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Retards en VEFA

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.934 fois
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Env. 30 message Essonne
Bonjour a tous,

J'ai une question qui me taraude l'esprit a titre purement informatif (pour le moment). Nous attendons la livraison de notre maison en VEFA (programme de quelques maisons) et la date de livraison officielle sur le contrat est au 30 juin mais la livraison réelle est prévu pour Mars. Nous avons reçu par AR une confirmation de la date de livraison pour la deuxième quinzaine de Mars dont 31 mars...

Ma question concerne les retards, est ce que les pénalités sont envisageable a partir du 1 juillet ou du 1 avril vu qu'on a reçu une date de livraison et le préavis de notre appartement a été donné?
Enfin deuxième question, au moment de la livraison, y a t'il un délais légal pour la réalisation des réserves émises en VEFA?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne pense pas que tu ais droit à des pénalités de retard si la date portée sur le contrat est le 1er juillet et qu'ils te livrent après le 31 mars mais avant le 1er juillet !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
M D R

des indemnités pour livraison en avance.

Mais que fait HOLLANDE ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 30 message Essonne
Merci Tournesol pour ta réponse je pense pareil.

@labricotier c'est pas une question de livraison a l'avance mais une fois qu'une date de livraison est fixé tout s'enchaine (préavis pour location, livraison meubles, cuisines...) donc le vrai retard est gênant quand ils dépassent cette date précisée dans l'AR. Donc je voulais savoir si il pouvaient prendre leur temps ou si une fois engagés envers nous il se doivent de livrer en temps et en heure ou si ils peuvent faire trainer comme bon leur semble.
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ils peuvent légalement faire trainer jusqu'au 1er juillet.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Tournesol a écrit:Ils peuvent légalement faire trainer jusqu'au 1er juillet.


Bonsoir,

je ne pense pas non! le 1er juillet étant la date la plus tardive de livraison sans indemnités .

Il y a convocation à la livraison par RAR , ce qui engage le promoteur ce serait trop simple sinon...

Cordialement.

Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ce qui l'engage, c'est le contrat signé par les deux parties.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si le promoteur confirme la livraison pour le 31 mars , c'est qu'il veut livrer votre maison le 31 mars et qu'elle sera finie.
Concernant les indemnités de retard, celles-ci seraient dues après le 1er juillet (hors intempéries).
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 30 message Essonne
Bonjour a tous,
Merci pour vos réponse, donc les indemnités a partir du jour contractuel et la livraison il faut compter sur leur conscience professionnel
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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En cache depuis le vendredi 11 juillet 2025 à 04h19
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