Retour
Menu utilisateur
Menu

Retards en VEFA

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.933 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Essonne
Bonjour a tous,

J'ai une question qui me taraude l'esprit a titre purement informatif (pour le moment). Nous attendons la livraison de notre maison en VEFA (programme de quelques maisons) et la date de livraison officielle sur le contrat est au 30 juin mais la livraison réelle est prévu pour Mars. Nous avons reçu par AR une confirmation de la date de livraison pour la deuxième quinzaine de Mars dont 31 mars...

Ma question concerne les retards, est ce que les pénalités sont envisageable a partir du 1 juillet ou du 1 avril vu qu'on a reçu une date de livraison et le préavis de notre appartement a été donné?
Enfin deuxième question, au moment de la livraison, y a t'il un délais légal pour la réalisation des réserves émises en VEFA?

Merci d'avance pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne pense pas que tu ais droit à des pénalités de retard si la date portée sur le contrat est le 1er juillet et qu'ils te livrent après le 31 mars mais avant le 1er juillet !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
M D R

des indemnités pour livraison en avance.

Mais que fait HOLLANDE ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Essonne
Merci Tournesol pour ta réponse je pense pareil.

@labricotier c'est pas une question de livraison a l'avance mais une fois qu'une date de livraison est fixé tout s'enchaine (préavis pour location, livraison meubles, cuisines...) donc le vrai retard est gênant quand ils dépassent cette date précisée dans l'AR. Donc je voulais savoir si il pouvaient prendre leur temps ou si une fois engagés envers nous il se doivent de livrer en temps et en heure ou si ils peuvent faire trainer comme bon leur semble.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ils peuvent légalement faire trainer jusqu'au 1er juillet.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Tournesol a écrit:Ils peuvent légalement faire trainer jusqu'au 1er juillet.


Bonsoir,

je ne pense pas non! le 1er juillet étant la date la plus tardive de livraison sans indemnités .

Il y a convocation à la livraison par RAR , ce qui engage le promoteur ce serait trop simple sinon...

Cordialement.

Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ce qui l'engage, c'est le contrat signé par les deux parties.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si le promoteur confirme la livraison pour le 31 mars , c'est qu'il veut livrer votre maison le 31 mars et qu'elle sera finie.
Concernant les indemnités de retard, celles-ci seraient dues après le 1er juillet (hors intempéries).
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Essonne
Bonjour a tous,
Merci pour vos réponse, donc les indemnités a partir du jour contractuel et la livraison il faut compter sur leur conscience professionnel
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 25 juin 2025 à 02h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir