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Plan ingenieur beton non remis

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.144 fois
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personne
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Env. 10 message Antibes (6)
Bonjour,
Le constructeur de notre maison refuse de nous remettre le plan d'ingenieur béton de la maison. Invoquant que c'est un document interne et qu'il n'a pas à nous en donner une copie et ceux même en fin de construction. J'ai beau expliquer que si un jour nous voulions effectuer des travaux de transformation de la maison impliquant la modification de murs porteurs ou autres, rien à faire. Le constructeur trouve pourtant ma demander logique mais ne peut accéder à ma demande me répliquant que c'est comme ça.
Auriez-vous des informations à ce sujet? Si oui, tout conseil, aide, textes de loi bienvenus. Merci d'avance.
Marilyne.
Messages : Env. 10
De : Antibes (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20000 message Eure
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Hélas, je crains bien que si il refuse c'est parce que ces plans n'existent pas.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 700 message 29 (29)
Tentez de lui demander le nom de l'ingénieur béton qui à fait l'étude et le plan. Vous verrez ce qu'il vous dit.
Si il vous donne son nom, passez directement par lui.
Sinon, je rejoins l'avis précédent, il est probable qu'il n'y ait eu ni étude, ni plan.
Bonne soirée.
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Antibes (6)
Merci pour ces premières réponses . Le plan existe, je l'ai vu dans les mains des maçons qui me l'ont fait voir de près, mais je n'ai pas eu le reflexe ce jour là de leur demander. D'abord ils ne me l'auraient sûrement pas donné et de plus je ne savais pas que le constructeur allait refuser de m'en donner une copie.
J'espérais qu'il pourrait y bien y avoir une obligation pour le constructeur de m'en remettre une copie mais je n'ai rien trouvé de mon côté sur le net.
Ainsi si quelqu'un en sait plus à ce sujet merci d'avance de m'aider
Marilyne
Ps: je vais essayer de trouver l'ingenieur béton, mais j'ai peu d'espoir qu'il me remette un exemplaire si le constructeur a refusé, il n'ira pas contre son client non?
Messages : Env. 10
De : Antibes (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ce que tu risques d'avoir vu, ce n'est pas un plan béton mais le plan de pose du plancher fait par le fournisseur du plancher.
J'espère me tromper...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Antibes (6)
Et bien j'espère que non... :-(. D'où l'importance que je trouve le moyen légal de les obliger à me fournir ce plan. Il doit bien y avoir une loi qui protège le client à ce sujet non?.
Messages : Env. 10
De : Antibes (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne suis pas du tout certain qu'il soit obligé de te fournir les plans de ses sous-traitants.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
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