Retour
Menu utilisateur
Menu

Peut-on ajouter des pénalités de retard en VEFA si absent du contrat ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 789 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Sarthe
Bonjour,

Nous nous apprêtons à signer l'acte de vente chez le notaire pour une construction en VEFA. Nous avons déjà signé il y a quelques mois le contrat de réservation.

Je souhaite indiquer des pénalités de retard dans l'acte de vente en cas de retard de livraison (1/3000 du prix convenu par jour de retard au delà de trente jours).

Le notaire m'indique que cela n'est pas possible car nous ne l'avons pas prévu dans le contrat préliminaire de réservation.

Cela m'étonne. Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance de votre aide
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Est-ce VOTRE notaire ou celui du vendeur ?

Si ce n'est pas le votre, prenez en un rapidement.
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: pour une construction en VEFA


Pour une VEFA, l'indication de pénalités en cas de retard dans la livraison n'est pas obligatoire (c'est d'ailleurs un des gros problèmes de la VEFA).

Ce n'est que pour les CCMI que le 1/3000 s'applique.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
C'est un contrat et si les deux parties sont d'accord, le notaire l'indiquera. mais il faut négocier. Si c'est de la VEFA, c'est un promoteur qui apporte beaucoup de contrats au notaire et des honoraires, donc son intérêt est de servir au mieux son client principal qui n'est pas vous.
Mais vous pouvez prendre un notaire et les deux se partagent les frais. renseignez vous pour voir s'il y en a qui serait d'accord et pour intervenir afin que les pénalités de retard soient prévues.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 22 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 16 octobre 2026 à 11h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir