liés au plan et au reste.

Bref, la question est combien de maison voulez vous faire avec vos plan, parce que si c'est une seule, je vois pas ce que ca change...

Maintenant, si vous avez fourni les plans au constructeur, il faut lui demander de signer un avenant precisant que les plan ont été apporté par le propriétaire et reste sa proprité.

Ca c'est déjà une réponse plus sérieuse et merci beaucoup ! Je me prends pas à votre copain pour les conneries comme vous dites faites avec mon CCMI, mais pour sa mannière de me répondre. Je sais qu'il y des bétises avec mon CCMI et je les assume, bref vous connaissez pas le contexte mais il y a un abus de confiance par des personnes proches de la famille (dont le constructeur fait parti). Oui, vous allez me dire que c'est pas une raison. Avant que vous ne preniez un ton accusateur, je pense qu'il y a plusiers personnes qui se sont fait avoir avec leurs constructeurs, qu'il y a plusieurs constructeurs malhonnêtes, et la législation protège avant tout les constructeurs, moins les consommateurs, alors, des problèmes de ce genre et pire encore, c'est pas fini !

bonjour,

Ivelina a écrit:

C'est un forum pour conseil et entraide ou pour montrer du doigt et faire des repproches ??

stooooop , je t'arrête tout de suite : c'est un forum d'entraide, d'échanges çà veut dire qu'on échange nos avis et nos conseils, chacun est libre de ses réponses... tant qu'il reste poli (cf charte).

çà, c'est fait

pour répondre à ton souci du jour :

regardes sur le site de l'aamoi www.aamoi.info, tu pourrais peut-être trouver quelques réponses pour t'aider.