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Comment ça se passe pour les pénalités de retard ?

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 474 fois
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour,

Voila je fait construire actuellement et notre délais de construction était de 16 mois (14 mois + 2 mois du à une modif de tuiles avant le début des travaux). Nous en somme au 15 eme mois et le placo n'est même pas encore fini.
Il reste les enduits intérieur, enduits extérieur, plancher chauffant, carrelage, escalier et rembarde, diagnostique RT 2012.

En gros 1 mois ne sera pas suffisant pour finir les travaux.

Mon constructeur, m'a gentiment fait comprendre que si je comptais invoquer des pénalités de retard, il n'allai pas se laisser faire et si ca doit se finir au tribunal, ca se finira au tribunal.

Car il explique que la livraison des tuiles à pris du retard car moins fabriquer par le fabricant, et que cela à jouer sur 3 mois ou ils n'ont rien pu faire. Du coup ils m'avait envoyé un courrier disant qu'il suspendait les travaux jusqu'à réceptions des tuiles. Me disent que ca passera en cas de force majeur du à la guerre en Ukraine.

Sauf que !!

Il n'y à pas que ça. Des soucis de maçonnerie et de charpente sont venus se greffer. Et ils ont traité ces soucis, après la réception des tuiles. La réfection de la charpente ainsi que des pignons à pris facilement 3 mois.

Sachant que ces soucis étaient déjà visibles et constatés par moi (je l'ai signalé dans un mail en février 2023, ils réfectionnent une ouverture de fenêtre seulement maintenant) avant son courrier comme quoi ils suspendaient les travaux.

J'ai souvent prix des photos de chaque étapes, d'ailleurs j'ai un récit si cela vous intéresse.

Bien évidement, j'ai souscrit à une assistance juridique au lancement des travaux.

Pensez vous qu'ils gagneront ou que ce sera plutôt moi ?

A quel moment appliquer les pénalités de retard ? comme ça se passe ?
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Picto recompense Super photographe
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Env. 300 message Yvelines
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 40 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour
Est-ce que vous êtes en contrat ccmi?
Si oui l'Aamoi est vraiment indiqué pour traiter ce genre de souci, il faudrait y adhérer dès le début d'un projet mais il n'est jamais trop tard pour le faire.
En contrat ccmi vous pourrez réclamer les pénalités de retard, le plus raisonnable est de les réclamer vers la fin (de façon à ne pas braquer le constructeur) , il ne faut pas que vos pénalités soit supérieures aux 5 % que vous êtes en droit de consigner à la réception des travaux , sinon il faut les imputer avant lors d'un appel de fonds.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Comme d'hab' un constructeur voyou qui essaye de ne pas respecter la loi.

Ne discutez pas avec lui.

Déduisez les pénalités dues sur l'appel de fonds des 95 %.

Et vous verrez bien s'il este en justice. Je suis sûr qu'il ne le fera pas. C'est juste du pipeau sa pseudo menace.

Et si ce n'est pas du pipeau il perdra son procès.

Un changement de tuiles acté avant le début de la construction ne peut être un cas de force majeure, il n'avait qu'à les commander à temps.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 40 message Eure Et Loir
Bonjour,
pour répondre à vos questions:
Sachez que si vous avez signé un CCMI, les pénalités de retards sont contractuelles et dues par le constructeur. Elles débutent le 1er jour du retard et continuent de se former jusqu'à la livraison de l'ouvrage. Elles sont fixées à minima à 1/3000e du prix de votre contrat actualisé (avenant, BT01, ...) par jour calendaire de retard.

Les photos que vous prenez vous-mêmes n'ont malheureusement aucune valeur. Pour faire valoir vos droits, il faut qu'elles soient certifiées (par un huissier lors d'un constat par exemple ou bien des applis payantes sur smartphone).

