Appel de fonds 20%: possibilité d'en récupérer?

Bonjour

Tout est dans la négociation. Cependant, votre CST n'est d'une part nullement obligé de vous rembourser une partie des ADF déjà effectués, mais d'autre part, comme je vous le disais sur votre précédent post sur le même sujet, il peut même vous exiger de lui payer une indemnité pour rupture de contrat (je ne me rappelle plus du montant, mais vous devez l'avoir dans votre contrat).

Vu que le chantier a commencé, il serait bon aussi de vérifier si votre DO vous suit dans ce changement. Vous n'êtes pas en train d'acheter une paire de rideaux, mais de construire une maison. Les assurances sont importantes dans ce type de projet.

Concernant l'AAMOI, si vous avez déjà un avocat spécialisé en CCMI, l'AAMOI n'est pas nécessaire. Il ne faut pas multiplier les conseils.
Cependant, attention. Des avocats qui connaissent vraiment le CCMI, il y en a peu. Et j'ai déjà vu sur le forum des gens être très mal conseillé par des avocats généralistes de la construction.
Par ailleurs, un avocat coûte vite beaucoup plus cher qu'une adhésion à l'AAMOI

La réputation de l'AAMOI n'est plus à faire. Il n'y a qu'à voir ici la section "bonnes idées". Celle-ci arrive dans le top 10 : https://www.forumconstruire.[...]ouvrage.php

En fin d'année, les juristes sont pas mal sollicités par les nombreuses réceptions qui interviennent dans cette période. Cependant, je pense que les nouveaux dossiers doivent pouvoir être étudiés sous une quinzaine de jours (Vous pouvez appeler un correspondant local pour demander confirmation).
Une adhésion à l'AAMOI vous permettrait d'avoir des conseils de spécialistes. Attention, ça n'ira pas forcément dans votre sens. A chaque fois que j'ai vu un adhérent vouloir rompre un CCMI sur un chantier ouvert, cette solution était déconseillée, et les arguments avancés ont en général fait renoncer les MO face aux risques mis en avant. Cependant, chaque dossier est différent, et on peut en plus toujours prendre une décision contraire aux recommandations de l'AAMOI. Par contre, dans ce cas, on le fait en toute connaissance des risques encourus.
Et si par la suite votre dossier nécessitait tout de même l'aide d'un avocat, vous pourriez alors profiter des conseils des autres adhérents sur le choix de l'avocat. Des avocats vraiment spécialisés en CCMI, il n'y en a pas des centaines en France

profdezecoles a écrit:

Bonjour, nous cherchons à rompre au plus vite notre ccmi sur les conseils du commercial car le chantier est quasi a l'abandon suite à des problèmes financiers du constructeur. Nous en sommes au Stade des fondations depuis Mai, nous avons suivi vos conseils en écrivant au garant, en faisant appel à l'ADIL et pensons s'orienter vers un avocat pour rédiger un courrier qui ait du poids (en-tête du courrier plus dissuasive). Seulement j'aimerais savoir s'il existe une chance (est ce déjà arrivé?) de récupérer qqch de nos 20% (soit 43000€)? Nous avons fait venir un maître d'œuvre qui estime le chantier à 16000€ environ (plancher sans plomberie). Sommes nous en droit de demander ne serait-ce que 10000€? C'est à peu près la somme qui nous manque pour pouvoir obtenir la même maison avec un maître d'œuvre (devis effectué cette semaine).
Soit nous rompons a l'amiable et nous asseyons sur les 10000€ manquants , soit nous demandons réparation au risque que cela dure.....
J'ai contacté l'Aamoi également mais mon mari reste peu convaincu, le temps que le dossier soit envoyé et étudié avez vous des retours d'expérience ?
Merci

Bonjour,

De notre 17 années d'expérience, vous n'avez pas la moindre chance de récupérer 1 euro à l'amiable. Pourquoi il ferait ça alors que votre contrat prévoit au contraire qu'il est en droit de vous demander 5% au moins de panalité en plus ?

Cependant de la même expérience il y a très peu de chances que votre contrat avec Archymade soit valide. Normalement l'avocat consulté devrait vous le dire.

