Normes a respecter pour validation du Consuel

sue le site du consuel tu peux acheter un guide (environ 15€), il regroupe les règles les plus importantes à respecter.

Bonsoir

Pour louer un appartement, vous n'avez pas d'obligation de respecter les dernières normes en vigueur, ni de faire valider l'installation par le consuel.

Je vous conseille de faire au minium une mise en sécurité de votre installation électrique qui comporte 6 exigences minimales décrites par Promotelec dans le guide "Installations électriques des logements existants" :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible (Cet appareil permet de couper facilement l'alimentation de l'installation électrique. Le plus souvent il s'agit du disjoncteur de branchement).
2- Présence, à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. En général il s’agit d’un 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit).
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles).
5- Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage (Des appareillages : prises de courant, interrupteurs… récents évitent tout risque d’électrisation voire d’électrocution).
6- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante (Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation).

A noter que ce sont à peu près ces 6 points qui sont repris dans le diagnostic obligatoire de l'installation électrique en cas de vente d'un logement de plus de 15ans et qui a du vous être remis lors de l'achat

Si vous voulez plus d'informations, je vous conseille d'acheter le guide indiqué ci-dessus. Vous le trouverez en faisant une recherche dans la librairie en ligne de Promotelec.
http://librairie.promotelec-services.com/wdbox/pagescli/prom[...]li/promotelec/index.htm

Si vous voulez aller plus loin et vous rapprocher de la norme NF C 15-100 actuellement en vigueur, je vous invite à acheter toujours chez Promotelec, le petit livre rouge "Locaux d'habitation Installation électrique" (même lien), c'est un très bon résumé de la norme accessible à tous.

Si vous voulez l'intégral du texte de la norme, il est accessible en consultation sur le site de l'AFNOR (il suffit de s'inscrire) :
http://www.boutique.afnor.org/NEL7ListeResultat.aspx?TYPE=OBG
Consultez : NF C 15-100/A2 (salles d'eau) et NF C 15-100/A3 (locaux d'habitation)

Voir également les liens suivants édités par des fabricants de matériels électriques :
http://pdf.hager.com/FrmViewer.aspx?c_code=guide_NFC15100_pd[...]irst=O&sendsession=
http://www.e-catalogue.schneider-electric.fr/navDoc/catalog/[...]log/nf/little/index.htm

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Merci vous 2 pour vos réponses. Je vais me procurer l'un de ces ouvrages.

Quels sont les cas ou le Consuel doit vérifier l'installation ?

Lorsque vous faites la mise en service d'un nouveau raccordement ERDF.

Ceci dit, rien ne vous empêche de faire faire un contrôle spontané, en particulier vis à vis de votre locataire.

Il est même possible sur la demande d'attestation de conformité, d'avoir des pièces totalement rénovées qui doivent respecter la norme en vigueur et d'autres pièces dont vous ne faites que la mise en sécurité (cf. notice de l'attestation sur le site du consuel).

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