Enfin, pour le cas de force majeure, votre constructeur teste votre ignorance (des fois ça passe ). Pour que la force majeure soit retenue, il faut que la situation soit imprévisible (c'est le cas d'une guerre), irrésistible et extérieure (ce n'est pas votre constructeur qui a provoqué cette guerre). La pénurie de tuile n'est en aucun cas irrésistible étant donné que votre constructeur peut se fournir chez un autre fabricant (via un avenant), changer le type/couleur de tuiles (via avenant encore), ... Par conséquent, les 3 situations ne sont pas remplies et le cas de force majeure ne peut pas être retenu. De toute façon, c'est à lui de vous prouver (bon courage) qu'il y a cas de force majeure.

Préparez-vous dans les prochains jours/semaines à ce qu'il vous envoie des arrêts de chantier pour intempéries  , des avenants avec prolongation du délai contractuel, ...

Un peu de recherche sur le forum:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-444558-interruption-chantier-force-majeure.php

Je terminerai en disant que ça me paraît être une très bonne idée d'adhérer à l'AAMOI. Cette association saura vous aiguiller à chaque étape et vous aider à répondre au constructeur et contrer tous ses dires.

Bonne journée
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Merci de vos réponses. Pour les tuiles je suis d'accord. Mais en partant du principe qu'ils arrivent à prouver que c'est un cas de force majeur, est ce que le fait qu'ils aient attendus les tuiles pour refaire les mal façon des pignons et des ouvertures de fenêtres, peu aussi jouer en ma faveur ?

Parce que cas de force majeur ou pas, il y avait quand même de quoi faire le temps que les tuiles soient livrés ? Et si cela avaient été refait en temps et en heure, aujourd'hui je ne serais pas là à rédiger un sujet de ce type, mais plutôt entrain de faire mes peintures Biggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ne cherchez pas des arguments contre votre constructeur.

S'il ne sait pas s'organiser c'est son problème, pas le votre.

Il est en retard.

Il est en retard. Point final.

Et donc il vous doit les pénalités de retard.
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
scanet a écrit:Bonjour
Est-ce que vous êtes en contrat ccmi?
Si oui l'Aamoi est vraiment indiqué pour traiter ce genre de souci, il faudrait y adhérer dès le début d'un projet mais il n'est jamais trop tard pour le faire.
En contrat ccmi vous pourrez réclamer les pénalités de retard, le plus raisonnable est de les réclamer vers la fin (de façon à ne pas braquer le constructeur) , il ne faut pas que vos pénalités soit supérieures aux 5 % que vous êtes en droit de consigner à la réception des travaux , sinon il faut les imputer avant lors d'un appel de fonds.


Non ma maison avec BT01 + avenant me coute environs 210 000 €.
Donc 70 €/jour calendaire.
Je pense qu'ils auront 1 à 2 mois de retard.
Ce qui ferait entre 2000 € et 4000 € (contre 5 % qui représente 10 500 €).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
De toute façon les 5 % restants n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des pénalités de retard.

Par contre vous pouvez vous attendre à un chantage au clé ainsi qu'à un appel de fond anticipé pour les 95 % ou même avant.

Il y a de la littérature sur forum construire sur ces deux sujets pour vous préparer.
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Env. 40 message Pyrenees Atlantiques
doskisan620 a écrit:
scanet a écrit:Bonjour
Est-ce que vous êtes en contrat ccmi?
Si oui l'Aamoi est vraiment indiqué pour traiter ce genre de souci, il faudrait y adhérer dès le début d'un projet mais il n'est jamais trop tard pour le faire.
En contrat ccmi vous pourrez réclamer les pénalités de retard, le plus raisonnable est de les réclamer vers la fin (de façon à ne pas braquer le constructeur) , il ne faut pas que vos pénalités soit supérieures aux 5 % que vous êtes en droit de consigner à la réception des travaux , sinon il faut les imputer avant lors d'un appel de fonds.


Non ma maison avec BT01 + avenant me coute environs 210 000 €.
Donc 70 €/jour calendaire.
Je pense qu'ils auront 1 à 2 mois de retard.
Ce qui ferait entre 2000 € et 4000 € (contre 5 % qui représente 10 500 €).