Nous sortons du rdv chez l’avocat. Nous devons y réfléchir, les honoraires sont de 1800-2000€, elle semble sûre (comme tous les avocats peut-être ?) de pouvoir récupérer des dommages et intérêts.
Le dossier de construction n’a pas été remis en cause apparemment mais elle opterait plutôt pour l’abandon de chantier avec constat huissier en présence du CST...
Faisons nous une bêtise 😩?

profdezecoles a écrit:

Nous sortons du rdv chez l’avocat. Nous devons y réfléchir, les honoraires sont de 1800-2000€, elle semble sûre (comme tous les avocats peut-être ?) de pouvoir récupérer des dommages et intérêts.
Le dossier de construction n’a pas été remis en cause apparemment mais elle opterait plutôt pour l’abandon de chantier avec constat huissier en présence du CST...
Faisons nous une bêtise 😩?

La décision est toujours personnelle.

Mais d'un côté, vous avez une association indépendante, qui vous coûtera 120€ d'adhésion, qui est spécialisée dans le CCMI, avec des juristes qui ne traite QUE de ce sujet à longueur de journée, qui connaissent très bien les jurisprudences, qui connaissent aussi assez bien certains CST (dont le vôtre apparemment).
Certes, eux, ils ne vous permettront rien. Il savent trop qu'il y a toujours une part d'aléas en justice.

D'un autre, vous avez un avocat. Spécialisé en CCMI ? Combien de dossier de CCMI par mois gère-t-elle ?
Elle vous propose un tarif 15 fois supérieur. Elle est sûre de gagner - personnellement, je me mefierais toujours d'un avocat aussi affirmatif. Le meilleur ami de ma grand-mère était un avocat assez réputé, et ancien bâtonnier. Il nous a toujours dit qu'on ne peut jamais être sûr en justice. Donc personnellement, je serais finalement plus rassurée par un avocat moins affirmatif.
Surtout quand on voit les arguments avancés
Je ne suis pas sûre que ce soit la meilleure approche à avoir si le délai contractuel n'est pas atteint. Et quand je vois le commentaire qui a été fait par aamoi plus haut, il y a sans doute d'autres options plus sûres.

Maintenant, vous avez toutes les cartes en main. C'est votre projet.
A vous de faire le bon choix

Le temps joue entre notre défaveur. Le temps que notre dossier soit étudié par l'aamoi nous fait peur car nous souhaitons redémarrer le projet dès janvier 2019. C'est d'autant plus de stress que nous avons l'impression d'agir dans la hâte et à l'aveugle.
Votre message m'inquiète mais il a le mérite d'être clair.

profdezecoles a écrit:

Le temps joue entre notre défaveur. Le temps que notre dossier soit étudié par l'aamoi nous fait peur car nous souhaitons redémarrer le projet dès janvier 2019. C'est d'autant plus de stress que nous avons l'impression d'agir dans la hâte et à l'aveugle.
Votre message m'inquiète mais il a le mérite d'être clair.

Bonjour,
Depuis votre 1er message d'inquiétude le 10/10/2018, vous aviez largement le temps d'être conseillé par l'aamoi
https://www.forumconstruire.[...]-362452.php
Et le 17/11 fouga vous conseillait déjà l'aamoi . . .
https://www.forumconstruire.[...]mp;start=15

Tentez votre chance avec l'avocat alors.

On n'a pas tous les mêmes priorités dans la vie, et les choix restent personnels.

Les chances de gagner sont pour moi plus importantes. Mais si pour vous le délai prime (d'ailleurs, avez-vous pris en compte le temps de procédure ? Ça peut durer plusieurs années parfois), il faut suivre vos priorités.
Au pire, si votre choix n'est pas le bon, vous aurez perdu les sommes déjà versés au constructeur + les 5% (dans les 10k€ il me semble) d'indemnités à lui verser pour rupture de contrat + les frais d'huissier + les 2k€ d'avocat + les frais de justice (à mon avis, les frais d'avocat deviendront plus importants en cours de procédure). Mais le dicton dit que les plaies d'argent ne sont pas mortelles, et parfois il faut accepter de perdre de l'argent pour répondre à ses besoins/envies.

Bon courage pour la suite.
Revenez nous donner des nouvelles.

Vous prenez un avocat maintenant, afin de pouvoir redémarrer en janvier ???
2020 ? pas 2019 ?
Nous sommes le 5 décembre, dans 2 semaines ce sont les vacances judiciaires de Noel !!!
Vous pensez vraiment que vous aurez une réponse, positive ! , en quelques jours ?

