Isolation dans la tranche des 95% Résolu

Bonjour,
Au stade des 95% TOUT doit être fini !
Votre constructeur vous a envoyé l'appel de fond des 95 % ?

Bonjour,

Vous avez reçu un appel de fond des 95% ?
À ce stade tout est fini dans la maison et receptionnable.
S'il vous manque les portes, c'est un appel de fond anticipé
Vous pouvez le rappeler à votre constructeur avec les risques liés

J'anticipe pour réception
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

Édit: j'ai été trop long
Grillé mais +1 avec mistigri

Oui depuis très longtemps (octobre) mais les portes n'ont pas toutes été installée, le placo n'est pas fini. Il manque une grille sur une des fenêtre au premier étage....
Nous n'avons toujours pas payé car nous demandons à ce que les travaux de la tranche soient fini, mais il nous menace par courrier de nous faire payer des indemnités de retard de paiement.
ET le plus fort c'est que le chantier aurait du être livré le 5 janvier!

Avez-vous répondu par courrier (recommandé AR) pour signaler que c'est un appel de fond anticipé tant que les travaux ne sont pas finis ?
Et avez-vous envoyé copie de ces courriers au garant pour l'informer ?

Dans ce cas, adhérer aamoi pour vous aider

Avez vous une traces écrites des menaces ?

Un courrier LRAR pour leur rappeler que tout versement ou appel de fond anticipé de la part du constructeur et peu importe que l’exigence ait été ou non satisfaite est passible de lourdes sanctions pénales.

Edit : regrillé par mistigri
Lol

Au début on a envoyé un mail à leur courrier (en octobre 2016).
Nous avons ensuite envoyé un recommandé le 28 janvier 2017 pour constater leur retard et pour attirer leur attention sur le fait que le dernier lots de travaux n'était pas achevé.
Le 30 janvier nous avons reçu une mise en demeure de payer sion ils allaient être contraint d'arreter les travaux.
Le 9 février nous avons envoyé un recommandé pour spécifié que leur appel de fond était anticipé et illégal et que nous n'avions pas pu constater l'achèvement des travaux de la dernière tranche.
Nous leur avons demandé de nous contacter dès que possible pour que l'on puisse constater l'achèvement des travaux et ainsi les payer.
Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé où ils nous expliquent que les travaux sont en cours de finition? et ils nous indique que si une indemnité de retard au titre de l'article 2-6 étaient constatée, elle serait calculée et réglé par paiement séparé après réception de la construction.
là... je ne comprend pas trop. Il doit s'agir des indemnités de retard qui nous sont dû si j'ai bien compris...Cependant il me semble que l'on peux les exiger dès 30 jours de retard.
Moi je sens bien le futur chantage aux clefs....

AAMOI en urgence
Prévoyez un huissier pour reception future

Oui je suis en train de faire mon dossier pour l'aamoi!!
merci d'avoir pris le temps de me répondre à tous les deux!!!

Je me trompe peut-être mais il me semble que les indemnités de retard sont à déduire des 95%.

mistigri34 a écrit:

Je me trompe peut-être mais il me semble que les indemnités de retard sont à déduire des 95%.

pour moi aussi

J'ai une autre question... existe-il une liste de ce qu'il faut vérifier dans le tranche des 95% avant de payer?

Je suis pas sur de comprendre
Vous devez tout vérifier pour constater que la maison est receptionnable.
Il n'y a aucun listing: tout est fini.

En faite dans la tranche des 95% on vérifie que tout est fait, et à la reception de la maison on vérifie que tout fonctionne c'est ca?

En gros oui mais les 5 % normalement ont ne les donne pas a la reception on les mets sur un compte a la caisse et dépôt et on leur
donne que quand toutes les réserves sont levées.
Après c'est souvent le bras de fer pour ça .

Comment on fait pour mettre les 5% à la caisse des dépôts ?

bifim a écrit:

Comment on fait pour mettre les 5% à la caisse des dépôts ?

Il faut remplir un document
http://www.economie.gouv.fr/files/declaration_consignation.pdf

Si besoin, se renseigner direct auprès de la caisse des depots à proximité
http://consignations.caissedesdepots.fr/-en-pratique-.html

Il me semble de mémoire qu'il faut avertir le Cst de la procédure
en A:R avant la réception.

Il faut en effet que le consignataire soit accepté par les 2 parties.

Si le consignataire n'est pas accepter par l'un ou l'autre partie, c'est le tribunal qui tranche. Mais rien pourra vous êtres reprocher si vous passer par la caisse des dépôts. Dans les grandes lignes c'est ça, mais il y une procédure a suivre, je sais plus laquelle.

Bonjour,

Lisez : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000006896544

Doublon?
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-323599-probl[...]n-tranche-plomberie.php

En faite c'est la suite. Je ne savais pas à quel moment l'isolation était. Je pensais que c'était dans les 5 %restant. Mais me voilà informé.

Je suis désolé si ces messages sont un peu répétitifs

Samia34 a écrit:

Bonjour,
J'aimerai savoir si la partie isolation doit être fini au stade de la tranche des 95%?
De plus il y a quelque chose que je ne saisi pas: au moment de réglèr la tranche des 95% la masion doit etre habitable si j'ai bien compris? Hors si les portes(intérieures) ne sont pas posées la maison est quand même habitable mais la menuiserie n'est pas achevée. Et si la menuiserie n'est pas achevée alors que c'est dans la tranche des 95% on doit quand même payée la tranche??
Je sais pas si je suis très clair....
Merci à vous!!

normalement à chaque appel de fond on demande une réunion de chantier pour valider le stade d'avancement et pour pouvoir payer.
lors de cette réunion on fait un PV ou l'on marque l'état d'avancement ou de non avancement. on demande une signature du ct (pas obligé qu'il signe) et on envoie en rar soit pour payer soit pour dénoncer un appel de fond anticipé.
on demande alors une seconde visite lorsque les travaux sont réalisés etc...

Pas de rendez vous pas de réglement.C'est fini ou c'est pas fini .Presque fini je ne connais pas.Pour moi l'appel de fond est declenché quand tout est fini et non pas quand c'est presque fini.
J'imagine bien un garagiste vous dire que le moteur est fini de réparer et qu'il faut payer par contre il ne reste qu'a le mettre dans la voiture.... Mais c'est presque fini.
Les modalitésde règlements sont elles stipulées.??
De plus ces modalités ont été crées pour ça aussi à savoir l'echelonnage du montant