Vous êtes donc bien en contrat ccmi?
votre constructeur est tenu contractuellement et vous devez lui imputer les pénalités de retard.
il vous fait du chantage ne cédez pas.
Adhérez à l’Aamoi ils sauront vous aider pour tous les courriers nécessaires, pour la réception etc…
ce sont vraiment les spécialistes du contrat ccmi.
j’y ai adhéré avant la fin de ma construction et leurs conseils m’ont vraiment été très utiles. 
‘bonne chances 
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
scanet a écrit:
Vous êtes donc bien en contrat ccmi?
votre constructeur est tenu contractuellement et vous devez lui imputer les pénalités de retard.
il vous fait du chantage ne cédez pas.
Adhérez à l’Aamoi ils sauront vous aider pour tous les courriers nécessaires, pour la réception etc…
ce sont vraiment les spécialistes du contrat ccmi.
j’y ai adhéré avant la fin de ma construction et leurs conseils m’ont vraiment été très utiles. 
‘bonne chances 


Ma compagne s'en est chargé ;)
Mais merci de vos réponses car le conduc, quand je lui ai parlé de ça (debut d'année) m'intimidais en me disant que ce n'était pas à moi de décider si il y a ou non des pénalité de retard à verser mais à un juge.
Et il rajoute "si vous voulez jouer à ce jeux là, vous allez perdre. Nous avons une armée d'avocat qui sont dans le domaine et vous allez perdre" "vous allez vous cassez les dents, sur des procédures qui prendront 2-3 ans, ca va vous coutez + en organisation, que ca vous rapporter d'argent".
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est qui ce constructeur voyou ?

Soit dit en passant ce conducteur des travaux ferait mieux d'utiliser son énergie à bien gérer le chantier et ainsi éviter les pénalités de retard plutôt que de tenter de perdre son énergie à tenter de jouer les gros bras.
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Calète a écrit:De toute façon les 5 % restants n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des pénalités de retard.

Par contre vous pouvez vous attendre à un chantage au clé ainsi qu'à un appel de fond anticipé pour les 95 % ou même avant.

Il y a de la littérature sur forum construire sur ces deux sujets pour vous préparer.


Je m'y prépare. Un artisan qui boss pour eux m'a confié quelque infos sur ça et le constructeur, comme quoi il en ferait en cas de retard.
Et que si la maison ne serait pas terminé le jour J, ils anticipent une remise des clés indiquant que tel truc sera terminé tel jour et que comme ça on peu commencer nos travaux.

Mais on est pas dupe. Si cela se produit on fera directement appel à un serrurier.
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Calète a écrit:C'est qui ce constructeur voyou ?

Soit dit en passant ce conducteur des travaux ferait mieux d'utiliser son énergie à bien gérer le chantier et ainsi éviter les pénalités de retard plutôt que de tenter de perdre son énergie à tenter de jouer les gros bras.


On va éviter de les citer, car avec les mots clé etc... Ils peuvent faire une recherche et tomber sur le sujet.
Mais sinon allez voir mon récit et vous aurez peu être ces infos
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39697.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Rappelez à ce constructeur voyou qu'un appel de fonds anticipé est un délit pénal et que ça peut lui coûter cher.

L'émission d'un appel de fonds anticipé est sanctionnée pénalement par l'article L 241-1 du code de la construction et de l'habitation(peine d'emprisonnement de deux ans et amende de 9.000 €).

Vu sur https://www.homavocats.fr/foire-aux-questions.html#:~:text=L'%C3%A9mission%20d'un%20appel,et%20amende%20de%209.000%20%E2%82%AC).

Il y a aussi de nombreux sujets de discussion sur forum construire à ce sujet dont

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-309730-appe[...]-le-bol-amp-128545-.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je mets ça là, ça peut servir :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,

Comme cela a très bien été expliqué vous devrez déduire les pénalités vous même des 95%. Le constructeur devrais raler, faire pression et si jamais il decidais de vous attaquer en justice ce qui semble assez peu probale il perdra, vous payera vos frais de justice et probablement des dommages et interets si votre avocat est bon.

Pour que les tuiles soit un cas de force majeur il faudrais effectivement qu'il n'existe pas d'alternative et que la situation soit imprevisible hors il me semble probable que votre CCMI soit poséterieur aux difficultées d'approvisionement...