Allez donc jeter un oeil sur des blogs juridiques comme celui ci, et regardez les dates ... vous verrez que le temps judiciaire n'est pas le même que le notre (*) !

Cdlt


(*) dans l'affaire relatée sur le lien, achat 18000€ d'un véhicule de collection en janvier 2011, saisie du tribunal début 2013, jugement définitif en juin 2017 ...

profdezecoles a écrit:

Le temps joue entre notre défaveur. Le temps que notre dossier soit étudié par l'aamoi nous fait peur car nous souhaitons redémarrer le projet dès janvier 2019. C'est d'autant plus de stress que nous avons l'impression d'agir dans la hâte et à l'aveugle.
...

Bonjour,

Avez-vous parlé de délai de la procédure avec votre avocat ?

Parce que celle dont vous nous parlez devrait approcher 1 à 2 ans dans un tribunal pas trop engorgé en 1ère instance, comptez 2 ans mini supplémentaires s'il y a appel.
Entre l'assignation et le constat d'huissier vous pouvez penser qu'en janvier elle ne va pas finir, mais juste commencer.

Vous pouvez bien reprendre la construction avant le résultat mais ne comptez pas sur cette somme pour construire.

Aamoi, au passage, en fin d'année, où on sait que le service juridique est pas mal sollicité, il faut compter combien de temps pour une nouvelle adhésion ?
Je pensais une quinzaine de jours, mais sans certitude. Et c'est une question qui revient souvent

Non effectivement la demande de remboursement serait un deuxième temps et l'idée était de confier cette mission à l'avocat pour ne plus passer nos nuits à se demander si on fait le bon choix ou à en faire notre principal sujet de discussion... Il nous faudrait au préalable rompre ce fichu ccmi pour redémarrer. Notre commercial nous avait "vendu " l'image impartiale et peu professionnelle de l'aamoi, (avait-il peur ?). Mon conjoint à retenu sur le moment qu'une fois sortis du ccmi l'aamoi ne nous serait plus utile et pensait l'issue plus simple puisqu'on nous disait que le CsT accepterait notre demande de rupture à l'amiable. Nous sommes peut-être trop gourmands et devrions nous estimer "chanceux" s'ils ne nous réclament pas les 10%... Je sais bien (à posteriori) que le dossier aurait dû être envoyé surtout qu'il est prêt . Mais l'impatience due à ces mois d'attente et d'inquiétude nous faisait espérer une réponse immédiate. Nous avons besoin d'agir, nos futurs voisins ont déjà envoyé leur demande de rupture et inconsciemment ça nous presse.
Merci en tout cas pour toutes vos réponses averties (même si elles me font regretter de ne pas avoir trouvé les bons arguments auprès de mon conjoint )!

Bonjour
Si vous n'êtes pas dans l'urgence absolue, entre 1800/2000 EUR annoncés ... et les 120EUR de l'inscription AAMOI mon choix serait fait ...
La justice est débordée, donc lente, donc commencez donc par saisir l'AAMOI, et si vous n'êtes pas content du résultat, dites vous que ce n'est juste qu'un restaurant parisien pour une personne avec un verre d'eau et un café et saisissez l'avocat


Cdlt

profdezecoles a écrit:

Notre commercial nous avait "vendu " l'image impartiale et peu professionnelle de l'aamoi, (avait-il peur ?).

On se demande pourquoi

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Si vous n'êtes pas dans l'urgence absolue, entre 1800/2000 EUR annoncés ... et les 120EUR de l'inscription AAMOI mon choix serait fait ...
La justice est débordée, donc lente, donc commencez donc par saisir l'AAMOI, et si vous n'êtes pas content du résultat, dites vous que ce n'est juste qu'un restaurant parisien pour une personne avec un verre d'eau et un café et saisissez l'avocat


Cdlt

Et en plus, l'AAMOI permet de connaître des avocats vraiment spécialisé en CCMI... ce qui ne semble pas être le cas de celle rencontrée

Bonjour,

Sinon avez-vous simplement pris RDV avec votre cst pour négocier la résiliation du ccmi ?
Ça vous permettrai de voir si ça peut l'intéresser ou pas...

Pour info, entre commencer une action à l'encontre du cst pour annuler le contrat et attendre que les choses se passent (faillite du cst + reprise du chantier par le garant dans le pire des cas), la seconde sera la plus rapide.

En plus vous recevrez surement des pénalités de retard à la vitesse ou vont les choses...

