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Distance arbre-limite séparative d'un terrain

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Env. 10 message En Partant Vers Le Gers! (31)
Bonjour à tous!

Nous avons acheté un terrain il y a plus d'un an sur lequel nous avons fait construire notre maison. Jusque là tout va bien (c'est déjà pas mal!)
Le terrain provient d'une division d'une grande propriété. L'ancien propriétaire avait sa maison sur un morceau de la parcelle, notre terrain lui servait de jardin... puis il a divisé sa parcelle en 2, a gardé la partie avec sa maison, et nous avons acheté l'autre partie.
A présent, le propriétaire va également vendre la partie avec sa maison.

Voici ma question:
Sur notre parcelle, il y a un mélèze magnifique, grand et tout, mais qui se trouve à environ d'un mètre du mur de clotûre nous séparant de l'ancien propriétaire. Bien entendu, il y a donc des branches qui sont de son côté.
Est ce que nos futurs voisins pourraient un jour nous demander de dégager les branches étant de leur côté et donc nous demander d'abattre l'arbre? Nous ne les connaissons pas, je ne vois pas pourquoi nous aurions des problèmes avec eux, mais je préfère me renseigner de suite, car il me semble qu'ily a un texte de loi disant que les arbres doivent être à telle distance de lalimite séparative, sauf si l'arbre est présent depuis plus de tantd'années.
Je crois que le sujet avait été abordé il y a quelque temps, mais impossible de remettre la main dessus.

Est ce qu'une âme charitable pourrait m'aider siou plait?
Merci d'avance! (et bonne journée!)
Messages : Env. 10
De : En Partant Vers Le Gers! (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Bonjour,

Pour ce type de problème, il y a Julien Courbet Tongue
Plus sérieusement, en 10 secondes de recherche sur Google, on trouve http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm ou http://www.troublesdevoisinage.com/index.php?option=com_cont[...]amp;id=24&Itemid=33 et des dizaines d'autres articles.
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour
1- l'arbre n'est pas à distance de 2m de la limite, mais existait avant séparation donc pas d'abattage.
2- oui le voisin est dans son droit de demander l'élagage en limite
3- il a interdiction de le faire lui même.
4- Si c'est un beau sujet et qu'il ne le gêne pas en termes d'ombre ou de construction, qu'il existait lors de l'achat de la parcelle, vous avez des chances de pouvoir le conserver en l'état.
Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message En Partant Vers Le Gers! (31)
Merci pour vos réponses!
Pour Julien Courbet, on va attendre un peu, d'abord parce que pour l'instant il n'y a pas de pb, et ensuite car en général je préfère régler les problèmes autour d'un apéro . Je voulais surtout savoir si on pouvait discuter au cas où ou bien s'il aurait fallu dégager l'arbre direct s'ils le demandaient)
(et j'avais pas cherché sur mon pote google car en général en venant ici je trouve direct la réponse à la question que je me pose!)
Bonne soirée!
Messages : Env. 10
De : En Partant Vers Le Gers! (31)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 06h34
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