Par ailleurs en cas d'écrits de sa part (les paroles ne valant rien) vous pourrez le poursuivre en justice ou porter plainte auprès du procurreur de la republique ainsi que signaler ses agissements auprès de la repression des fraudes.

Quoi qu'il en soit à votre place je le laisserais croire qu'il a pris l'ascendant sur vous (histoire de terminer les travaux correctement) pour finalement tout deduire des 95% après convocation officielle à la reception. Reception à laquelle je ne manquerrais pas de convier un huissier qui devra étre mis au courant de la situation au préalable et connaitre la reglementation. Ce jour la votre constructeur realiserra qu'il a perdu la bataille et il faudra proposer de consigner les 5%.

Enfin si il reviens en vous expliquant que tel ou tel jours doivent etre déduits je vous conseilerais d'adherer à l'aamoi afin d'apporter via le service juridique la bonne réponse.

Philippe
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
+ 1 philippe1986.

Tu peux arriver je jour de la réception avec le dossier pour la consignation de la CDC, tout prêt, ne manquera que la signature du constructeur.
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Il est également possible (recommandé) de se faire accompagner par un huissier. Ce dernier pourra consigner les 5% sans avoir besoin de recourir à la CDC.

L'huissier peut de plus prendre acte d'une réception unilatérale, si vous avez besoin de faire intervenir un serrurier et éjecter le constructeur de chez vous
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Calète a écrit:

Vu sur https://www.homavocats.fr/foire-aux-questions.html#:~:text=L'%C3%A9mission%20d'un%20appel,et%20amende%20de%209.000%20%E2%82%AC).



C'est particulièrement cocasse de citer l'avocat habituel (et ex salarié) de SFMI / Groupe Avenir dans une de ses publications défendant le consommateur... en même temps il faut bien qu'il trouve d'autres clients maintenant !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Comme quoi y que ce qui ne changent pas d'avis qui sont des imbéciles.

Et il sait de quoi il parle et comment attaquer les constructeurs Laugh
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour à tous, je reviens pour vous apporter des nouvelles.
Ma maison est terminé, mais je n'ai toujours pas les clés. J'ai réglé les 95 % moins les pénalités. Sauf que voila. ce que je redouté est bien arrivé. Ils refusent de me donner les clés tant que je n'ai pas réglés la totalité des 95 % car je n'ai pas le droit. Du coup le conducteur de travaux me conseil plutôt de régler les 95 % et de consigner les 5 % dans l'attente de me faire rembourser les pénalités.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Avez vous adhéré à l'AAMOI ?

Je vous conseille cette réponse d'Alyénor 

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-470241-aven[...]-repoussant.php#6332257

Visiblement vous n'avez pas lu non plus le guide "réussir sa réception" et le sujet sur le chantage aux clés.

L'avantage c'est que comme vous n'avez pas les clefs la livraison de votre maison n'est pas faite.

Donc les pénalités de retard qui courent jusqu'à la livraison s'accumulent.

Votre constructeur est un voyou doublé d'un crétin.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Vous convoquez le constructeur à votre réception de votre maison.

Il faudra être accompagné d'un huissier, qui constatera la validité de la convocation, éventuellement l'absence du constructeur, et que vous prononcez la réception de votre maison.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Convoquez vous même votre constructeur a la réception en proposant 3 dates et en indiquant que  l'une d'elle sera celle retenue en l'absence de réponse.
Le jour J venez avec un huissier et prévoyez un serrurier si le constructeur n'est pas la vous réceptionnez unilatéralement sans lui tout en retenant les pénalités qui auront continué de courir et le coût du serrurier.

Vous pouvez gentillement indiquer au conducteur ou sa direction par téléphone que les pénalités continuent de courir jusqu'à réception + habitabilité ( chauffage, eau  chaude et électricité fonctionnel) et que les pénalités sont dues au premier jour de retard (réponse parlementaire à une question émanant de l'aamoi dont je n'ai pas le lien sous la main). Cela a des chances de les ramener à la raison même si dans le cas où vous auriez peut de réserve son avis ne compte pas.