Je ne vous dirai pas ce qui a été dis sur chaque message au dessus concernant l'AAMOI, mais au moins vous savez ce que vous auriez du faire !

A+

Bonjour,

"L'imge impartiale de l'AAMOI" ... heureusement que l'AAMOI est impartiale ! On parle de droit.
Si l'AAMOI était partiale, elle ne conseillerait pas correctement et envoierait les MO au casse-pipe. Un peu comme un "mauvais" avocat qui dit au client ce qu'il veut entendre pour avoir le dossier (attention, je ne dis pas que c'est le cas de l'avocate que vous avez rencontré).

PS : attention, si vous comptez sur l'article 700 pour que le CST vous rembourse les frais d'avocat, descendez vite vos espoirs à un niveau plus raisonnable. D'expérience, le juge décide lui même combien le "perdant" devra donner au "gagnant" au titre de l'article 700, ça n'est pas sur présentation des factures. Il y a peu de chances que ce soit le coût réel de l'avocat. Ca sera peut-être 1000€, mais ça peut très bien être rien du tout également.
Si votre avocat vous prend 1800-2000€ (si vous allez au tribunal ce montant me paraît bien faible, je dirais plutôt dans les 4000€), + 10% du résultat, qu'après 1 ou 2 ans de procédure vous gagnez, le CST est "condamné" à vous payez 10 000€ (et encore il faut que la mesure soit exécutoire, si elle ne l'est pas ça peut prendre encore quelques mois/années avant de voir le chèque... si le CST est encore solvable à ce moment là), mais rien au titre de l'article 700, vous aurez gagné en réel : 10 000 - 4000 de frais fixes d'avocat - (10 000*0.10 de prime de résultats pour l'avocat), ça vous fait 5000€ dans votre poche. Votre avocate en gagnera autant.
Si vous perdez, vous aurez perdu au moins les 4000€ que votre avocate empochera (normal, elle a bossé dur, elle ne peut pas gagner à tous les coups) et éventuellement quelques centaines/milliers d'euros de frais de procédure abusive, ainsi que les 5% (dans les 10 000€) de pénalités de rupture de contrat. Ca j'imagine que c'est le pire des cas.

A vous de juger du rapport risques/bénéfices.

fouga a écrit:

Aamoi, au passage, en fin d'année, où on sait que le service juridique est pas mal sollicité, il faut compter combien de temps pour une nouvelle adhésion ?
Je pensais une quinzaine de jours, mais sans certitude. Et c'est une question qui revient souvent

En ce moment, et pour un dossier que nous percevons comme urgent, nous donnons un avis de 1 à 3 jours après la réception du dossier.
Lorsqu'il n'y a pas d'urgence cela peut prendre 1 ou 2 semaines

Les délais dépendent du nombre et de la complexité, mais aussi beaucoup de la qualité du dossier recu. Cela peut prendre plus pour ceux ou il n'y a pas d'historique, qui sont mal photocopiés et illisibles, en vrac,... Et qui passe plus de temps sous la pile.

Merci aamoi

fouga
Bonjour,

Si vous avez le nom d'un avocat sprcialiste en CCMI je suis preneur de votre conseil.

Merci

profdezecoles
Bonjour,

Est-il possible de savoir comment vous avez resolu le pb svp?
Avez-vous rompu le ccmi et termine le projet avec un autre constructeur ou des artisans ?
Avez-vous poursuivi les constructeur pour obtenir un retour sur votre 1er versement?

Merci pour votre retour.

Bonne journee

Rais 31 a écrit:

fouga
Bonjour,

Si vous avez le nom d'un avocat sprcialiste en CCMI je suis preneur de votre conseil.

Merci

fouga est bannie depuis 2019.

Manu-d.en-haut
Merci

Rais 31 a écrit:

fouga
Bonjour,

Si vous avez le nom d'un avocat sprcialiste en CCMI je suis preneur de votre conseil.

Merci

Bonjour Rais 31.

Vous n'avez pas perçu à la lecture de ce sujet de discussion que L'AAMOI est probablement à privilégier.

Ce conseil a déjà dû vous être donné dans vos autres sujets de discussion.

Calète
Yes merci j'ai eu mon numéro adhérent et un échange avec eux merci

Super Rais 31.

Une bonne action de menée.

Le plus dur à venir maintenant mais c'est un bon début.