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Quelles conditions pour les retards pour intempéries ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.914 fois
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Env. 60 message Bouaye (44)
Bonjour,

Après avoir fait plusieurs recherches sur le forum et ailleurs, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question, peut être pourrez vous m'aider.

Voilà, nous faisons construire avec Maison de l'Avenir. Les travaux ont pris beaucoup de retard, commencés le 17 juin la maison n'est qu'au stade de la charpente... La livraison prévue au 17 avril est donc impossible.
Le conducteur de travaux nous a dit que les intempéries ne permettaient pas au couvreur de travailler. Le problème, c'est que depuis que les intempéries ont cessées, rien n'a bougé, et ce depuis plus d'un mois !

Je me demande alors quels sont les conditions en vigueur concernant les intempéries : doivent ils justifier qu'un couvreur devait bien intervenir pendant les intempéries ? Car visiblement, ils n'ont encore trouvé aucun couvreur pour la maison, nous n'avons aucune date de reprise de chantier.
Nous aurons droit à des pénalités de retard, mais réduites pour causes d'intempéries alors que finalement, neige ou pas, rien n'était prévu de toutes façons !

A qui devons nous nous adresser pour appuyer notre demande ?

En espérant avoir été assez clair dans mon explication...

Merc d'avance
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Messages : Env. 60
De : Bouaye (44)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Le constructeur doit vous fournir la déclaration de son artisan à la caisse (dont le nom m'échappe) qui gère les intempéries dans le batiment.

Notez qu'un relevé météo n'est pas suffisant.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Puy De Dome
Pour mon chantier, J'ai reçu un recommandé avec AR m'indiquant que le chantier était arrêté pour cause d'intempéries (période de grand froid début février), puis à la reprise du chantier, un avenant m'a été envoyé m'indiquant les date de début et de fin de période d'intempéries. Les travaux ont repris direct derrière.

Je pense donc que si tu n'as pas reçu ni de courrier AR et/ou d'avenant indiquant les périodes d'intempéries, le constructeur doit être en tord.

A valider !
(¯`·._.• http://totogwen.forumconstruire.com •._.·´¯)
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Même un courrier AR n'est pas suffisant : il doit justifier les intempéries par le double de la déclaration à la caisse de congé payés du bâtiment.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 60 message Bouaye (44)
Merci beaucoup pour ces réponses.

Je vais contacter le constructeur afin de lui rappeler ces quelques détails et voir ce qu'il me répond. Car jusqu'à présent, aucun courrier.
Par contre, même s'il arrive à me fournir cette attestation, rien ne me prouve qu'il avait bien prévu l'intervention de son artisant à cette date. La preuve, rien n'a repris depuis... Du coup, les jours d'intempérie déduits des pénalités sont il recevables ou non ? C'est un peu facile sinon. Car déjà, s'il n'avait pas mis 8 mois rien que pour la maçonnerie, nous n'en serions pas là...
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Messages : Env. 60
De : Bouaye (44)
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas qu'il puisse t'imputer des intempéries sur une période où il n'avait pas prévu d'intervention sur ton chantier. Reste à le prouver ...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 60 message Bouaye (44)
C'est également mon avis, ce qui serait logique. Saurait tu quel professionnel pourrait répondre à cette question ? Et comment prouver que personne n'était prévu sur le chantier ? Car depuis le début, nous demandons à avoir un calendrier d'intervention des artisants, mais rien à faire... aaaahhh les joies de la construction
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Messages : Env. 60
De : Bouaye (44)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Qui peut te répondre ? l' AAMOI
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
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