Contestation pénalités retard

Bonsoir totomatch ,

Tu es bien CMI ?

Parce que le stade de 84 % , connais pas .

La clauses que tu évoque est surement une clause abusive et , je suis pas sur quelle tienne la route au niveau juridique .

Ta reception est révu pour quand ?

A+

Concernant les 84%:
On a tout d'abord eu un appel de fonds concernant les 75%. Nous avons eu ensuite un litige concernant la pose du carrelage (litige qui a trainé au moins quinze jours). Le constructeur a continué à avancer sur le reste des travaux car il avait déjà du retard (électricité,...) mais ne nous a jamais fait l'appel des fonds de 95%. Je pense que c'est lié au fait par exemple que la menuiserie n'était pas posée, l'électricité non terminée,...
Et si c'est arrivé aux 84%, c'est parce qu'entretemps il y a eu des moins-values liées à des avenants "accessoires". Désolé je me suis mal expliqué.

Concernant votre avis sur cette clause d'avenant, ca confirmerait donc ma pensée. Je vous en dirai plus semaine prochaine après visite chez l'avocat.
Pour autant je suis contraint à essayer de récupérer les clefs au plus vite car je quitte mon logement d'ici une quinzaine de jours.
Lors de la réception, ai-je le droit de déduire ipso facto le montant des pénalités de retard (même s'il n'est pas d'accord) des 95%? Ai-je intérêt à me faire assister par précaution d'un huissier pour la réception?
Je pose la question car s'il me refuse en conséquence la remise des clefs, je suis mal car je quitte mon logement une semaine après (terme de mon préavis, arrhes versés au déménageur,...).
Si à l'inverse, je décide de verser les 95% et que je mets dans les réserves l'histoire des pénalités de retard entre autre, puis-je me retourner par la suite (je sais que ca peut durer plusieurs années mais par principe je lacherai pas sur le sujet même si ca me coûte)? J'ai cru lire en effet que les pénalités étaient contestables jusqu'à 10 ans.

il faut à ce moment là que tu provoque la reception toi même , tu en a le droit .

Mais pour la déduction des indemnités de retard les 5 % devraient suffire pour les payer .

Toujours à condition que la maison soit fini et que tout l'équipement prévu soit en place et puis il te restera les 8 jours également pour les reserves .

L'AAMOI aurai été d'un bon recours dans ce cas là aussi .

A+

A+

ok merci pour ces infos.
Ma femme compte y adhérer car même si on arrive au terme, c'est toujours intéressant d'en savoir plus.
Je vous tiens au courant sur ce que nous dira l'avocat car je pense que ca pourra intéresser d'autres personnes.