Rang de parpaing en plus

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seblyly Picto info

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Le 16/02/2012 à 19h35 Env. 60 message Chateaugiron (35)

bonjour,

Je vous contacte car je viens de recevoir un joli avenant pour deux rang de parpaing en plus en limite de propriété.Il me semble que dans un ccmi le prix est est ferme et definitif et que cet avenant de la mise au norme du terrain devrai revenir au constructeur,mais il y a une clause il me semble.
Au niveau de la notice il y a une section "niveau" indiquant: sous réserve toutefois de la topographie du terrain et des contraintes des règles d'urbanismes.

Avec ce passage est ce que le constructeur se désengage vis a vis de la loi L231.2 du code de la construction

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

merci d'avance de vos lumieres

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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poky

Le 16/02/2012 à 19h58 Photographe Env. 2000 message Givors (69)

il se désengage de rien du tout, c'est un prix ferme et définitif

récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme

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Photographe

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alex

Le 16/02/2012 à 20h37 Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)

Bonjour,

et c'est qui ce gentil constructeur indélicat avec des clauses illégales?

Un peu de pub !!!

Cordialement

Alex

constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.

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seblyly Picto info

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Le 16/02/2012 à 20h59 Env. 60 message Chateaugiron (35)

En guise de désengagement voila ce qui est inscrit sur la première page de la notice

hypothese du projet:

LE TERRAIN

supposé plan dégagé de toutes végétations y compris dans un perimetre de 10m autour de l'implantation;accessible en toutes saisons et par véhicule lourd;
viabilisation en ce qui concerne les branchementseau,electricité,égouts (eventuellement gaz)

LES NIVEAUX

toutes les évacuations d'eau pluviales et d'eau usées sont supposées réalisable gravitairement sans avoir à surelever le sol finidu rez de chaussez prévu entre +0,15 et +0,40 metre moyen par rapport au terrain naturel,sous réserve toutefoisde la topographie du terrain et des contraintes des regles d'urbanismes.

LA NATURE DU SOL

supposé parfaitement homogene sans rocher et dans les classe A,B,C le taux de travail egal ou superieur a 2kg au cm3

ZONE DE CONSTRUCTION

sismique 0
isolement facade 28
zone de termite oui

Par contre comment amener ca et en parler a qui?c'est le chef des travaux qui m'a annoncer la plus value.Comment ne pas se laisser faire et cela ne risque t'il pas d'envenimer les chose pour la suite de la construction?

Cette est -elle viable même si il n'ont pas pu voir le terrain avant la signature du contrat car il n’était pas encore viabilisé?

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alex

Le 16/02/2012 à 21h48 Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)

RE-

Il faut rester ferme ,quand l' avenant arrivera dans votre boite aux lettres répondez par RAR votre refus car vous êtes en CCMI qui est un contrat à prix et délais convenus!

Si vous avez peur de vous froisser avec votre constructeur dès le début c'est pas gagné !!!!

Je vous conseil vivement d'adhérer à l' AAMOI!!!!!!

On ne sait toujours pas qui est votre constructeur?le fait de citer son nom peut alerter les futurs MO!

Cordialement

Alex

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reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.

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Le 16/02/2012 à 21h58 Env. 60 message Chateaugiron (35)

on est déjà adhérent a l'aamoi et nous avons déjà reçu l'avenant.Concernant le constructeur citer son nom est un peu délicat.Nous verrons ça par la suite.

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poky

Le 16/02/2012 à 22h34 Photographe Env. 2000 message Givors (69)

citer son nom est délicat, mais vous laisser enfiler non?

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Tournesol Picto info

Le 16/02/2012 à 23h08 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

seblyly a écrit:En guise de désengagement voila ce qui est inscrit sur la première page de la notice

hypothese du projet:

LE TERRAIN

supposé plan dégagé de toutes végétations y compris dans un perimetre de 10m autour de l'implantation;accessible en toutes saisons et par véhicule lourd;
viabilisation en ce qui concerne les branchementseau,electricité,égouts (eventuellement gaz)

LES NIVEAUX

toutes les évacuations d'eau pluviales et d'eau usées sont supposées réalisable gravitairement sans avoir à surelever le sol finidu rez de chaussez prévu entre +0,15 et +0,40 metre moyen par rapport au terrain naturel,sous réserve toutefoisde la topographie du terrain et des contraintes des regles d'urbanismes.

LA NATURE DU SOL

supposé parfaitement homogene sans rocher et dans les classe A,B,C le taux de travail egal ou superieur a 2kg au cm3

ZONE DE CONSTRUCTION

sismique 0
isolement facade 28
zone de termite oui

Par contre comment amener ca et en parler a qui?c'est le chef des travaux qui m'a annoncer la plus value.Comment ne pas se laisser faire et cela ne risque t'il pas d'envenimer les chose pour la suite de la construction?

Cette est -elle viable même si il n'ont pas pu voir le terrain avant la signature du contrat car il n’était pas encore viabilisé?