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Appel de fonds anticipé, ras le bol !

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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,
Depuis le début de notre chantier nous recevons les appels de fonds de manière anticipée. Malgré nos courriers au siège et à l'agence pour indiquer que nous ne paierons qu'à l'achevement des travaux concernés rien n'y fait.

La dernière fois nous avions indiqué que si nous recevions l'appel des 95% nous demanderions la réception puisque ce stade indique que la maison est habitable mais surprise au courrier ce matin : l'appel des 95% !! Le gag c'est qu'il est indiqué achèvement de la plomberie, de la menuiserie et du chauffage alors que la douche n'est pas installée, les radiateurs et la PAC non plus et que suite à une erreur d'escalier ( avec contremarches alors qu'on avait sur le ccmi sans contremarches) il a été déposé et qu'il n'a pas encore été remplacé !!!!

J'étais déjà bien énervée car le carreleur a laissé le velux de la salle de bain grand ouvert et qu'il tombe des pluies diluviennes quasi tous les jours et que personne ne bouge mais là je crois que c'est le pompon !!!!
Je ne ferais décidément pas de pub au groupe Geoxia 😡😡😡
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
J'ai oublié de préciser mais les appels de fonds ne sont jamais envoyés en LRAR ni les relances d'ailleurs ...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Vous êtes libre de faire constater l'appel de fond anticipé et de déposer plainte ...

enfin, sachez que le cst ne peut invoquer un arrêt de chantier pour cause de non paiement d'un appel de fond.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
On a aussi eu droit à la menace d'arrêt de chantier pour le précédent appel de fonds ! Ils ne reculent devant rien.
J'ai envoyé un sms au cdt pour lui demander la date de réception vu que la maison est terminée mais pas de réponse (oui, je sais, j'ai de l'humour )W00t
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne



Velux ouvert ... Sous la pluie depuis 6 jours ...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Citation: ARRET DE CHANTIER CAUSE PAIEMENT EN RETARD (arrêt Cass. 3è civ., 10 juillet 2013, n°12-20515)
La clause d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) visant à décharger le constructeur, en cas de retard de paiement du client, de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais prévus, n’a aucune valeur.
Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison dans le cadre d’un CCMI. Seules les intempéries et les événements graves imprévus, qualifiés juridiquement de "force majeure" ou de "cas fortuits", peuvent justifier que l'entrepreneur termine son chantier avec retard, énonce la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2013. Les jours d'intempéries sont précisément comptés grâce aux relevés météorologiques ou aux relevés de la Caisse des congés intempéries qui prend en charge les salaires lorsque la météo rend le travail impossible ou dangereux.
Même si l'entreprise et son client ont prévu dans leur contrat d'autres cas de retard justifié, il s'agit pour la justice de clauses qui n'ont aucune valeur et doivent être considérées comme "non écrites".
En l'espèce, l'entreprise avait arrêté le travail en attendant les paiements. Le client répondait en effet aux appels de fonds successifs avec un à deux mois de retard et avait même reçu des mises en demeure. Pour les juges, non seulement cela ne justifie pas les retards, mais de plus le client peut exiger le versement de pénalités.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Le cst vous fait suer ?

Pensez à déduire la facture d'eau des 95% comme vous en avez le droit ...

Car il y a fort à parier que celui ci vous a dit que c'était à votre charge (comme presque tous). Or l'eau fait parti des matériaux de construction. Le cst ne vous demandera jamais de fournir les graviers pour le béton et impossible d'en faire sans eau ... c'est la même chose.

Du coup, avant de payer les 95%, faites un relevé de votre consommation, demandez une facture intermédiaire à votre fournisseur, déduisez en le montant des consommation et fournissez une copie au cst.

Il fera moins le malin après cela.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Bien entendu qu'il nous a dit que l'eau était à notre charge ... Mais comme l'installation a été faite après le gros œuvre (merci les délais d'intervention !) l'eau a été très gentiment fournie par notre voisine (à qui nous avons acheté le terrain). Par contre nous avons dû acheter le tuyau d'arrosage et le "pistolet" qu'ils ont pêté au bout de 2 jours Sad
Nous devons déjà déduire la porte arrière du garage qui fait l'objet d'un avenant alors qu'elle est présente sur les plans signés du PC !
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Si le tout a été cassé par le constructeur, copie de facture et déduction. Déjà, vous avez été bien gentil de le leur fournir.
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
C'est fou comme le cst essaie de nous faire avaler des couleuvres. malheureusement pour lui, j'ai horreur d'être prise pour une con*e, ça m'encourage à me renseigner de façon plus approfondie pour lui tenir tête ...
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Nouveauté du jour ! Reception prévue le 12 juillet ... Jusque là tout va bien ! Sauf qu'il me parle du chèque de 5% ... Mais on a 8 jours pour faire le virement (c'est la banque qui vire l'argent au cst sur notre ordre à chaque appel de fond) ... Alors venez avec un chèque de caution de la banque ... C'est la loi ils ne peuvent pas s'y opposer ... ?????? C'est nouveau ? Ça vient de sortir ????
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

La date de réception doit être dument déclarée par un courrier avec AR sinon le cst pourrait évoquer une simple réunion de chantier et repartir avec les clefs.

En ce qui concerne les 5% c’est du classique : si rien ne vous choque vous signez le PV de réception vierge de toute réserve mais vous avez quand même 8jours pour en communiquer d'autres par AR.
Si au bout de ces 8 jours vous n'avez effectivement pas trouvé de réserve alors vous devrez envoyer le paiement au cst.

Par contre si vous notez des réserves, les 5% sont à consigner à la caisse des dépôts et consignation et le cst devra lever toutes les réserves pour obtenir son dernier paiement.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Merci de votre réponse
Je ne pense pas qu'il y aura beaucoup de réserves (hormis peut être les dégâts provoqués par la pluie et le velux ouvert depuis une semaine ...), je surveille le chantier comme le lait sur le feu (je passe 2 fois par jour devant ...) et j'ai déjà évité des âneries en prévenant assez tôt !

Il a aussi essayé de m'embrouiller pour le consuel...

Moi ça m'amuse de les voir ramer quand on leur montre qu'on a des connaissances et qu'il ne faut pas nous prendre pour des lapperaux de 6 semaines ...
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Demain je fait partir un RAR actant la date de reception.
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,
Quelques nouvelles,
Comme je le pensais fortement, à la reception du RAR, le cdt qui nous dit qu'on l'avait mal compris et que ça ne serait peut être pas la reception ... En gros il veut une reception sans réserve (et tester le chauffage ce n'est pas une réserve hein ...). Et son chèque le jour même !
Je pense qu'on ne mettra pas de réserves majeures le jour même, on les enverra en LRAR ! Est ce la bonne méthode ?
Et pas de paiement non plus çar c'est un virement bancaire !
Ils commencent à vraiment me fatiguer là.

Il nous demande aussi si nous voulons la mise en eau du chauffage (plancher chauffant en vas et radiateurs a l'étage) çar souvent les clients ne veulent pas pour pouvoir les démonter pour peindre. Est ce une bonne idée ?

Merci par avance pour vos conseils
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