Philippe
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
J'ai mis le lien fourni par Alyénor deux ou trois messages plus haut.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
doskisan620 a écrit:Ils refusent de me donner les clés tant que je n'ai pas réglés la totalité des 95 % car je n'ai pas le droit.



Ils doutent de rien ces constructeurs...

Et lui, il a le droit de ne jamais vous donner les clefs ???

Arrêtez d'avoir peur et défendez vos droits. Tout à été dit ici pour vous aider.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 60 message Loire Atlantique
C'est rigolo, tant que vous ne réceptionnez pas les pénalités de retard continuent de courir.
Il faudrait peut-être le rappeler à votre cher cst Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Brenlem a écrit:C'est rigolo, tant que vous ne réceptionnez pas les pénalités de retard continuent de courir.
Il faudrait peut-être le rappeler à votre cher cst Rolleyes

Il est bon de le rappeler.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-467055-ca-p[...]ites-retard.php#6338282

Merci Brenlem.
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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Sauf que je ne suis pas les seul à avoir des cartes en mains. Eux aussi ils en ont. Ils savent que le temps nous est compté. Ils savent très bien que j'ai posé mon préavis et que je devrai à un moment donné déménager. Ils savent que j'ai des peintures, sols, salle de bain à faire. Ils savent que je fait appel à un cuisiniste et que ca fera la 2 eme fois que je décale son intervention. Ils savent que j'ai une femme et 2 enfants en bas âges.

L'épée de Damoclès, c'est moi qui l'ai au dessus de la tête et pas eux. 

Du coup c'est simple. Je retiendrais tout ce qu'il faudra retenir sur les 5 % restants.

Vous savez, ma femme et moi somme lessivés. le délais annoncé était déjà long (16 mois). Sachant qu'on nous avait prédit plutôt 12 mois, qu'on avait déjà planifié la rentrés des enfants, Noel, les anniversaire dans la maison. On est à 2 doigts de faire une dépression. Ma femme en pleure parfois. On a juste envi d'avoir les clés, faire les travaux et de ne plus entendre parler d'eux. 


Brenlem a écrit:C'est rigolo, tant que vous ne réceptionnez pas les pénalités de retard continuent de courir.
Il faudrait peut-être le rappeler à votre cher cst Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bon sang mais provoquez la réception, avec un huissier et un serrurier, et faite vos travaux !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
doskisan620 je suis convaincu que vous ne lisez pas et ne comprenez pas ce que les intervenants vous écrivent.

Moi j'en suis au point où votre attitude m'ôte toute empathie.

C'est juste désolant.

Vous recevez les meilleurs conseils possibles et vous n'en tenez pas compte.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour doskisan620 ,

C'est compliqué mais je pense que vous devez avec votre conjointe mettre de côté vos émotions.

Vous en êtes arrivés à un stade de votre construction où vous fâcher avec votre constructeur n'aura pas de répercussion sur votre maison.
Vous êtes dans votre droit.
Je remets ici ce lien trouvé par Alyenor : https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-15322QE.htm

Vous pouvez dès à présent convoquer votre cst à la réception en proposant quelques dates puis comme dit précédemment, en absence de réponse de sa part, vous rendre à la dernière des dates proposées avec huissier + serrurier afin de prendre possession de chez vous. Vous aurez alors 8 jours pour émettre des réserves.

Courage, vous y êtes presque !
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Comme déjà proposé précédemment par moi même et d'autres intervenants envoyez un recommandé et dans max 2 à 3 semaines vous êtes chez vous le temps de vous assurer qu'un huissier sera disponible...
Vous verrez si il viens c'est cotre constructeur qui sera dépité vous avez toutes les cartes en mains car l'appel des 95% a été émis. Vous pourriez même réceptionner sans rien payer de ces 95%.

PS : Le jour de la réception attention à ce que vous signez (contenu ET dates), conservez une copie de tous les documents... Par exemple pas de signature sur une levée de réserve, on vérifie que la mention assisté par un professionnel à la réception est barrée...
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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