Borne sur le terrain

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absyyforever Picto info

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Le 14/03/2012 à 21h24 Nouvel Aviseur Env. 70 message Pithiviers (45)

Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaires d'un terrain et nous allons prochainement construire nostre maison.

En passant par hasard devant le terrain, nous avons remarqué que notre voisin a commencé à poser une cloture, nous sommes allez le voir et il nous a dit que cette cloture nous ervirait aussi et il ne nous demande pas de contrepartie pour les travaux.
Nous avons aussi remarqué qu'il manqué une borne puisqu'il la remplacé par le grillage. Dois-je la réclamer au voisin? Est-ce important de le signaler?

Cordialement

Merci à tous

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icare8637 Picto info

Le 15/03/2012 à 09h00 Membre utile Env. 3000 message Nievre

Bonjour,

Seul un géomètre expert est habilité à déplacer ou à enlever une borne cadastrale. La destruction comme l'arrachage ou le déplacement d'une telle borne par quiconque autre qu'un géomètre expert est un délit.

Cordialement.

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Billy_the_kid Picto info

Le 15/03/2012 à 09h06 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

C'est sur que quand c'est borné il n'y à pas d'histoires...
En même temps je trouve un peu ridicule le fait d'avoir à déplacer son piquet de clôture de 10cm (à son désavantage) juste parce que la borne est là.

Notre voisin à fait la même chose... tant que la limite du terrain à été respectée je ne vois pas ou est le souci
Et honnêtement même s'il avait "piqué" 2 ou 3 cm de terrain en venant chez nous...

Donc en résumé tant qu'il a respecté les limites de son terrain je le laisserai tranquille

penses-y l'ami ;)

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absyyforever Picto info

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Le 15/03/2012 à 14h52 Nouvel Aviseur Env. 70 message Pithiviers (45)

Bonjour à tous,

Je pense que je vais en parler au notaire et je verrais bien ce qu'il en pense!

Merci à tous Smile

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